Vertaling van "trust fund agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

trust fund agreement
accord de fonds fiduciaires

examine trust agreements | examine trust funds | examine trust | examine trusts
étudier une fiducie

Emergency Trust Fund for Africa | Emergency Trust Fund for stability and addressing root causes of illegal migration in Africa | Emergency Trust Fund for stability and addressing root causes of irregular migration and displaced persons in Africa | European Union Emergency Trust Fund for Africa | European Union Emergency Trust Fund for stability and addressing root causes of irregular migration and displaced persons in Africa
fonds d'affectation spéciale d'urgence pour la stabilité et la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique | fonds fiduciaire d'urgence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique | fonds fiduciaire d'urgence pour l'Afrique

European Union Regional Trust Fund | European Union Regional Trust Fund in response to the Syrian crisis | Madad Fund | Madad Trust Fund
fonds Madad | fonds fiduciaire de l'UE pour la Syrie | fonds fiduciaire régional de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne | fonds régional d'affectation spéciale de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne

Trust Fund for the Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer [ Trust Fund for the Interim Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer ]
Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [ Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral provisoire créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ]

United Nations Trust Fund to Support the Implementation of the Agreement on a Temporary Cease-fire and the Cessation of Other Hostile Acts on the Tajik-Afghan Border and within the Country for the Duration of the Talks
Fonds d'affectation spéciale pour faciliter l'exécution de l'Accord de cessez-le-feu temporaire et de cessation des hostilités à la frontière tadjiko-afghane et à l'intérieur du pays pendant la durée des pourparlers

CIDA's Trust Fund for the International Finance Corporation [ CIDA/IFC Trust Fund ]
Fonds d'affectation spécial de l'ACDI auprès de la Société financière internationale [ Fonds d'affectation spéciale ACDI-SFI ]

agency fund | fiduciary fund | trust fund
fonds en fidéicommis | fonds en fiducie

establish investment treasuries | establish investment trusts | establish investment fund | establish investment funds
créer des fonds d’investissement

assist reserve management | assist trust management | assist finance management | assist in fund management
participer à la gestion de fonds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, it had already been cleared by the Commission under the previous Trust Fund agreement, and was therefore paid twice.
De plus, celles-ci avaient déjà été liquidées par la Commission dans le cadre de la convention précédente signée avec le Fonds fiduciaire, et ont donc été payées deux fois.

8. Reiterates the EU’s strong political support for the Havana peace talks, and welcomes the reinforced financial support promised by the Commission, as well as the intention to initiate an EU trust fund to support the Colombian post-conflict phase; believes that this trust fund will be effective only if the EU Member States and other international donors fund it significantly and if it is principally directed towards the victims of the conflict and to programmes oriented towards the implementation of the peace agreement, such as mine-removal projects;
8. réaffirme le soutien politique ferme de l'Union aux pourparlers de paix de La Havane et se félicite de l'aide financière accrue promise par la Commission ainsi que du projet de constituer un fonds spécial de l'Union pour étayer la phase d'après-conflit; est d'avis que ce fonds ne portera ses fruits que si les États membres de l'Union et d'autres donateurs internationaux le dotent de moyens substantiels et si ledit fonds s'adresse principalement aux victimes du conflit et alimente des programmes axés sur la mise en œuvre de l'accord de paix, tels que des projets de déminage;

The administration agreement for the Trust Fund was signed in November 2012.
La convention d’administration pour le Fonds fiduciaire a été signée en novembre 2012.

212.Expects to receive annual reports on budget implementation contracts, annual list of projects and their location and lists of final beneficiaries; considers that its rapporteur for the discharge should have access to information declared confidential for security reasons; welcomes the Commission's commitment to re-negotiate relevant agreements on trust funds with the UN in order to achieve joint reporting guidelines and disclosure of final beneficiaries; welcomes also the Commission's commitment to organise annual meetings between Parliament and senior UN staff responsible for the management of multi-donor trust funds and considers that this would provide a framework for the UN to provide additional information on EU funds;
212. compte sur la communication au Parlement d’un rapport annuel sur les contrats relatifs à l’exécution budgétaire, d’une liste annuelle des projets avec mention de leur localisation et de la liste des bénéficiaires finals; considère que le rapporteur pour la décharge devrait avoir accès aux informations déclarées confidentielles pour des raisons de sécurité; se félicite de l’engagement de la Commission de renégocier avec les Nations unies les accords pertinents sur les fonds fiduciaires en vue d’obtenir l’élaboration de lignes directrices communes en matière d’établissement de rapports et la divulgation des bénéficiaires finals; se félicite aussi de l’engagement de la Commission d’organiser des réunions annuelles entre le Parlement européen et les agents des Nations unies responsables de la gestion des fonds fiduciaires multi-donateurs, et considère que ces réunions pourront permettre aux Nations unies de fournir des informations complémentaires sur les fonds communautaires;

210. Expects to receive annual reports on budget implementation contracts, an annual list of projects and their location and lists of final beneficiaries; considers that its rapporteur for the discharge should have access to information declared confidential for security reasons; welcomes the Commission's commitment to re-negotiate relevant agreements on trust funds with the UN in order to achieve joint reporting guidelines and disclosure of final beneficiaries; welcomes the Commission's commitment to organise annual meetings between Parliament and senior UN staff responsible for the management of multi-donor trust funds, and is of the opinion that this would provide a framework for the provision by the UN of additional information regarding EU funds;
210. attend de recevoir les rapports annuels sur les contrats relatifs à l'exécution budgétaire, une liste annuelle des projets avec mention de leur localisation et les listes des bénéficiaires finals; considère que le rapporteur pour la décharge devrait avoir accès aux informations déclarées confidentielles pour des raisons de sécurité; se félicite de l'engagement de la Commission de renégocier avec les Nations unies les accords pertinents sur les fonds fiduciaires en vue d'obtenir l'élaboration de lignes directrices communes en matière d'établissement de rapports et la divulgation des bénéficiaires finals; se félicite de l'engagement de la Commission d'organiser des réunions annuelles entre le Parlement européen et les agents des Nations unies responsables de la gestion des fonds fiduciaires multi-donateurs, et considère que ces réunions pourront permettre aux Nations unies de fournir des informations complémentaires sur les fonds communautaires;

The Commission and the Bank cooperate closely in the provision of aid, by means of the Trust Fund Agreement, signed in 2001 and amended in 2003.
La Commission et la Banque collaborent étroitement au niveau de la fourniture de l’aide, par le biais de l’accord de fonds fiduciaire, signé en 2001 et amendé en 2003.

- to implement joint policy objectives , such as the EU-Africa Strategy or far-reaching EU Partnership/Association Agreements, for instance through voluntary contributions to the EU Trust Fund for Infrastructure in Africa ;
- afin de mettre en œuvre des objectifs d'action communs , tels que la stratégie de l'UE pour l'Afrique ou des accords UE de partenariat/d'association ambitieux, par exemple par le biais de contributions volontaires au Fond Fiduciaire de l'UE pour les infrastructures en Afrique ;

The control and audit mechanisms provided for in the framework agreement on trust funds and confinancing concluded between the Commission and the World Bank offer strong guarantees of sound, efficient and transparent management of Community funds.
Les mécanismes de contrôle et d’audit prévus par l’accord cadre relatif aux fonds fiduciaires et au cofinancement conclu entre la Commission et la Banque mondiale offrent de bonnes garanties quant à la gestion saine, efficace et transparente des fonds communautaires.

The European Commission, which manages the EU's financial contribution to the initiative, signed two Financing Agreements in July 2000 governing the EU's contribution to the Trust Fund (EU as a donor) and to the European Investment Bank (EU as a creditor).
La Commission européenne, qui gère la contribution financière de l'UE à l'initiative, a signé, en juillet 2000, deux conventions de financement relatives aux contributions de l'UE au fonds fiduciaire (l'UE en tant que bailleur de fonds) et à la Banque européenne d'investissement (l'UE en tant que créancier).