Traduction de «two aided entities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

combination of two terminological entities
fusion de deux entites terminologiques

entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model
E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association

conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model
diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association

deliver spoken interpretation between two parties | provide spoken interpretation between two parties | generate spoken interpretation between two parties | interpret spoken language between two parties
fournir un service d’interprétation entre deux parties ne parlant pas la même langue

drive vehicles with two wheels | operate vehicles with two wheels | drive two-wheeled vehicles | ride bicycles
conduire des véhicules à deux roues

legal status [ legal entity | legal personality ]
statut juridique [ personnalité juridique | personne juridique | statut légal ]

two-party system
bipartisme

assemble constructions using a truss | use trusses for construction | assemble truss constructions | construct two-force member structures
monter des fermes de toit

relations between the two German States
relation interallemande

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An Entity is a “Related Entity” of another Entity if (a) either Entity controls the other Entity; (b) the two Entities are under common control; or (c) the two Entities are Investment Entities described in subparagraph A(6)(b), are under common management, and such management fulfils the due diligence obligations of such Investment Entities.
Une Entité est une “Entité liée” à une autre Entité si: a) l'une des deux Entités contrôle l'autre; b) si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint; ou c) si les deux Entités sont des Entités d'investissement décrites au point A 6 b), relèvent d'une direction commune et cette direction satisfait aux obligations de diligence raisonnable incombant à ces Entités d'investissement.

5. For obliged entities referred to in points (1), (2), (3)(a) and (b) of Article 2(1) in cases relating to the same customer and the same transaction involving two or more obliged entities, the prohibition laid down in paragraph 1 of this Article shall not prevent disclosure between the relevant obliged entities provided that they are from a Member State, or entities in a third country which imposes requirements equivalent to those laid down in this Directive, and that they are from the same professional category and are subject to obligations as regards professional secrecy and personal data protection.
5. En ce qui concerne les entités assujetties visées à l'article 2, paragraphe 1, points 1) et 2) et point 3) a) et b), dans les cas concernant le même client et la même transaction faisant intervenir au moins deux entités assujetties, l'interdiction énoncée au paragraphe 1 du présent article n'empêche pas la divulgation entre les entités assujetties concernées, à condition qu'il s'agisse d'entités d'un État membre, ou d'entités situées dans un pays tiers imposant des obligations équivalentes à celles qui sont prévues dans la présente directive, et qu'elles relèvent de la même catégorie professionnelle et soient soumises à des obligations en matière de secret professionnel et de protection des données à caractère personnel.

However, bearing in mind the different ratio legis behind these provisions, it should be clarified that the notion of exclusive rights does not need to have the same meaning in the two contexts. It should thus be clarified that an entity, which has won the exclusive right to provide a given service in a given geographic area following a procedure based on objective criteria for which adequate transparency has been ensured would not, if a private body, be a contracting entity itself, but would, nevertheless, be the only entity that could provide the service concerned in that area.
Toutefois, compte tenu des différences au niveau de la ratio legis qui sous-tend ces dispositions, il y a lieu de préciser que la notion de droits exclusifs n'a pas nécessairement la même signification dans les deux contextes Il convient dès lors de préciser qu'une entité qui a obtenu le droit exclusif de fournir un service donné dans une zone géographique donnée selon une procédure basée sur des critères objectifs et suffisamment transparente ne serait pas, s'agissant d'un organisme privé, une entité adjudicatrice proprement dite, mais serait néanmoins la seule entité à pouvoir fournir le service concerné dans cette zone.

An Entity is a “Related Entity” of another Entity if (i) either Entity controls the other Entity; (ii) the two Entities are under common control; or (iii) the two Entities are Investment Entities described in subparagraph A(6)(b), are under common management, and such management fulfils the due diligence obligations of such Investment Entities.
Une Entité est une “Entité liée” à une autre Entité si: i) l'une des deux Entités contrôle l'autre; ii) si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint; ou iii) si les deux Entités sont des Entités d'investissement décrites au point A 6) b), relèvent d'une direction commune et cette direction satisfait aux obligations de diligence raisonnable incombant à ces Entités d'investissement.

Furthermore, on 28 June 2012, the Committee added another two persons and two entities to the list of individuals, groups, undertakings and entities subject to restrictive measures.
Par ailleurs, le 28 juin 2012, le comité a ajouté deux personnes et deux entités à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

Should the waste be shipped between two establishments under the control of the same legal entity, this contract may be replaced by a declaration by the entity in question undertaking to recover or dispose of the notified waste.
En cas de transfert des déchets entre deux établissements relevant de la même personne morale, ce contrat peut être remplacé par une déclaration de ladite personne morale par laquelle elle s'engage à valoriser ou à éliminer les déchets notifiés.

3. Contracting entities who establish and operate a system of qualification shall inform applicants of their decision as to qualification within a reasonable period. If the decision will take longer than six months from the presentation of an application, the contracting entity shall inform the applicant, within two months of the application, of the reasons justifying the longer period and of the date by which his application will be accepted or refused.
Si la décision de qualification doit prendre plus de six mois à partir du dépôt de la demande de qualification, l'entité adjudicatrice doit informer le demandeur, dans les deux mois suivant ce dépôt, des raisons justifiant un allongement du délai et de la date à laquelle sa demande sera acceptée ou refusée.

The Council is aware of the negotiations planned by Spain and the United Kingdom with a view to arriving at an acceptable solution to this question. The understanding is that it is up to the two countries concerned to establish the conditions on which the populations and entities involved may or may not participate in the process.
Le Conseil a connaissance des négociations envisagées par l'Espagne et le Royaume-Uni en vue d'aboutir à une solution concertée de cette question étant entendu qu'il revient à ces deux pays de définir, conformément au droit et à l'usage et dans l'intérêt d'une solution équitable, les conditions dans lesquelles les populations et entités intéressées seront, ou non, associées à ce processus.

My view is that of a convinced integrationist and I would like to see Europe become an entity which has the power to act politically, because there are two reasons which convince me that it will not work in any other way.
Sur ce point, je suis un intégrationniste convaincu. Je veux d"une Europe qui soit un acteur politique efficace car je suis convaincu qu"il ne peut en être autrement, et ce pour deux raisons.

However, bearing in mind the different ratio legis behind these provisions, it should be clarified that the notion of exclusive rights does not need to have the same meaning in the two contexts. It should thus be clarified that an entity, which has won the exclusive right to provide a given service in a given geographic area following a procedure based on objective criteria for which adequate transparency has been ensured would not, if a private body, be a contracting entity itself, but would, nevertheless, be the only entity that could provide the service concerned in that area.
Toutefois, compte tenu des différences au niveau de la ratio legis qui sous-tend ces dispositions, il y a lieu de préciser que la notion de droits exclusifs n’a pas nécessairement la même signification dans les deux contextes Il convient dès lors de préciser qu’une entité qui a obtenu le droit exclusif de fournir un service donné dans une zone géographique donnée selon une procédure basée sur des critères objectifs et suffisamment transparente ne serait pas, s’agissant d’un organisme privé, une entité adjudicatrice proprement dite, mais serait néanmoins la seule entité à pouvoir fournir le service concerné dans cette zone.