Traduction de «trustee-beneficiary relationship » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

trustee-beneficiary relationship
rapport fiduciaire-bénéficiaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) For greater certainty, where the business of a trust company is being wound up under this Act, the law of set-off applies in respect of all moneys received or held by the company as deposits, without regard to whether those moneys are considered to be received or held by it in a trustee-beneficiary relationship.
(2) Il est entendu que la compensation s’applique aux dépôts détenus par une société de fiducie dont les affaires sont en cours de liquidation en vertu de la présente loi sans égard au fait que la société agit, à l’égard de ces fonds, à titre de fiduciaire.

Trustee-beneficiary is a fiduciary relationship. Parent and child, doctor-patient, lawyer-client—all these are examples of fiduciary relationships.
L'expression « rapport de fiduciaire » désigne les rapports entre les fiduciaires et leurs bénéficiaires, les parents et leurs enfants, les médecins et leurs patients, les avocats et leurs clients — ce sont tous là des exemples de rapports de fiduciaires.

the constitution of trusts and the relationship between settlors, trustees and beneficiaries.
la constitution des trusts et les relations qu'ils créent entre les constituants, les trustees et les bénéficiaires.

the constitution of trusts and the relationship between settlors, trustees and beneficiaries;
la constitution des trusts et les relations qu'ils créent entre les constituants, les trustees et les bénéficiaires;

(g) the constitution of trusts and the relationship between settlers, trustees and beneficiaries;
(g) la constitution des trusts, les relations qu’ils créent entre les constituants, les trustees et les bénéficiaires ;

(g) the constitution of trusts and the relationship between settlors, trustees and beneficiaries;
g) à la constitution des trusts, aux relations qu'ils créent entre les constituants, les trustees et les bénéficiaires;