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Twin Falls Power Corporation Limited

Vertaling van "twin falls power corporation limited " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Twin Falls Power Corporation Limited

Twin Falls Power Corporation Limited
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
WHEREAS the Calgary Power Company, Limited, a company incorporated under the Companies Act of Canada, the head office of which was situated in Montreal, Quebec (referred to hereinafter as the “Original Licensee”), made application on January 12, 1910, with supplementary information dated December 20, 1910, for a licence to divert, take and use the waters of the Bow River at Kananaskis Falls for the purpose of developing water-power ...[+++]

Attendu que la Calgary Power Company, Limited, personne morale constituée en vertu de la Loi sur les compagnies du Canada, dont le siège social était situé dans la ville de Montréal, dans la province de Québec (ci-après appelée « concessionnaire original »), a fait une demande le 12 janvier 1910, avec renseignements supplémentaires en date du 20 décembre 1910, de concession l’autorisant à détourner, à prendre et utiliser les eaux de la rivière Bow aux chutes Kananaskis en vue du développement de force hydraulique grâce à une hauteur totale de 72 pieds, soit 45 pieds dans la réserve indienne de Stoney et 27 pieds dans ...[+++]


WHEREAS the Calgary Power Company, Limited, a company incorporated under the Companies Act of Canada, the head office of which was situated in Montreal, Quebec (referred to hereinafter as the “Original Licensee”), made application on January 12, 1910, with supplementary information dated December 20, 1910, for a licence to divert, take and use the waters of the Bow River at Kananaskis Falls for the purpose of developing water-power ...[+++]

Attendu que la Calgary Power Company, Limited, personne morale constituée en vertu de la Loi sur les compagnies du Canada, dont le siège social était situé dans la ville de Montréal, dans la province de Québec (ci-après appelée « concessionnaire original »), a fait une demande le 12 janvier 1910, avec renseignements supplémentaires en date du 20 décembre 1910, de concession l’autorisant à détourner, à prendre et utiliser les eaux de la rivière Bow aux chutes Kananaskis en vue du développement de force hydraulique grâce à une hauteur totale de 72 pieds, soit 45 pieds dans la réserve indienne de Stoney et 27 pieds dans ...[+++]


(b) tax such profits at a statutory corporate tax rate not lower than 70% of the average statutory corporate tax rate applicable in the Member States while authorising the parent company and the permanent establishment to deduct from the amount of tax due that fraction of the corporation tax related to those profits and paid by the subsidiary and any lower-tier subsidiary, subject to the condition that at each tier a company and its lower-tier subsidiary ...[+++]

soit les imposent à un taux légal d'imposition sur les sociétés qui n'est pas inférieur à 70 % du taux légal moyen d'imposition sur les sociétés applicable dans les États membres, tout en autorisant la société mère et l'établissement stable à déduire du montant de leur impôt la fraction de l'impôt sur les sociétés afférente à ces bénéfices et acquittée par la filiale et toute sous-filiale, à condition qu'à chaque niveau la société et sa sous-filiale relèvent des définitions de l'article 2 et respectent les exigences prévues à l'article 3, dans la limite du montan ...[+++]


(b) tax such profits at a statutory corporate tax rate not lower than 70% of the average statutory corporate tax rate applicable in the Member States while authorising the parent company and the permanent establishment to deduct from the amount of tax due that fraction of the corporation tax related to those profits and paid by the subsidiary and any lower-tier subsidiary, subject to the condition that at each tier a company and its lower-tier subsidiary ...[+++]

(b) soit les imposent à un taux légal d'imposition sur les sociétés qui n'est pas inférieur à 70 % du taux légal moyen d'imposition sur les sociétés applicable dans les États membres, tout en autorisant la société mère et l'établissement stable à déduire du montant de leur impôt la fraction de l'impôt sur les sociétés afférente à ces bénéfices et acquittée par la filiale et toute sous-filiale, à condition qu'à chaque niveau la société et sa sous-filiale relèvent des définitions de l’article 2 et respectent les exigences prévues à l’article 3, dans la limite du montan ...[+++]


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This is the result, with exploitation rife in the workplace and trade union rights severely limited. The best background for religious freedom and democracy in Egypt and Malaysia and elsewhere is, indeed, economic justice and democracy, where wealth and power are in the hands of the big majority of working people and the poor and removed from major corporations and crony capitalists.

En fait, la meilleure manière de voir émerger la liberté de religion et la démocratie en Égypte, en Malaisie, et ailleurs dans le monde est d’imposer, par la justice économique et la démocratie, un contexte dans lequel la richesse et le pouvoir seraient arrachés des mains des grands groupes et des capitalistes pour être restitués à l’écrasante majorité des travailleurs et des pauvres.


When Iron Ore Company of Canada first started, there was no upper Churchill, and they were getting their power from Twin Falls.

Quand la Iron Ore Company of Canada a démarré, il n'y avait pas de centrale dans le cours supérieur du Churchill, et l'entreprise tirait son électricité de Twin Falls.


Bill C-27 identifies them as Ontario Power Generation Inc., Hydro-Québec, New Brunswick Power Corporation, any successor of these corporations and the Atomic Energy of Canada Limited.

Le projet de loi désigne les sociétés Ontario Power Generation Inc, Hydro-Québec, la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick et tout successeur ou cessionnaire éventuel de ces sociétés, ainsi qu'Énergie atomique du Canada.


If the member did read the specific piece of legislation, how does she think the role of Atomic Energy of Canada Limited works in the legislation vis-à-vis the other three power corporations, Ontario Power Generation Inc., New Brunswick Power Corporation and Hydro-Québec?

Si la députée a bien lu le projet de loi, que pense-t-elle du rôle d'Énergie Atomique du Canada Limitée dans le projet de loi par rapport aux trois autres sociétés d'énergie, Ontario Power Generation Inc., la Société d'énergie du Nouveau-Brunswick et Hydro-Québec?


5. Points out that the rules governing corporate governance are generally designed to maintain a duality of power within the collegiate decision-making body by distinguishing between management and supervisory functions so as to limit conflicts of interest but stresses that non-executive structures may, besides their monitoring task, also have vital advisory, mediating and networking functions, and a particular ...[+++]

5. rappelle que les règles de gouvernement d'entreprise visent en général à maintenir une dualité de pouvoir au sein de l'organe collégial de prise de décision en distinguant les fonctions de gestion et de contrôle pour limiter les conflits d'intérêts, mais souligne que les structures non exécutives peuvent aussi avoir, outre leur mission de contrôle, des fonctions, essentielles, de consultation, de médiation et d' ...[+++]


4. In accordance with the Treaty on European Union, Europol in its current form falls within the scope of intergovernmental cooperation and its powers are limited to those of a central police information exchange;

4. Conformément au Traité sur l'Union européenne, EUROPOL s'inscrit, dans sa configuration actuelle, dans la sphère de coopération intergouvernementale et dans la limite des attributions conférées à une centrale d'échange d'informations policières;




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Date index: 2022-04-05
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