Vertaling van "twenty-four month period " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

four-month period
quadrimestre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Wines aged for a minimum period of twenty-four months in total, in wood container of oak of maximum capacity of 600 l or in bottle.
Vins vieillis pendant une période minimale de vingt-quatre mois au total, en fût de chêne d'une capacité maximale de 600 l ou en bouteille.

If talks between the Member States have not resulted in agreement within four months of the date of the notification referred to in paragraph 3, the Commission, after consulting experts from all Member States and having considered all the relevant factors, such as economic and technical factors, shall within six months of the expiry of that four-month period adopt a decision which shall be notified to the Member States concerned and communicated at the same time to the other Member States.
Au cas où, dans un délai de quatre mois à compter de l’information visée au paragraphe 3, les pourparlers entre les États membres n’ont pas abouti à un accord, la Commission, après consultation des experts de tous les États membres et après examen de tous les facteurs pertinents, par exemple économiques et techniques, adopte dans un délai de six mois à compter de l’expiration de cette première période de quatre mois une décision qui est notifiée aux États membres intéressés et communiquée simultanément aux autres États membres.

By way of derogation from the first subparagraph of this point, if the existing and the rescaled label require different testing of the model, the supplier may choose not to supply the existing label with units of models placed on the market or put into service during the four-month period before the date specified in the relevant delegated act for starting the display of the rescaled label if no units belonging to the same model or equivalent models were placed on the market or put into service before the start of the four-month period.
Par dérogation au premier alinéa du présent point, si, pour l'étiquette existante et l'étiquette remaniée, le modèle doit être soumis à des essais différents, les fournisseurs peuvent choisir de ne pas fournir l'étiquette existante avec les unités de modèles mises sur le marché ou mises en service durant la période de quatre mois précédant la date prévue dans l'acte délégué pertinent pour le début de l'affichage de l'étiquette remaniée, à condition qu'aucune unité appartenant au même modèle ou à des modèles équivalents n'ait été mise sur le marché ou mise en service avant le début de la période de quatre mois.

if the non-rescaled and the rescaled label require different testing of the model, the supplier is exempt from the obligation to supply a rescaled label for units placed on the market or put into service before the four month period, if no units belonging to same model or equivalent models are placed on the market or put into service after the start of the four-month period.
si, pour l'étiquette non remaniée et l'étiquette remaniée, le modèle doit être soumis à des essais différents, les fournisseurs sont exemptés de l'obligation de fournir une étiquette remaniée pour les unités mises sur le marché ou mises en service avant le début de la période de quatre mois, à condition qu'aucune unité appartenant au même modèle ou à des modèles équivalents ne soit mise sur le marché ou mise en service après le début de cette période.

(b) deemed to include a provision to the effect that the wage rates in effect under the plan on the day on which the plan would, but for this subsection, expire shall not be increased for the twenty-four month period immediately following that day.
b) est réputé comporter une disposition prévoyant que les taux de salaire en vigueur à la date où, en l’absence du présent paragraphe, il aurait expiré ne peuvent être augmentés pendant les deux années qui suivent cette date.

(c) where an inquiry, except an inquiry under sections 30.21 to 30.25, in relation to like or directly competitive goods has been completed or terminated by the Tribunal under this Act during the twenty-four month period preceding the date of receipt of the complaint, that the circumstances are sufficiently different to warrant a new inquiry.
c) que les faits en cause sont suffisamment différents de ceux présentés au cours des enquêtes tenues par le Tribunal sous le régime de la présente loi, à l’exception d’une enquête tenue en vertu des articles 30.21 à 30.25, sur des marchandises similaires ou directement concurrentes, dans les vingt-quatre mois précédant la réception de la plainte, pour justifier la tenue d’une nouvelle enquête.

10 (1) A certificate is effective as of the acknowledged date of receipt of the application for it and, subject to subsections (2) and (3), it continues to be effective for a period of twelve months from that date or for such longer period or periods, not exceeding twenty-four months from that date, as may be prescribed in respect of such classes of persons as are prescribed.
10 (1) Un certificat est valide à compter de la date mentionnée à l’attestation que vise le paragraphe 7(1) et, sous réserve des paragraphes (2) et (3), continue de l’être pendant une période de douze mois à compter de cette date ou pour toute période plus longue d’au plus vingt-quatre mois à compter de cette date, selon que le prévoient les règlements, dans le cas de certaines catégories de personnes prévues aux règlements.

An amount of ECU 12 million is considered necessary to implement the action for an initial period of twenty-four months.
Un montant de 12 millions d'écus est estimé nécessaire pour la mise en œuvre de l'action pour cette période initiale de 24 mois.

Under the Protocol, the fishing possibilities allocated to the Community fleet in Senegalese waters are as follows: - trawlers (inshore demersal fishing for fish and cephalopods) not landing their catch in Senegal: 1 000 GRT/year, with the option of fishing with freezing facilities for 500 GRT; - ocean-going fish trawlers (deep-water demersal species) not landing their catch in Senegal and fishing for a period of four months; 4 000 GRT in each four-month period, with the option of fishing with freezing facilities for 1 000 GRT; - freezer trawlers (inshore demersal fishing for fish and cephalopods) landing and selling part of their catch in Senegal: 1 000 GRT/year; - freezer trawlers (inshore demersal fishing for fish and cephalopods) landing part of their catch in Senegal and fishing over a four-month period specified for each vessel in an overall fishing plan to be notified to the Senegalese Government by the Community every six months: 2 000 GRT in each four-month period; - ocean-going shrimp freezer trawlers (demersal) not landing their catch in Senegal: 5 000 GRT/year; - pole-and-line tuna vessels: 11 vessels; - freezer tuna seiners: 47 vessels; - surface longliners: 6 vessels.
En vertu de ce protocole, les possibilités de pêche allouées a la flotte communautaire dans les eaux sénégalaises sont fixées comme suit: - chalutiers de pêche démersale côtière des poissons et céphalopodes, ne débarquant pas leurs captures au Sénégal : 1000 tonneaux de jauge brute par an, avec faculté de pêche avec congélation pour 500 TJB; - chalutiers poissonniers de pêche démersale profonde, ne débarquant pas leurs captures au Sénégal et pêchant pendant une période de quatre mois : 4000 tonneaux de jauge brute pour chaque période de quatre mois, avec faculté de pêche avec congélation pour 1000 TJB; - chalutiers congélateurs de pêche démersale côtière des poissons et céphalopodes, débarquant et commercialisant une partie de leurs captures au Sénégal : 1000 tonneaux de jauge brute par an; - chalutiers congélateurs de pêche démersale côtière des poissons et céphalopodes, débarquant une partie de leurs captures au Sénégal et pêchant pendant une période de quatre mois déterminée pour chaque navire en fonction d'un plan de pêche global communiqué semestriellement par la Communauté au gouvernement du Sénégal : 2000 tonneaux de jauge brute pour chaque période de quatre mois; - chalutiers congélateurs de pêche démersale profonde à la crevette ne débarquant pas leurs captures au Sénégal : 5000 tonneaux de jauge brute par an; - thoniers canneurs : 11 navires; - thoniers senneurs congélateurs : 47 navires; - palangriers de surface : 6 navires.