Vertaling van "tuesday regarding bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Legislative Plan regarding Bill C-47, An Act Respecting Assisted Human Procreation
Plan législatif se rattachant au projet de loi C-47, loi concernant les techniques de reproduction humaine et les opérations commerciales liées à la reproduction humaine assistée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They did do a report to the chamber, which was tabled last Friday and which formed the basis for the Speaker's ruling on Tuesday regarding Bill C-206.
Il a présenté un rapport à la Chambre, qui a été déposé vendredi dernier et qui est à l'origine de la décision prise, mardi, par le Président à propos du projet de loi C-206.

It was agreed, That the Committee meet on Tuesday, October 16 and Thursday, October 18 at 11:00 a.m. with the purpose, on October 16 of hearing from the Mayor of Iqaliut, Nunavut regarding Bill C-33 for the first hour, and to discuss future business for the second hour; and on October 18 to hear from departmental witnesses respecting Bill C-33.
Il est convenu, Que le Comité se réunisse le mardi 16 octobre et le jeudi 18 octobre à 11 h, dans le but, le 16 octobre, d’entendre le maire d’Iqualiut pendant la première heure et de discuter des travaux futurs pendant la deuxième heure; et le 18 octobre, d’entendre les témoins du ministère au sujet du projet de loi C-33.

It was agreed, - That Senior Departmental Officials appear from 11:00 a.m. to 12:00 p.m. regarding Bill C-37 on Tuesday, November 20, 2001.
Il est convenu, - Que les hauts fonctionnaires du Ministère comparaissent de 11 h à 12 h au sujet du projet de loi C-37, le mardi 20 novembre 2001.

It was agreed, - That representatives from the Assembly of First Nations and Inuit Tapirisat of Canada be invited to appear before the Committee on Tuesday, November 6, 2001, from 11:00a.m. to 1:00 p.m. regarding Bill C-27.
Il est convenu, - Que des représentants de l’Assemblée des Premières nations et d’Inuit Tapirisat du Canada soient invités à comparaître devant le Comité le mardi 65 novembre 2001, de 11 h à 13 h, au sujet du projet de loi C-27.

That the order of reference regarding Bill C-33, An Act to amend the War Veterans Allowance Act, adopted by the Senate on Tuesday, June 9, 2009, be delegated to the Subcommittee on Veterans Affairs.
Que l'ordre de renvoi concernant le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, adopté par le Sénat le mardi 9 juin 2009, soit renvoyé au Sous-comité des anciens combattants.