Vertaling van "twelve-month rule " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

twelve-month rule
règle des douze mois

12-month expected credit losses | twelve month expected credit losses | 12-month ECL [Abbr.]
pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir

annual wall calendar [ 12-month wall calendar | twelve-month wall calendar ]
calendrier annuel mural

twelve-month moving average
moyenne mobile de douze mois

twelve-month running mean sun-spot number
moyenne glissante sur douze mois du nombre de taches solaires

twelve-month growth rate
taux de croissance sur douze mois

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Other changes to make the milk quota system more flexible as regards the fat adjustment, by abolishing the adjustment set out in Article 80(2) of Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (the Single CMO Regulation) , and as regards the quota inactivity rules, by increasing the percentage in Article 72(2) of that Regulation which a producer should use during a twelve-month period and thus making it easier for unused quota to be reallocated, should also be made for the same reasons.
Pour les mêmes motifs, il conviendrait également de procéder à d'autres modifications visant à assouplir le système de quotas laitiers tant pour ce qui est de l'ajustement du taux de matière grasse, en supprimant l'ajustement prévu à l'article 80, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) , qu'en ce qui concerne les règles applicables aux cas d'inactivité pour les quotas, en augmentant le pourcentage qu'un producteur devrait utiliser pendant une période de douze mois, prévu à l'article 72, paragraphe 2, du même règlement, et en facilitant ainsi la réallocation d'un quota inutilisé.

(2) The First Nation shall, within twelve months after its land code comes into force, incorporate the general rules and procedures into its land code or enact a First Nation law containing the general rules and procedures.
(2) Elle est tenue, dans les douze mois qui suivent la date d’entrée en vigueur du code foncier, de les insérer dans ce code ou de prendre des textes législatifs sur le sujet.

(2) The first nation shall, within twelve months after its land code comes into force, incorporate the general rules and procedures into its land code or enact a first nation law containing the general rules and procedures.
(2) Elle est tenue, dans les douze mois qui suivent la date d'entrée en vigueur du code foncier, de les insérer dans ce code ou de prendre des textes législatifs sur le sujet.

Spain also levies the full amount of registration tax on a leased or rented vehicle by a Spanish resident in another Member State (unless the leasing period is shorter than three months in any twelve months). This is in breach of EU rules which provide that the registration tax can only be levied in proportion to the duration of the use of the leased car.
L'Espagne perçoit elle aussi le montant intégral de la taxe d'immatriculation imposée à un véhicule pris en location ou en crédit-bail par un résident espagnol dans un autre État membre (excepté si la période de crédit-bail est inférieure à trois mois au cours d'une période de 12 mois), ce qui est contraire à la réglementation de l'UE, qui prévoit que la taxe d'immatriculation ne peut être perçue qu'en proportion de la durée d'utilisation du véhicule en crédit-bail.

(b)notwithstanding national rules on providing credit by credit cards, the credit granted in connection with a payment and executed in accordance with Article 10(9) and Article 25 shall be repaid within a short period which shall in no case exceed twelve months.
b)nonobstant la réglementation nationale relative à l'octroi de crédits au moyen d'une carte de crédit, le crédit consenti dans le cadre d'un paiement et exécuté conformément à l'article 10, paragraphe 9, et à l'article 25 est remboursé dans un bref délai, qui n'excède en aucun cas douze mois.

notwithstanding national rules on providing credit by credit cards, the credit granted in connection with a payment and executed in accordance with Article 10(9) and Article 25 shall be repaid within a short period which shall in no case exceed twelve months.
nonobstant la réglementation nationale relative à l'octroi de crédits au moyen d'une carte de crédit, le crédit consenti dans le cadre d'un paiement et exécuté conformément à l'article 10, paragraphe 9, et à l'article 25 est remboursé dans un bref délai, qui n'excède en aucun cas douze mois.

studying the feasibility and determining the detailed rules for integrating automatic identification systems (AIS) with the positioning and communication systems used in the context of the common fisheries policy. The findings of that study shall be made available at the latest twelve months before the entry into force of the obligation referred to in Article 6a, and in any case not later than 1 July 2008;
étudier la faisabilité et définir les modalités d'une intégration des AIS avec les systèmes de positionnement et de communication utilisés dans le cadre de la politique commune de la pêche; les conclusions de cette étude seront fournies au plus tard 12 mois avant l'entrée en vigueur des obligations visées à l'article 6 bis, et en tout cas au plus tard le 1er juillet 2008 ;

(f) studying the feasibility and determining the detailed rules for integrating automatic identification systems (AIS) with the positioning and communication systems used in the context of the common fisheries policy. The findings of that study shall be made available at the latest twelve months before the entry into force of this Directive.
(f) étudier la faisabilité et définir les modalités d'une intégration des systèmes d'identification automatiques (AIS) avec les systèmes de positionnement et de communication utilisés dans le cadre de la politique commune de la pêche; les conclusions de cette étude seront fournies au plus tard 12 mois avant l'entrée en vigueur de la présente directive.

Twelve months is the maximum, not the minimum time that they are allowed before rules are in place. An arbitration process has been set up to ensure that this delay will be respected.
Un processus d'arbitrage a été institué pour veiller au respect de ce délai.

Once the 15-day window for filing an application and obtaining approval has passed, along with the 3.25 months for the FC leave application and the twelve months for the federal court judicial review, once a positive ruling has been made and the person is free to re-apply to the Immigration and Refugee Board, how much longer does it take before that person can go before the board once more and before a second determination is made?
Une fois que le demandeur a passé ses 15 jours à faire sa demande et à obtenir l'autorisation, ses 3,25 mois de demande d'autorisation et ses 12 mois de contrôle judiciaire, que la décision est positive et qu'il peut revenir à la Commission d'immigration et du statut de réfugié, combien de temps faut-il encore avant qu'il puisse comparaître devant les commissaires et qu'une décision soit rendue une deuxième fois?