Vertaling van "trust governed by a registered education savings plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

trust governed by a registered education savings plan
fiducie régie par un régime enregistré d'épargnes-études

trust governed by a registered home ownership savings plan
fiducie régie par un régime enregistré d'épargne-logement

trust governed by a registered pension plan
fiducie régie par un régime enregistré de pensions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(u) a trust governed by a registered education savings plan to the extent provided by section 146.1;
u) une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-études, dans la mesure prévue par l’article 146.1;

(6.1) Where property irrevocably held by a trust governed by a registered education savings plan (in this subsection referred to as the “transferor plan”) is transferred to a trust governed by another registered education savings plan (in this subsection referred to as the “transferee plan”),
(6.1) En cas de transfert d’un bien détenu irrévocablement par une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-études (appelé « régime cédant » au présent paragraphe) à une fiducie régie par un autre semblable régime (appelé « régime cessionnaire » au présent paragraphe), les présomptions suivantes s’appliquent :

(5) For the purposes of this Part, if property held by a trust governed by a registered education savings plan (in this subsection referred to as the “transferor plan”) is distributed at a particular time to a trust governed by another registered education savings plan (in this subsection referred to as the “transferee plan”),
(5) Pour l’application de la présente partie, dans le cas où un bien détenu par une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-études (appelé « régime cédant » au présent paragraphe) est distribué, à un moment donné, à une fiducie régie par un autre semblable régime (appelé « régime cessionnaire » au présent paragraphe), les règles ci-après s’appliquent :

(3) Every trust governed by a registered education savings plan shall, in respect of any month, pay a tax under this Part equal to 1% of the total of all amounts each of which is the fair market value of a property, at the time it was acquired by the trust, that
(3) La fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-études doit payer, pour un mois, en vertu de la présente partie, un impôt égal à 1 % du total des montants représentant chacun la juste valeur marchande d’un bien, au moment de son acquisition par la fiducie, qui, à la fois :

(8) For the purposes of subsection (6), a property that is held by a trust governed by a registered education savings plan ceases to be a qualified investment for the trust immediately before an amount is received if
(8) Pour l’application du paragraphe (6), un bien qui est détenu par une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-études cesse d’être un placement admissible pour la fiducie immédiatement avant la réception d’une somme si, à la fois :

Theprogramme "RISE – Response to increased demand on Government Service and creation of economic opportunities in Uganda" (EU Trust Fund contribution: €20 million) aims at strengthening the abilities of local authorities to cater for refugee populations in planning social service provision in their areas (e.g. access to water services and education), hence supporting Uganda in implementing the Comprehensive Refugee Response Framework (CRRF) and supporting Refugee and Host Population Empowerment (ReHope).
Le programme «RISE – Réponse à la demande accrue de services publics et création de perspectives économiques en Ouganda» (contribution du fonds fiduciaire de l'UE: 20 millions d'euros) a pour objet de renforcer les capacités des autorités locales à répondre aux besoins des populations de réfugiés en planifiant la fourniture de services sociaux dans leurs domaines (par exemple, l'accès aux services d'approvisionnement en eau et à l'éducation), ce qui aidera l'Ouganda à mettre en œuvre le cadre de réponse globale pour les réfugiés et favorisera l'autonomisation des réfugiés et des populations qui les accueillent (ReHope).