Vertaling van "turnover not exceeding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

taxable persons whose annual turnover does not exceed the equivalent in national currency of ...
les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel est au maximum égal à la contre-valeur en monnaie nationale de ...

job turnover | labor turnover | labor turn-over | labour turnover | labour turn-over | turnover | turn-over
indice de roulement du personnel | rotation de la main-d'oeuvre | rotation du personnel | roulement

never exceed speed [ never exceed velocity | velocity not to exceed ]
vitesse à ne pas dépasser

whole turnover comprehensive policy | whole turnover policy | whole turnover trade credit insurance policy
police globale

Pressurized container: protect from sunlight and do not expose to temperatures exceeding 50º C. Do not pierce or burn, even after use.
Récipient sous pression. A protéger contre les rayons solaires et à ne pas exposer à une température supérieure à 50°C. Ne pas percer ou brûler, même après usage.

VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]
TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

An Ordinance to Authorize the Commissioner to Borrow a Sum Not Exceeding Seven Million, Five Hundred Thousand Dollars From the Central Mortgage and Housing Corporation and to Authorize the Commissioner to Enter Into an Agreement Relating Thereto [ Rental-Purchase Housing Ordinance ]
Ordonnance autorisant le commissaire à emprunter une somme maximale de sept millions cinq cents mille dollars auprès de la Société centrale d'hypothèques et de logement et autorisant le commissaire à conclure un accord à cet effet [ Ordonnance sur la location et l'achat de maisons d'habitation ]

Amendment 1:2011 to CAN/CSA-CEI/IEC 61000-4-27-01, Electromagnetic Compatibility (EMC) – Part 4-27: Testing and Measurement Techniques – Unbalance, Immunity Test – Amendment 1 – Unbalance, immunity test for equipment with input current not exceeding 16 A
Modification 1:2011 de CAN/CSA-CEI/IEC 61000-4-27-01, Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 4-27 : Techniques d'essai et de mesure – Essai d'immunité aux déséquilibres – Amendement 1 – Essai d'immunité aux déséquilibres pour des matériels avec un

turnover
chiffre d'affaires

personnel administration [ management of human resources | personnel management | staff administration | staff management | staff turnover | human resources(UNBIS) | personnel management(UNBIS) ]
administration du personnel [ gestion des ressources humaines | gestion du personnel | mouvement de personnel ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where the assets transferred generate turnover at the time of notification, then neither the value of the assets nor that of the annual turnover may exceed EUR 100 million.
Lorsque les actifs transférés génèrent un chiffre d'affaires à la date de notification, ni la valeur de ces actifs ni le chiffre d'affaires annuel ne doivent dépasser 100 millions d'euros.

Intermediate-sized enterprises are defined as having between 250 and 4 999 employees and either a turnover not exceeding EUR 1.5 billion or a balance sheet not exceeding EUR 2 billion.
Les ETI sont des entreprises qui ont entre 250 et 4999 salariés, et soit un chiffre d'affaires n'excédant pas 1,5 milliards d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros.

support the development of the social investment market and facilitate access to finance for social enterprises by making equity, quasi-equity, loan instruments and grants of up to EUR 500 000 available to social enterprises with either an annual turnover not exceeding EUR 30 million, or an annual balance sheet total not exceeding EUR 30 million which are not themselves a collective investment undertaking.
appuyer le développement du marché de l'investissement social et faciliter l'accès des entreprises sociales au financement en fournissant des fonds propres, des quasi-fonds propres, des instruments de prêt et des subventions à concurrence de 500 000 EUR aux entreprises sociales dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 30 millions EUR ou dont le total du bilan annuel ne dépasse pas 30 millions EUR et qui ne sont pas elles-mêmes un organisme de placement collectif.

‘small and medium-sized enterprises’ or ‘SMEs’ means enterprises as defined in Title I of the Annex to Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises ; the category of micro, small and medium-sized enterprises is made up of enterprises which employ fewer than 250 persons and which have an annual turnover not exceeding EUR 50 million, and/or an annual balance sheet total not exceeding EUR 43 million.
«petites et moyennes entreprises» ou «PME», les entreprises au sens du titre I de l'annexe de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises ; la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions EUR ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions EUR.

Community rules (Commission Recommendation 2003/361/EC) define an SME as a company which employs fewer than 250 persons and which has an annual turnover not exceeding € 50 million, and/or an annual balance sheet total not exceeding € 43 million.
Les règles de la Commission (recommandation 2003/361/CE de la Commission) définissent une PME comme une société qui emploie moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 50 millions €, ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions €.

(f)‘small and medium-sized enterprises’ means companies, which, according to their last annual or consolidated accounts, meet at least two of the following three criteria: an average number of employees during the financial year of less than 250, a total balance sheet not exceeding EUR 43 000 000 and an annual net turnover not exceeding EUR 50 000 000.
f)«petites et moyennes entreprises» (PME): les sociétés qui, d'après leurs derniers comptes annuels ou consolidés publiés, présentent au moins deux des trois caractéristiques suivantes: un nombre moyen de salariés inférieur à 250 personnes sur l'ensemble de l'exercice, un total du bilan ne dépassant pas 43 000 000 d'euros et un chiffre d'affaires net annuel ne dépassant pas 50 000 000 d'euros.

(f) "small and medium-sized enterprises" means companies, which, according to their last annual or consolidated accounts, meet at least two of the following three criteria: an average number of employees during the financial year of less than 250, a total balance sheet not exceeding EUR 43000000 and an annual net turnover not exceeding EUR 50000000.
f) "petites et moyennes entreprises" (PME): les sociétés qui, d'après leurs derniers comptes annuels ou consolidés publiés, présentent au moins deux des trois caractéristiques suivantes: un nombre moyen de salariés inférieur à 250 personnes sur l'ensemble de l'exercice, un total du bilan ne dépassant pas 43000000 d'euros et un chiffre d'affaires net annuel ne dépassant pas 50000000 d'euros.

A medium-sized enterprise is an enterprise with fewer than 250 employees, either an annual turnover not exceeding € 40 million or an annual balance-sheet total not exceeding € 27 million, and which is independent.
Une entreprise moyenne est une entreprise employant moins de 250 personnes, et dont soit le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 40 millions d'euros, soit le total du bilan annuel n'excède pas 27 millions d'euros, qui respecte le critère de l'indépendance.

A small enterprise is defined as having fewer than 50 employees and either an annual turnover not exceeding € 7 million or a balance-sheet total not exceeding € 5 million, and which is also independent.
Une petite entreprise est une entreprise employant moins de 50 personnes, et dont soit le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 7 millions d'euros, soit le total du bilan annuel n'excède pas 5 millions d'euros, qui respecte le critère de l'indépendance.

The standard definition to which all Member States will have to conform in their SME aid schemes is as follows. SMEs must be defined as independent businesses that have not more than 250 employees and either a turnover not exceeding ECU 20 million or total assets net of depreciation (in EC financial reporting legislation termed "balance sheet total") not exceeding ECU 10 million.
La définition type à laquelle tous les Etats membres devront se conformer pour les régimes d'aide aux PME est la suivante : les PME sont des entreprises indépendantes de 250 salariés au maximum, dont soit le chiffre d'affaires ne dépasse pas 20 millions d'écus, soit l'actif total amortissements déduits (poste dénommé "total du bilan" dans la législation communautaire sur les comptes annuels) ne dépasse pas 10 millions d'écus.