Traduction de «trustees and then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

NOT-IF-THEN element [ NOT-IF-THEN gate | not-if-then element | not-if-then gate ]
porte d'exclusion [ circuit d'exclusion ]

if then else | IF-THEN-ELSE | IF THEN ELSE
si alors autre | SI-ALORS-SINON | Si Alors Sinon

Progressive osseous heteroplasia (POH) is a rare genetic bone disorder with clinical characteristics of progressive extraskeletal bone formation presenting in early life with cutaneous ossification that progressively involves subcutaneous and then su
hétéroplasie osseuse progressive

NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate
circuit d'exclusion | porte d'exclusion

IF-THEN element | IF-THEN gate
circuit d'inclusion | porte d'inclusion

fiscal year then ended [ year then ended ]
exercice clos à cette date [ exercice terminé à cette date ]

conditional statement | conditional instruction | if statement | if-then statement | if-then-else statement
instruction conditionnelle | instruction si | instruction si-alors | instruction si-alors-sinon | instruction if | instruction if-then

IF-THEN element [ IF-THEN gate ]
porte d'inclusion [ circuit d'inclusion ]

bare trustee | dry trustee
nu fiduciaire

Then discontinue
cesser par la suite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) The trustee may send notice in the prescribed manner to any person to prove his or her claim to or in property under this section, and, unless that person files with the trustee a proof of claim, in the prescribed form, within 15 days after the sending of the notice, the trustee may then, with the leave of the court, sell or dispose of the property free of any right, title or interest of that person.
(4) Le syndic peut, par avis envoyé de la manière prescrite, demander à toute personne de prouver sa réclamation sur des biens en vertu du présent article; à moins que cette personne ne produise au syndic une preuve de réclamation en la forme prescrite, dans les quinze jours qui suivent l’envoi de l’avis, le syndic peut dès lors, avec l’autorisation du tribunal, vendre ce bien ou l’aliéner sans que cette personne retienne quelque droit, titre ou intérêt en l’espèce.

A written document, such as a deed or a release or trustee arrangement, sealed and delivered to a third party, i.e. a person not party to the instrument, to be held by such third party until the fulfilment of certain conditions and then to be delivered by him to the other party to take effect.
Un document écrit, tel qu'un titre, un acte ou un accord de cession ou de fiducie, cacheté et remis à une tierce partie, c'est-à-dire à une personne non partie à l'instrument, en vue d'être conservé par ladite tierce partie jusqu'à la réalisation de certaines conditions, puis d'être remis par elle à l'autre partie afin de prendre effet.

AIB shall be obliged to send Material on behalf of no more than two Relevant Competitors per Relevant Product on each Mailing Date and those two Relevant Competitors per Relevant Product shall be selected in the order in which they apply to AIB or, in the event of more than two Relevant Competitors per Relevant Product applying simultaneously for each Mailing Date, then the two Relevant Competitors per Relevant Product will be selected by lot by the Monitoring Trustee.
AIB est tenue d'envoyer le matériel publicitaire pour le compte de deux concurrents concernés, au maximum, par produit en cause à chaque date de publipostage, qui sont sélectionnés dans l'ordre dans lequel ils ont adressé une demande à AIB; lorsque plus de deux concurrents concernés par produit en cause présentent simultanément une demande pour chaque date de publipostage, les deux concurrents concernés par produit en cause sont sélectionnés par tirage au sort par le mandataire chargé du contrôle.

For the avoidance of doubt, AIB shall not be obliged to review the Materials, and AIB shall bear no responsibility or liability whatsoever for the Material distributed pursuant to this Measure or the fulfilment of this Measure generally; if there is any dispute in this regard between AIB and the Relevant Competitor then it will be referred to the Monitoring Trustee, who shall mediate a solution.
Pour éviter toute ambiguïté, AIB n'est pas tenue d'examiner les matériels publicitaires et n'est nullement responsable du matériel publicitaire distribué conformément à cette mesure ou à la mise en œuvre de celle-ci d'une manière générale; tout différend à cet égard entre AIB et le concurrent concerné est soumis au mandataire chargé du contrôle, qui assure la médiation entre les deux parties.

Portugal shall submit the names of two or more persons to the Commission for approval as Divestiture Trustee no later than [.], in the event that CGD has until then has not yet entered into a final binding sale of the remaining non-strategic holdings ([.])
Le Portugal présentera les noms de deux personnes ou plus à la Commission pour que celle-ci les approuve en tant que mandataires au plus tard [.], dans l’hypothèse où CGD n’a pas conclu de contrat ferme et définitif de vente des participations non stratégiques restantes à cette date ([.]).

Portugal shall submit the names of two or more persons to the Commission for approval as Divestiture Trustee no later than [.], in the event that CGD has until then not yet entered into a final binding sale and purchase agreement for Caixa Seguros.
Le Portugal présentera les noms de deux personnes ou plus à la Commission pour que celle-ci les approuve en tant que mandataires au plus tard [.], dans l’hypothèse où CGD n’a pas conclu de contrat ferme et définitif de vente et d’achat pour Caixa Seguros à cette date.

As regional minister for Mike Harris, he fired the Ottawa Hospital board of directors and fired the school board trustees and then stacked the boards with well-known Conservatives who left massive deficits in both places.
Lorsqu'il était ministre responsable des régions dans le gouvernement de Mike Harris, il a congédié les membres du conseil d'administration de l'Hôpital d'Ottawa, il a congédié les commissaires d'école, puis il les a remplacés par des conservateurs bien connus qui ont laissé des déficits énormes dans les deux cas.

Energie AG Oberösterreich, which belongs to EnergieAllianz, will likewise refrain until the end of 2007 from exercising its voting rights in the Salzburg regional supplier SAG; Energie AG Oberösterreich's share in SAG is to be transferred to a trustee until then.
Energie AG Oberösterreich, qui appartient à EnergieAllianz, s'abstiendra également d'exercer, jusque fin 2007, les droits de vote qu'elle détient dans le fournisseur régional salzbourgeois SAG. Jusqu'à la date en cause, la part détenue par Energie AG Oberösterreich sera transférée à un mandataire.

That interest led to her election to the Edmonton Catholic school board where she served for many years as trustee, and then as chair and also as president of the provincial association.
C'est son intérêt pour l'enseignement qui l'a amenée à se faire élire au conseil des écoles catholiques d'Edmonton, où elle a siégé durant plusieurs années avant d'en devenir présidente. Elle est ensuite devenue présidente de l'association provinciale.