Traduction de «two declarations published » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Declaration of Paris | Joint Declaration of Twenty-Two States
déclaration commune de vingt-deux États | Déclaration de Paris

declared reserves | published(disclosed)reserves
réserve ouverte

the rule which declares the nationality of only one of the two parties as sufficient
la règle du rattachement à la nationalité d'une seule des deux parties

declared reserves [ published reserves | disclosed reserves ]
réserves ouvertes

Joint Declaration of Twenty-Two States
Déclaration commune de vingt-deux États

Decision Relating to the Implementation of the Yamoussoukro Declaration Concerning the Liberalisation of Access to Air Transport Markets in Africa [ Yamoussoukro Two ]
Décision relative à la mise en œuvre de la déclaration de Yamoussoukro concernant la libéralisation de l'accès aux marchés du transport aérien en Afrique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EU has raised these concerns repeatedly with the Chinese authorities and reiterates its concerns in the two declarations published on 29 October and on 13 November, as it always does in such situations.
L’UE a évoqué ces préoccupations de manière répétée avec les autorités Chinoises et réitéré ses préoccupations dans les deux déclarations publiées le 29 octobre et le 13 novembre, comme elle le fait toujours dans de telles situations.

11. Observes with concern that the issue of conflicts of interests is extremely relevant with regards to the members of the panel of experts who are called to test and authorise the products; expresses its deep concern about the two revolving door cases identified by the Agency in 2013 and recommends that the Agency further strengthen its independence policy, especially in publishing the CVs and declarations of interests of managers, members of the Advisory Board and the panel of experts by the end of September 2015; calls upon the Agency to adopt comprehensive policies for the management of situations where conflicts of interests arrive, such as the divestment of a public official's interests, the recusal of the public official from involvement in an affected decision-making process, the restriction of access by the affected public official to particular information and the rearrangement of the public official's duties or the resignation of the public official from their office;
11. observe avec inquiétude que la question du conflit d'intérêts se pose avec une très grande acuité en ce qui concerne les membres du groupe d'experts qui sont appelés à tester et à autoriser les produits; exprime sa profonde préoccupation face aux deux cas de pantouflage recensés par l'Agence en 2013, et demande à l'Agence de renforcer sa politique d'indépendance, notamment en publiant, avant la fin de septembre 2015, les curriculum vitæ et les déclarations d'intérêt des cadres, des membres du conseil d'administration et du groupe d'experts; invite l'Agence à adopter des mesures globales pour la gestion des situations où surviennent des conflits d'intérêts, notamment en demandant au fonctionnaire concerné de renoncer à cet intérêt, en l'empêchant de participer à un processus de prise de décision ayant trait au conflit, en restreignant l'accès, par le fonctionnaire concerné, à des informations spécifiques, en modifiant les tâches qui lui sont assignées ou en lui demandant de donner sa démission;

11. Observes with concern that the issue of conflicts of interests is extremely relevant with regards to the members of the panel of experts who are called to test and authorise the products; expresses its deep concern about the two revolving door cases identified by the Agency in 2013 and recommends that the Agency further strengthen its independence policy, especially in publishing the CVs and declarations of interests of managers, members of the Advisory Board and the panel of experts by the end of September 2015; calls upon the Agency to adopt comprehensive policies for the management of situations where conflicts of interests arrive, such as the divestment of a public official's interests, the recusal of the public official from involvement in an affected decision-making process, the restriction of access by the affected public official to particular information and the rearrangement of the public official's duties or the resignation of the public official from their office.
11. observe avec inquiétude que la question du conflit d'intérêts se pose avec une très grande acuité en ce qui concerne les membres du groupe d'experts qui sont appelés à tester et à autoriser les produits; exprime sa profonde préoccupation face aux deux cas de pantouflage recensés par l'Agence en 2013, et demande à l'Agence de renforcer sa politique d'indépendance, notamment en publiant, avant la fin de septembre 2015, les curriculum vitæ et les déclarations d'intérêt des cadres, des membres du conseil d'administration et du groupe d'experts; invite l'Agence à adopter des mesures globales pour la gestion des situations où surviennent des conflits d'intérêts, notamment en demandant au fonctionnaire concerné de renoncer à cet intérêt, en l'empêchant de participer à un processus de prise de décision ayant trait au conflit, en restreignant l'accès, par le fonctionnaire concerné, à des informations spécifiques, en modifiant les tâches qui lui sont assignées ou en lui demandant de donner sa démission;

On the basis of that information, the Commission will adopt and publish every two years a report establishing a comparative assessment of any measures in the light of Declaration N° 28 annexed to the Final Act of the Treaty of Amsterdam.
Sur la base de ces informations, la Commission adopte et publie, tous les deux ans, un rapport établissant une évaluation comparative de ces mesures à la lumière de la déclaration n° 28 annexée à l'Acte final du traité d'Amsterdam.

For its part, the Commission declared its support for the draft Charter in two Communications, published on 13 September and 11 October 2000, [46] the first of which made a few suggestions as to the formulation of certain rights included in the draft, while the second considered the legal nature of these rights.
De son côté, la Commission a adopté deux Communications rendues publiques le 13 septembre et le 11 octobre 2000 [46]. Dans ces Communications, la Commission a apporté son soutien au projet de Charte, tout en formulant quelques suggestions, respectivement quant à la formulation de certains droits repris dans le projet ou quant à la nature juridique de celle-ci.

The budget shall be published within two months following the date on which the budget is declared finally adopted.
Cette publication est effectuée dans un délai de deux mois après la date du constat de l'arrêt définitif du budget.

4. Proposes that committees for adaptation to technical progress shall routinely meet in public, shall publish agendas at least two weeks in advance of meetings, shall publish minutes of meetings no later than three weeks after the meeting, shall make documentation available to the general public on demand in advance of the meeting, either free of charge or at reasonable cost, and shall publish and regularly update a declaration of interests by the members of each such committee.
4. propose que des comités d'adaptation au progrès technique se réunissent régulièrement en public, publient leurs ordres du jours au moins deux semaines à l'avance, les procès-verbaux des réunions au plus tard trois semaines après la réunion, rendent leur documentation publique sur demande avant la réunion, soit gratuitement, soit à un coût raisonnable, publient et actualisent régulièrement une déclaration d'intérêts par les membres de chaque comité.

Member States shall ensure that information in respect of leased lines, offerings on technical characteristics, tariffs, supply and usage conditions, licensing and declaration requirements, and the conditions for the attachment of terminal equipment is published in accordance with the presentation given in Annex I. Changes in existing offerings shall be published as soon as possible and, unless the national regulatory authority agrees otherwise, no later than two months before the implementation.
Les États membres assurent que les informations concernant les offres de lignes louées et relatives aux caractéristiques techniques, aux tarifs, aux conditions de fourniture et d'utilisation, aux exigences en matière d'octroi de licences et de déclaration, ainsi qu'aux conditions de connexion de l'équipement terminal, sont publiées conformément à la présentation figurant à l'annexe I. Les modifications des offres existantes sont publiées dès que possible et, sauf décision contraire de l'autorité réglementaire nationale, au plus tard deux mois avant la mise en oeuvre.