Vertaling van "twelve member states " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU Member State | European Union Member State | Member State | Member State of the EU | Member State of the European Union | MS [Abbr.]
État membre | État membre de l'Union européenne

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

member of the United Nations [ United Nations member state | member state of the United Nations ]
État membre des Nations Unies [ État membre de l'Organisation des Nations Unies ]

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States
Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

member state of the European Union | EU member state | EU state
État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]
retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

Appeal by the Warsaw Treaty Member States to the NATO Member States Concerning the Conclusion of a Treaty on the Mutual Renunciation of the Use of Armed Force and on the Maintenance of Peaceful Relations
Appel lancé par les États Parties au Traité de Varsovie aux États membres de l'OTAN concernant la conclusion d'un traité sur la renonciation mutuelle à l'emploi de la force armée et le maintien de relations pacifiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Twelve Member States have not yet sent their figures and the data for most of other Member States was not complete.
Au moment de la rédaction du présent rapport, douze États membres n'avaient pas encore envoyé leurs chiffres et les données de la plupart des autres États membres étaient incomplètes.

The EEA Agreement was signed in 1992 between the twelve Member States and the six EFTA Member States, comprising Austria, Finland, Iceland, Liechtenstein, Norway, Sweden and Switzerland.
L’accord sur l’EEE a été signé en 1992 entre les douze États membres et les six États membres de l’AELE, alors composé par l’Autriche, la Finlande, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suède et la Suisse.

25. With regard to the state of play of the ratification process of the Accession Convention to the Arbitration Convention[7], at the end of September 2006, twelve Member States had ratified it and the other Member States had indicated that the Convention should be ratified in the coming months.
26. En ce qui concerne l’évolution du processus de ratification de la convention relative à l’adhésion à la convention d’arbitrage, douze États membres avaient ratifié la convention à la fin de septembre 2006[7] et les autres avaient indiqué que la ratification aurait lieu dans les mois suivants.

30. Points out that both the definition of the three best-performing Member States in terms of price stability as well as the method of calculating the reference value need to be clarified to reflect the fact that there are now twelve Member States in the monetary union, using a single currency, which is subject to a common monetary policy, and that the differentials in their individual inflation performance reflect structural factors rather than differences in macro-economic policy positions; considers, however, that it is important to take into account the so-called Balassa-Samuelson effect with respect to the inflation criteria for new Member States;
30. souligne que la définition des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix de même que la méthode de calcul de la valeur de référence doivent être clarifiées pour tenir compte du fait que douze États membres forment actuellement l'Union monétaire et utilisent une monnaie unique objet d'une politique monétaire commune, et que les écarts observés au niveau de leurs résultats en matière d'inflation sont dus à des facteurs structurels plutôt qu'à des orientations différentes de politique macroéconomique; estime toutefois qu'il importe de tenir compte de l'effet Balassa-Samuelson pour ce qui est du critère d'inflation pour les nouveaux États membres;

The European Commission has sent twelve Member States a final written warning - last step before a referral to the European Court of Justice - for failing to incorporate into national law an EU law aimed at assessing the environmental impacts of a wide range of plans and programmes.
La Commission européenne a envoyé à douze États membres un dernier avertissement écrit, ultime étape avant la saisine de la Cour de justice des Communautés européennes, pour non-respect de l’obligation de transposer dans le droit national une directive de l’UE ayant pour objet l'évaluation des incidences d’un large éventail de plans et de programmes sur l'environnement.

The twelve Member States cited have failed to meet an agreed deadline of 17 October 2002 for the adoption and notification of such legislation.
Les douze États membres cités n'ont pas respecté le délai du 17 octobre 2002 convenu pour l'adoption et la notification de cette législation, qui abroge la législation antérieure et vise à garantir une approche sûre et progressive en matière de dissémination d'OGM dans l'environnement.

This legislation repeals earlier legislation and was adopted to help better ensure a safe, step-by-step approach to release of GMOs into the environment. The requests sent to the twelve Member States take the form of Reasoned Opinions, the second stage of the infringement procedure as laid down in Article 226 of the EC Treaty.
Les demandes envoyées aux douze États membres se présentent sous la forme d'avis motivés, qui constituent la deuxième étape de la procédure d'infraction prévue à l'article 226 du traité CE.

Genetically Modified Organisms: Commission requests twelve Member States to adopt and notify legislation
Organismes génétiquement modifiés: la Commission demande à douze États membres d'adopter et de notifier la législation nécessaire

Energy Charter Treaty and Protocol ratified by EU and twelve Member States
L'UE et douze de ses États membres ratifient le Traité sur la Charte de l'énergie et le Protocole de la Charte de l'énergie