Traduction de «tse guidelines have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent
Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Several members of this committee, including myself, who sit on public boards have clearly recognized that corporate governance, the behaviour of boards, et cetera, changed radically when the TSE guidelines and they were only guidelines led to a whole bunch of things having to become public or it being suggested that they become public.
Plusieurs membres du comité, y compris moi-même, qui sont membres de conseils d'administration d'organismes publics, reconnaissent hors de tout doute que les pratiques de régie d'entreprise, le comportement des conseils d'administration, et cetera ne sont plus du tout les mêmes depuis que la Bourse de Toronto a émis des lignes directrices et ce ne sont pourtant que des lignes directrices qui ont eu pour effet de faire en sorte qu'un tas de choses sont maintenant rendues publiques ou seraient censées l'être.

It is also a requirement today — I am not sure if it is a strictly legal requirement, but it is certainly part of the TSE guidelines on governance — that the HRC committee needs to have its report in the annual report, signed off by the chairman of that committee.
Une autre exigence aujourd'hui — je ne sais pas si c'est une contrainte strictement légale mais c'est certainement requis par les lignes directrices de la Bourse de Toronto — veut que le rapport du Comité des ressources humaines figure dans le rapport annuel de la société, avec la signature de son président.

Mr. Yaron: I am not suggesting that Enron would have been avoided if the TSE guidelines had been mandatory.
M. Yaron: Je ne dis pas que l'on aurait pu éviter Enron si les lignes directrices de la Bourse de Toronto avaient été contraignantes.

In addition to that, all the airports across the country looking at their practices have pretty much adopted the TSE guidelines for disclosures of companies.
En outre, les aéroports du pays ont à peu près tous adopté les directives de la Bourse de Toronto en matière de déclarations d'entreprise.

As regards State aid for slaughterhouse waste, point 47 of the TSE Guidelines states that a series of individual decisions have been taken by the Commission since January 2001, authorising State aid covering up to 100 % of the cost of disposing of SRM, meat and bone meal, and animal feed containing such products, which must be disposed of under the new Community legislation on TSEs.
Le point 47 des lignes directrices EST prévoit que pour les aides d'État liées aux déchets d'abattoirs, une série de décisions individuelles ont été adoptées par la Commission depuis janvier 2001, autorisant des aides d'État couvrant jusqu'à 100 % des coûts occasionnés par l'élimination de matériels à risque spécifiés, de farines de viande et d'os et d'aliments pour les animaux contenant de tels produits, qui doivent être éliminés au titre de la nouvelle législation communautaire concernant les EST.

In accordance with point 47 of the TSE Guidelines, as far as State aid for slaughterhouse waste is concerned, a series of individual decisions have been taken by the Commission since January 2001 authorising State aid of up to 100 % of the costs of disposing of SRM, meat and bone meal, and animal feed containing such products, which must be disposed of under the new Community legislation on TSEs (transmissible spongiform encephalopathies).
Selon le point 47 des lignes directrices EST, en ce qui concerne les aides d'État liées aux déchets d'abattoirs, une série de décisions individuelles ont été adoptées par la Commission depuis janvier 2001, autorisant des aides d'État couvrant jusqu'à 100 % des coûts occasionnés par l'élimination de matériels à risque spécifiés, de farines de viande et d'os et d'aliments pour les animaux contenant de tels produits, qui doivent être éliminés au titre de la nouvelle législation communautaire concernant les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST).

Taking account of the declarations made and assurances given by the Luxembourg authorities, and since the TSE guidelines have no longer been in force since 1 January 2007, the Commission considers that the formal investigation procedure can be terminated since it has become devoid of purpose,
Compte tenu des déclarations et des assurances des autorités luxembourgeoises, et étant donné que les lignes directrices EST ne sont plus en vigueur depuis le 1er janvier 2007, la Commission estime que la procédure formelle d’examen peut être clôturée car elle est devenue sans objet.

On the basis of the facts outlined, the Commission is thus in a position to conclude that the aid for butchers holding SRM that may have been granted in France during the period 1 January 1997 to 31 December 2002, covering 100 % of the costs incurred, meets the conditions laid down in the TSE Guidelines.
Sur la base des faits exposés, la Commission est ainsi en mesure de conclure que les aides en faveur des bouchers détenant des MRS qui auraient pu être octroyées en France durant la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2002, au niveau de 100 % des coûts encourus, répondent aux conditions des lignes directrices TSE.

In the first study, with which you helped us, we had the benefit or corporate Canada had the benefit of earlier studies, such as the Day report and the TSE guidelines, which have evolved and which have made a very significant difference in the corporate governance practices prevalent today in corporate Canada.
Dans la première étude, que vous nous avez aidé à réaliser, nous avons pu nous appuyer ou les sociétés du Canada ont pu s'appuyer sur des études antérieures, comme le rapport Day et les lignes directrices de la Bourse de Toronto, qui ont évolué et qui ont exercé une grande influence sur les pratiques d'administration des entreprises qui ont actuellement cours au Canada.