Vertaling van "two amendments outlined " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

blanking and piercing | blanking two outlines
découpage d'une rondelle

An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (withdrawal of applications for full parole by offenders serving two or more years)
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (retrait de demandes de libération conditionnelle totale par des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Guidelines, as adopted in 1996 and last amended in 2004, include two planning layers: a comprehensive network layer (outline plans for rail, road, inland waterway, combined transport, airport and port networks) and a second layer of 30 priority projects – i.e. selected projects of common interest.
Ces orientations, adoptées en 1996 et modifiées en dernier lieu en 2004, comprennent deux niveaux de planification: le premier niveau concerne le réseau global (schémas de réseau pour les voies ferrées, les routes, les voies navigables, le transport combiné, les aéroports et les ports), le deuxième comporte 30 projets prioritaires, c'est-à-dire des projets d'intérêt commun sélectionnés.

3. The Member State shall submit its response to the request referred to in paragraph 1 within two months of its receipt, setting out the amendments it considers necessary in the Partnership Agreement and programmes, the reasons for such amendments, identifying the programmes concerned and outlining the nature of the amendments proposed and their expected effects on the implementation of recommendations and on the implementation of the ESI Funds.
►C1 L'État membre soumet sa réponse à la demande visée au paragraphe 1 dans un délai de deux mois à compter de la réception de celle-ci, en exposant les modifications qu'il estime nécessaires dans l'accord de partenariat et les programmes, ◄ les raisons de ces modifications, en identifiant les programmes concernés et en définissant la nature des modifications proposées et leurs effets escomptés sur la mise en œuvre des recommandations, ainsi que sur la mise en œuvre des Fonds ESI.

1b. The Member State shall submit its response to the request referred to in paragraph 1 within two months of its receipt, setting out the amendments it considers necessary in the Partnership Agreement and programmes, the reasons for such amendments, identifying the programmes concerned and outlining the nature of the amendments proposed and their expected effects on the implementation of recommendations and on the implementation of the ESI Funds.
1 ter. L'État membre soumet sa réponse à la demande visée au paragraphe 1 dans un délai de deux mois à compter de la réception de celle-ci, en exposant les modifications qu'elle estime nécessaires dans l'accord de partenariat et les programmes, les raisons de ces modifications, en identifiant les programmes concernés et en définissant la nature des modifications proposées et leurs effets escomptés sur la mise en œuvre des recommandations, ainsi que sur la mise en œuvre des Fonds SEI.

Your rapporteur supports the Commission proposal subject to the two amendments outlined above.
Votre rapporteur soutient la proposition de la Commission sous réserve de l'adoption des deux amendements décrits plus haut.

Your committee has proposed two amendments to this proposed legislation that I will outline for you.
Votre comité a proposé deux amendements à ce projet de loi, amendements que je vais vous expliquer.

In this connection, you will be aware that a number of amendments have been tabled. I shall not attempt to outline the Commission’s position on each individual one because I would need the floor for two hours. You will find the relevant information in an exhaustive table to be lodged with Parliament’s clerk immediately.
À ce propos, vous savez qu'il y a un certain nombre d'amendements qui subsistent, je n'essaierai pas de vous présenter la position de la Commission sur chacun d'eux en particulier, car autrement vous devriez me donner deux heures de parole, mais je voudrais dire qu'un tableau complet sera immédiatement déposé au greffe du Parlement à cette fin.

On receipt of the amended file, the procedure outlined in 2.2.1 shall be followed, but the period for examination shall be reduced to two months.
Dès réception du dossier modifié, la procédure du point 2.2.1 est suivie, mais avec un délai réduit à deux mois.