Traduction de «twelve months where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

12-month expected credit losses | twelve month expected credit losses | 12-month ECL [Abbr.]
pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir

annual wall calendar [ 12-month wall calendar | twelve-month wall calendar ]
calendrier annuel mural

twelve-month moving average
moyenne mobile de douze mois

twelve-month running mean sun-spot number
moyenne glissante sur douze mois du nombre de taches solaires

twelve-month growth rate
taux de croissance sur douze mois

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The reduction or suspension shall be applied to the relevant expenditure effected by the paying agency where the deficiencies exist for a period to be determined in the implementing acts referred to in this paragraph, which shall not exceed twelve months.
La réduction ou la suspension sont appliquées aux dépenses concernées, effectuées par l'organisme payeur au sein duquel des déficiences sont constatées, pendant une période à déterminer dans les actes d'exécution visés au premier alinéa, qui ne dépassera pas douze mois.

3. By derogation from the prohibition in paragraph 2, where the amount of refined petroleum products supplied, sold or transferred to the DPRK does not exceed 500 000 barrels during the period from 1 October 2017 to 31 December 2017, or 2 000 000 barrels per year during a period of twelve months beginning on 1 January 2018, and annually thereafter, the Competent Authority of a Member State may authorise on a case-by-case basis the supply, sale or transfer to the DPRK of refined petroleum products where the Competent Authority has determined that the supply, sale or transfer is exclusively for humanitarian purposes, and provided that:
3. Par dérogation à l'interdiction visée au paragraphe 2, lorsque le volume de produits pétroliers raffinés fournis, vendus ou transférés à destination de la RPDC est inférieur ou égal à 500 000 barils sur la période allant du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017, ou à 2 000 000 de barils par an au cours de la période de douze mois commençant le 1er janvier 2018 et chaque année par la suite, l'autorité compétente d'un État membre peut, au cas par cas, autoriser la fourniture, la vente ou le transfert à destination de la RPDC de produits pétroliers raffinés dès lors qu'elle a établi que la fourniture, la vente ou le transfert servent exclusivement à des fins humanitaires, et à condition que:

(6) Notwithstanding the time limitation of twelve months within which the Minister may make an award under subsection (1), (2) or (3), the Minister may make an award under any of those subsections after the expiration of those twelve months where, as determined by the Minister, the failure to make an award within those twelve months was caused by administrative oversight.
(6) Le ministre peut passer outre au délai de douze mois visé aux paragraphes (1), (2) ou (3) et accorder une allocation une fois le délai expiré s’il juge que le défaut d’accorder un montant dans les douze mois prescrits résulte d’une négligence administrative.

(ii) of not less than six months and not exceeding twelve months, where the amount of the fine exceeds ten thousand dollars but does not exceed twenty thousand dollars,
(ii) de six mois à un an, si l’amende est supérieure à dix mille dollars mais égale ou inférieure à vingt mille dollars,

The reports set out where progress has been made in the past twelve months, and where further steps are needed.
Ces rapports indiquent les secteurs dans lequel des progrès ont été accomplis au cours des douze derniers mois et ceux dans lesquels de nouvelles mesures sont nécessaires.

3. In order to ensure the levying of annual circulation taxes, the Member State of registration is deemed to be the Member State where the car is permanently used either because of its owner's normal residence within the meaning of Article 6 of Council Directive 83/183/EEC[11], or because of its use in that Member State for more than 185 days in any twelve months.
3. Afin de garantir la perception des taxes annuelles de circulation, l’État membre d’immatriculation est réputé être celui dans lequel la voiture est utilisée de façon permanente, soit du fait que son propriétaire y a établi le lieu de sa résidence normale, au sens de l’article 6 de la directive 83/183/CEE du Conseil[11], soit du fait de l’utilisation de la voiture dans cet État membre pendant plus de 185 jours au cours d’une période de douze mois déterminée.

(4) Where a person has been served with a notice in accordance with paragraph (2)(c), it is not necessary within a period of twelve months thereafter to serve that person with any other notice in respect of further non-compliance with this Act, and whenever that person within the period of twelve months fails to cause the child with respect to whom the notice was served or any other child of whom he has charge or control to attend school and continue in regular attendance as required by this Act, that person is guilty of an offence and liable to the punishment imposed by subsection (3) as if he had been served with the notice.
(4) Lorsqu’une personne a reçu un avis en vertu de l’alinéa (2)c), il n’est pas nécessaire, dans les douze mois qui suivent, de signifier à cette personne un autre avis pour une nouvelle inobservation de la présente loi, et chaque fois que cette personne néglige, dans les douze mois, de faire fréquenter l’école à l’enfant concernant lequel l’avis a été signifié ou à tout autre enfant dont elle a la charge ou la surveillance, et de le faire continuer à fréquenter régulièrement l’école comme l’exige la présente loi, elle commet une infraction et encourt les peines prévues au paragraphe (3) comme si l’avis lui avait été signifié.

(3) For any twelve month period ending on July 31 after 1987, where a manufacturer fails to meet the 40 per cent requirement described in paragraph (2)(b) in order to be eligible for remission, the required percentage of Canadian value added is reduced by two percentage points for each 100 per cent increase of the dollar amount of Canadian value added in the production of front end wheel loaders by the manufacturer over and above the dollar amount of Canadian value added in the twelve month period ending July 31, 1983.
(3) Si, pour la période de 12 mois se terminant le 31 juillet de toute année postérieure à 1987, le fabricant n’atteint pas le seuil de 40 pour cent exigé à l’alinéa (2)b) pour avoir droit à la remise, le pourcentage exigé de la valeur canadienne ajoutée est réduit de deux points de pourcentage pour chaque 100 pour cent d’augmentation du montant en dollars de la valeur canadienne ajoutée des chargeurs à benne frontale sur pneus produits par le fabricant par rapport au montant en dollars de la valeur canadienne ajoutée pour la période de 12 mois se terminant le 31 juillet 1983.

6. Member States may not extend the period referred to in paragraph 5 except for a limited period not exceeding a further twelve months in accordance with national law in cases where regardless of all their reasonable efforts the removal operation is likely to last longer owing to:
6. Les États membres ne peuvent pas prolonger la période visée au paragraphe 5, sauf pour une période déterminée n’excédant pas douze mois supplémentaires, conformément au droit national, lorsque, malgré tous leurs efforts raisonnables, il est probable que l’opération d’éloignement dure plus longtemps en raison: