Vertaling van "twelfth " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

twelfth-night cake
galette des Rois | gâteau des Rois | pithiviers

December Twelfth Movement
Mouvement douze décembre

Twelfth (qualifier value)
douzième

provisional twelfth
douzième provisoire

provisional twelfth
douzième provisionnel | douzième provisoire

provisional twelfths
douzièmes provisoires

additional twelfth
douzième additionnel

Concluding Document of the Twelfth Special Session of the General Assembly
Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l'Assemblée générale

Ad Hoc Committee of the Twelfth Special Session
Commission spéciale de la douzième session extraordinaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Typical of other items for which additional twelfths are being sought are: $227.4 million for the Department of Fisheries and Oceans, vote 10, which represents ten-twelfths in that particular instance, for early retirements under the Canadian Fisheries Adjustment and Restructuring program, and for contribution arrangements under the Aboriginal Fisheries Strategy; $4.4 million for the National Battlefields Commission, which represents seven-twelfths, to pay municipal taxes to Quebec; $757.8 million for Finance, vote 20, representing seven-twelfths, in accordance with the financing arrangements entered into with the territorial governments; $58.2 million for the Canada Council, again representing, in this case, six-twelfths, driven by block grants to publishers, paid in April and May, and payments to performing arts organizations, in both cases related to the seasonal timing of the business; $1.6 billion for Indian Affairs and Northern Development, vote 15, again, in this case representing five-twelfths, as a result of funding arrangements with the bands that provide for a large portion of the funding to be paid on April 1 each year.
Voici d'autres exemples types où des tranches supplémentaires d'un douzième ont été demandées: Pêches et Océans a demandé 227,4 millions, soit les dix douzièmes du crédit no 10, pour le versement de prestations de retraite anticipée dans le cadre du Programme canadien d'adaptation et de restructuration des pêches et pour le respect d'obligations liées à des accords de contributions dans le cadre de la Stratégie sur les pêches autochtones; on a demandé 4,4 millions de dollars pour la Commission des champs de bataille nationaux, soit les sept douzièmes du crédit correspondant, pour le paiement d'impôts fonciers à la ville de Québec; le ministère des Finances a demandé 757,8 millions de dollars, soit les sept douzièmes du crédit no 20, pour pouvoir respecter ses engagements aux termes d'accords de financement conclus avec les gouvernements territoriaux; on a demandé 58,2 millions de dollars pour le Conseil des arts du Canada, soit les six douzièmes du crédit correspondant, pour lui permettre de verser en avril et en mai des subventions globales à des éditeurs et d'effectuer des paiements à des organisations du domaine du spectacle, ces paiements étant, dans les deux cas, liés à des besoins saisonniers; et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a demandé 1,6 million de dollars, soit les cinq douzièmes du crédit no 15, relativement à des accords de financement qu'il a conclus avec les bandes et qui prévoient qu'une grande partie du financement doit leur être versée le 1er avril de chaque année.

Senator Moore: With regard to that missing schedule, how is the taxpayer of Canada supposed to know what department is getting one twelfth, two twelfths, three twelfths?
Le sénateur Moore : Pour ce qui est de l'annexe manquante, comment les contribuables canadiens peuvent-ils savoir quel ministère va obtenir un douzième, deux douzièmes ou trois douzièmes?

The rules regarding provisional twelfths should be clarified with regard to both the number of additional twelfths that may be requested, and the cases where the European Parliament decides to reduce the amount of the additional expenditure in excess of the provisional twelfths adopted by the Council.
Il convient de préciser les règles applicables aux douzièmes provisoires en ce qui concerne tant le nombre de douzièmes additionnels qui peuvent être demandés que les cas où le Parlement européen décide de réduire le montant des dépenses supplémentaires excédant les douzièmes provisoires autorisées par le Conseil.

The second is for 11 months. The third sub-schedule is for seven-twelfths, and the next is for six-twelfths, five-twelfths and four-twelfths.
La deuxième porte sur 11 mois, la troisième sur sept douzièmes et la suivante sur six douzièmes, cinq douzièmes et quatre douzièmes.

If, at the beginning of a financial year, the budget has not yet been definitively adopted, a sum equivalent to not more than one twelfth of the budget appropriations for the preceding financial year may be spent each month in respect of any chapter of the budget in accordance with the provisions of the Regulations made pursuant to Article 322; that sum shall not, however, exceed one twelfth of the appropriations provided for in the same chapter of the draft budget.
Si, au début d'un exercice budgétaire, le budget n'a pas encore été définitivement adopté, les dépenses peuvent être effectuées mensuellement par chapitre, d'après les dispositions du règlement pris en exécution de l'article 322, dans la limite du douzième des crédits ouverts au chapitre en question du budget de l'exercice précédent, sans pourvoir dépasser le douzième des crédits prévus au même chapitre dans le projet de budget.

Also included are $424.6 million to the Department of Agriculture and Agri-Food Canada's Vote 10, representing one-twelfth to cover anticipated disbursements for farm income assistance programs prior to June 2000; $261.1 million to the Canadian Broadcasting Corporation's Vote 20, representing one-twelfth to cover contract payments and pre-payments; and $88 million to the Department of Fisheries and Oceans' Vote 10, representing three-twelfths to cover contribution agreements under the Aboriginal Fisheries Strategy and the Fisheries Access Program.
On compte aussi 424,6 millions de dollars au titre du crédit no 10 du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada, représentant un douzième pour couvrir les déboursés prévus pour les programmes de soutien du revenu agricole avant juin 2000; 261,1 millions de dollars au titre du crédit no 20 de la Société Radio-Canada représentant un douzième pour couvrir les paiements des contrats et les paiements anticipés; et 88 millions de dollars au titre du crédit no 10 du ministère des Pêches et des Océans représentant les trois douzièmes pour couvrir les ententes relatives aux contributions dans le cadre de la stratégie des pêches des autochtones et du programme d'accès aux pêches.

Departments and agencies may request more than three-twelfths but must justify those requirements in one-twelfth increments to a maximum of eleven-twelfths.
Les ministères et organismes peuvent demander plus que trois douzièmes, mais doivent justifier ces besoins par tranche d'un douzième, jusqu'à un maximum d'onze douzièmes.

Report from the Commission - Twelfth annual report on the Structural Funds (2000) /* COM/2001/0539 final */
Rapport de la Commission - 12e rapport annuel sur les Fonds structurels (2000) /* COM/2001/0539 final */

Report from the Commission - Twelfth annual Report on the Structural Funds (2000)
Rapport de la Commission - 12e Rapport annuel sur les Fonds structurels (2000)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52001DC0539 - EN - Report from the Commission - Twelfth annual Report on the Structural Funds (2000)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52001DC0539 - EN - Rapport de la Commission - 12e Rapport annuel sur les Fonds structurels (2000)