Vertaling van "twelve have approved " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Uniform provisions concerning the approval of motor vehicles having at least four wheels with regard to their noise emissions
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des automobiles ayant au moins quatre roues en ce qui concerne le bruit

item of expenditure considered as having been approved in principle
dépense considérée comme admise dans son principe

if one of the two institutions fails to approve the proposed act,it shall be deemed not to have been adopted
en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée

Consolidated List of Products Whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments
Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirés du marché, ou n'ont pas été approuvés par les gouvernements

Performance Pay Regulations [ Regulations respecting positions for which performance pay ranges have been approved ]
Règlement sur la rémunération fondée sur le rendement [ Règlement concernant les postes au sujet desquels ont été approuvées des échelles de rémunération fondée sur le rendement ]

Consolidated List of Products whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments
Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirées du marché ou n'ont pas été approuvées par les gouvernements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Prospectuses approved in accordance with the national laws transposing Directive 2003/71/EC before 21 July 2019 shall continue to be governed by that national law until the end of their validity, or until twelve months have elapsed after 21 July 2019, whichever occurs first.
3. Un prospectus approuvé conformément au droit national transposant la directive 2003/71/CE avant le 21 juillet 2019 continue de relever de ce droit national jusqu’à la fin de sa validité ou jusqu’à la fin d’une période de douze mois à compter du 21 juillet 2019, la date retenue étant la plus proche.

(2) The Leader of the Opposition and the leader of each political party having a recognized membership of twelve or more persons in the House of Commons shall be provided with, and be consulted about, the proposed text of a referendum question at least three days before notice of the motion for approval of the text is given.
(2) Une copie du projet de texte de la question référendaire est remise, pour consultation, au chef de l’Opposition et à celui de tout parti politique comptant officiellement au moins douze députés à la Chambre des communes, au moins trois jours avant que l’avis de la motion en vue de l’approbation du texte ne soit donné.

In the few Member States that do not have a specific approval procedure for CIT-companies going beyond the general rules for the security or transport sector, and in order to increase the mutual confidence between Member States, it is moreover appropriate that CIT-companies established in these Member States should demonstrate a minimum experience of twelve months of regularly transporting cash in the Member State where they are established without infringements of the national legislation before they may be granted a cross-border licence by this Member State.
Par ailleurs, dans le but d'accroître la confiance entre les États membres, il est approprié que les entreprises de transport de fonds établies dans les quelques États membres qui n’ont pas de procédure d’agrément spécifique pour les transporteurs de fonds, mis à part la réglementation générale applicable au secteur de la sécurité ou des transports, doivent justifier d’une expérience minimale de douze mois dans une activité régulière de transport de fonds dans l’État membre dans lequel elles sont établies, sans infraction à la législation nationale, pour pouvoir se voir octroyer une licence de transport transfrontalier par cet État membre.

1. This Protocol shall enter into force twelve months following the date on which 10 States have either signed it without reservation as to ratification, acceptance or approval or have deposited instruments of ratification, acceptance, approval or accession with the Secretary-General.
1. Le présent Protocole entre en vigueur douze mois après la date à laquelle 10 États, soit l'ont signé sans réserve quant à la ratification, l'acceptation ou l'approbation, soit ont déposé un instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion auprès du Secrétaire général.

In accordance with Article 71 of the aforementioned Council Regulation the Member States have to provide the description of the management and control system for each programme before the first application for an interim payment is transmitted to the Commission, or at the latest within twelve months of the approval of each operational programme.
En vertu de l’article 71 du règlement précité du Conseil, les États membres sont tenus de fournir la description des systèmes de gestion et de contrôle pour chaque programme, avant la présentation de la première demande de paiement intermédiaire à la Commission ou au plus tard dans les douze mois suivant l’adoption de chaque programme opérationnel.

2. If an establishment is found not to have complied with one of its undertakings referred to in points (d), (f), (g) and (h) of the first subparagraph of Article 13(1) or any other obligation arising from this Regulation, then, except in cases of force majeure, approval shall be suspended for a period of one to twelve months, depending on the seriousness of the irregularity.
2. Dans le cas où il est constaté qu'un établissement n'a pas respecté l'un de ses engagements prévus à l'article 13, paragraphe 1, premier alinéa, points d), f), g) et h), ou une autre obligation découlant du présent règlement, sauf cas de force majeure, l'agrément est suspendu pour une période d'un à douze mois, en tenant compte de la gravité de l'irrégularité.

– (ES) Mr President, beyond the polemic to which these military interventions may have given rise and quite apart from the fact that the allies might have been consulted, I believe that what our debate today is really about is how, on the one hand, to pursue a coherent policy of respect for international law by the international community – and I am thinking here of the twelve resolutions approved by the United Nations Security Council – and, on the other hand, to take account at the same time, as Mr Patten said, of the suffering now being endured by the Iraqi people.
- (ES) Monsieur le Président, au-delà de la polémique que peut susciter le bien-fondé de ces interventions militaires, et plutôt que de se demander si les alliés auraient dû être consultés, je crois que le véritable enjeu du débat d'aujourd'hui est de voir comment il est possible de concilier une politique cohérente de la communauté internationale avec les normes internationales - je me réfère aux douze résolutions approuvées par le Conseil de sécurité des Nations unies - et, parallèlement, comme le soulignait M. Patten, de prendre en considération la souffrance du peuple irakien.

The Twelve have approved an additional 60 million ecu for the BRITE programme (Basic Research in Industrial Technologies for Europe). It will allow a further 66 projects to go ahead as soon as contracts are finalised. With the additional funding, the second round of BRITE will support a total of 112 projects. This brings the Community's contribution to the second round of BRITE projects to a total of 105 million ecu.
Le programme BRITE - lancé en 1985 ce programme de recherche consacré aux technologies industrielles - bénéficiera d'un budget supplémentaire de 60 millions d'Ecus, ce qui doit permettre le démarrage prochain de 66 projets de recherche nouveaux, ce qui portera leur total à 112 projets pour la deuxième phase de BRITE pour un montant de 105 millions d'Ecus à charge du budget de la Communauté. Les partenaires industriels prendront à leur charge une enveloppe financière équivalente.

If cooperation was to become a reality Europe would have to make an effort too, notably by applying the cooperative growth strategy which the Minsters of the Twelve had approved but had yet to put into practice.
Pour arriver a cette cooperation l'Europe est egalement appelee a faire des efforts, notamment en appliquant la strategie de cooperation pour la croissance que les Ministres des douze Etats membres ont accepte mais dont la mise en oeuvre se fait attendre.