Vertaling van "twelve months commencing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

12-month expected credit losses | twelve month expected credit losses | 12-month ECL [Abbr.]
pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir

annual wall calendar [ 12-month wall calendar | twelve-month wall calendar ]
calendrier annuel mural

twelve-month moving average
moyenne mobile de douze mois

twelve-month running mean sun-spot number
moyenne glissante sur douze mois du nombre de taches solaires

twelve-month growth rate
taux de croissance sur douze mois

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) the individual is present in the other State for a period or periods exceeding in the aggregate 183 days in any period of twelve months commencing or ending in the fiscal year concerned, but only so much thereof as is attributable to services performed in that other State; or
a) cette personne séjourne dans l’autre État pendant une ou des périodes excédant au total 183 jours au cours de toute période de douze mois commençant ou se terminant dans l’exercice considéré, mais seulement dans la mesure où les revenus sont imputables à des services exécutés dans cet autre État; ou

a) the recipient is present in that other State for a period or periods not exceeding in the aggregate 183 days in any period of twelve months commencing or ending in the fiscal year concerned;
a) le bénéficiaire séjourne dans cet autre État pendant une ou des périodes n’excédant pas au total 183 jours au cours de toute période de douze mois commençant ou se terminant dans l’exercice considéré;

10 (1) Every employee appointed, who was not an employee under these Regulations immediately prior to being appointed, shall be considered to be on probation for a period of twelve months commencing on the date of appointment, excluding any period of leave with or without pay in excess of thirty consecutive working days.
10 (1) Tout employé qui lors de sa nomination, n’était pas, immédiatement avant cette nomination, un employé selon le présent règlement est assujetti à une période de stage de douze mois à compter de la date de sa nomination, à l’exclusion de toute période de congé payé ou non payé de plus de trente jours consécutifs.

40 (1) On or before July 1 in each year, the Chief Justice of the Federal Court shall, in consultation with the other judges of that court, establish a rota of judges for Vancouver for the twelve months commencing on September 1 of that year, excluding the Christmas recess.
40 (1) Au plus tard le 1 juillet de chaque année, le juge en chef de la Cour fédérale, après consultation des autres juges de cette cour, dresse la liste de roulement des juges à Vancouver pour la période de douze mois commençant le 1 septembre de l’année, en excluant les vacances judiciaires de Noël.

(2) Where in an enactment relating to the affairs of Parliament or the Government of Canada there is a reference to a period of a year without anything in the context to indicate beyond doubt whether a financial or fiscal year, any period of twelve consecutive months or a period of twelve consecutive months commencing on January 1 is intended, the Governor in Council may prescribe which of those periods of twelve consecutive months shall constitute a year for the purposes of the enactment.
(2) Le gouverneur en conseil peut préciser la notion d’année pour l’application des textes relatifs au Parlement ou au gouvernement fédéral et où figure cette notion sans que le contexte permette de déterminer en toute certitude s’il s’agit de l’année civile, de l’exercice ou d’une période quelconque de douze mois.

1. For 11 consecutive periods of twelve months commencing on 1 April 2004 (hereinafter referred to as "twelve-month periods"), a levy is hereby introduced (hereinafter referred to as "the levy") on quantities of cow's milk and other milk products marketed during the twelve-month period concerned in excess of the national reference quantities fixed in Annex I.
1. À partir du 1er avril 2004 et pendant 11 périodes consécutives de douze mois débutant le 1er avril (ci-après dénommées "périodes de douze mois"), il est institué un prélèvement (ci-après dénommé "le prélèvement") sur les quantités de lait de vache ou d'autres produits laitiers commercialisées pendant la période de douze mois en question et qui dépassent les quantités de référence nationales fixées à l'annexe I.

1. For 11 consecutive periods of twelve months commencing on 1 April 2004 (hereinafter referred to as ‘twelve-month periods’), a levy is hereby introduced (hereinafter referred to as ‘the levy’) on quantities of cow's milk and other milk products marketed during the twelve-month period concerned in excess of the national reference quantities fixed in Annex I.
1. À partir du 1er avril 2004 et pendant 11 périodes consécutives de douze mois débutant le 1er avril (ci-après dénommées «périodes de douze mois»), il est institué un prélèvement (ci-après dénommé «le prélèvement») sur les quantités de lait de vache ou d'autres produits laitiers commercialisées pendant la période de douze mois en question et qui dépassent les quantités de référence nationales fixées à l'annexe I.

However, in order to apply Article 95 of Regulation (EC) No 1782/2003 , where the case may be, Poland and Slovenia may establish provisional individual reference quantities based on the twelve month period which commences on 1 April 2003 and they shall establish definitive individual reference quantities by 1 April 2005.
Toutefois, aux fins de l'application de l'article 95 du règlement (CE) no 1782/2003 , le cas échéant, la Pologne et la Slovénie peuvent établir des quantités de référence individuelles provisoires sur la base de la période de douze mois qui commence le 1er avril 2003; elles établissent ensuite les quantités de référence individuelles définitives au plus tard le 1er avril 2005.

This allocation should be based on the reference quantities held by producers for the twelve-month period commencing on 1 April 2003.
Cette répartition devrait se faire suivant les quantités de référence dont les producteurs disposaient pour la période de douze mois commençant le 1er avril 2003.

In the case of Bulgaria, the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Romania, Slovenia and Slovakia the twelve month period for the establishment of the individual reference quantities shall commence on: 1 April 2001 for Hungary, 1 April 2002 for Malta and Lithuania, 1 April 2003 for the Czech Republic, Cyprus, Estonia, Latvia and Slovakia, 1 April 2004 for Poland and Slovenia and 1 April 2006 for Bulgaria and Romania.
Dans le cas de la Bulgarie, de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovénie et de la Slovaquie, la période de douze mois prévue pour établir les quantités de référence individuelles commence: le 1er avril 2001 pour la Hongrie, le 1er avril 2002 pour Malte et la Lituanie, le 1er avril 2003 pour la République tchèque, Chypre, l'Estonie, la Lettonie et la Slovaquie, le 1er avril 2004 pour la Pologne et la Slovénie et le 1er avril 2006 pour la Bulgarie et la Roumanie.