Traduction de «turf remission order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

B.C. Place Replacement Turf Remission Order, 1995
Décret de remise de 1995 pour la pelouse artificielle de remplacement au stade B.C. Place

British Columbia Place Artificial Turf and Cyclized Rubber Sheets Remission Order, 1987
Décret de remise de 1987 des droits de douane sur le gazon artificiel et les renforts en caoutchouc cyclisé utilisés à British Columbia Place

Scientific or Exploratory Expeditions Remission Order [ Scientific or Exploratory Expeditions Remission Order, 1994 | Scientific Expeditions Remission Order, 1981 ]
Décret de remise relatif aux expéditions scientifiques ou exploratives [ Décret de remise de 1994 relatif aux expéditions scientifiques ou exploratives | Décret de remise de 1981 relatif aux expéditions scientifiques ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. This Order may be cited as the B.C. Place Replacement Turf Remission Order, 1995.
1. Décret de remise de 1995 pour la pelouse artificielle de remplacement au stade B.C. Place.

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B.C. Place Replacement Turf Remission Order, 1995 (SOR/95-446)
Décret de remise de 1995 pour la pelouse artificielle de remplacement au stade B.C. Place (DORS/95-446)