Traduction de «two different legal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the term crime has different connotations in different legal systems
le mot crime revêt des acceptions différentes selon les systèmes juridiques

synthesis of proteins from two different sets of genes
synthèse de protéines codées par deux séries de gènes

reciprocal obligations which have arisen under two different systems of law
obligations réciproques nées sous l'empire de deux législations différentes

ordering and carrying out are two different things
il est plus aisé d'ordonner que d'exécuter

Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental disorder of receptive language. | Atypical childhood psychosis Mental retardation with autistic features
Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Treaty between the United Kingdom and The United States of the Amicable Settlement of all causes of differences between the two countries [ Treaty of Washington ]
Traité entre le Royaume-Uni et les États-Unis pour le règlement amical de toutes causes de différences entre les deux pays [ Traité de Washington ]

legal difference
différence d'ordre juridique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

But this bijuralism needs to be strengthened, especially now that we are expanding our relations with countries whose legal culture is different from ours, and this ability to understand two different legal cultures, based on the fact that we have two in our country, gives us an advantage on countries where there is only one legal tradition.
Or, ce bijuridisme, il s'agit de le renforcer, d'autant plus que maintenant, nous intensifions nos relations avec des pays qui ont des cultures juridiques différentes et notre agilité à comprendre des cultures juridiques différentes, du fait que nous en avons deux au Canada, nous donne un avantage sur des pays qui n'ont qu'une seule tradition juridique.

Bill C-6 does not at all take into account the Quebec act, with the result that Quebec businesses will be subjected to two different legal systems.
Le projet de loi C-6 ne tient pas du tout compte de la loi québécoise et fait en sorte que les entreprises québécoises seront soumises à deux régimes juridiques distincts.

With respect to your earlier question, the point about whether it is desirable to set up two different approaches or virtually two different legal systems for handling information—if I got your question correctly—separating out, in other words, the dissemination of the use of personal information otherwise than for business purposes, if that captures the thought of your question.Again, because we're here only to speak to the one issue, I can't comment at length.
Quant à votre première question, à savoir s'il est souhaitable d'établir deux approches différentes ou deux régimes juridiques différents pour le traitement de l'information—si j'ai bien compris votre question, il s'agissait de la séparation, autrement dit de la diffusion de renseignements personnels pour des raisons autres que commerciales, mais je ne sais pas si j'ai vraiment bien saisi votre question.Encore là, je ne saurais vous donner de réponse détaillée, puisque nous sommes venus vous parler seulement de cette question précise.

However, due to the two different legal frameworks –each of which operating with different rules and procedures– the equivalence of the two certificates is difficult to maintain.
Toutefois, l'existence de deux cadres juridiques différents – reposant chacun sur ses propres règles et procédures – rend la préservation de l'équivalence des deux certificats difficile.

30. Urges the European Community and the Member States to take particular care, when legislating, to avoid the risk of potential inconsistency which might arise if two different legal systems are created, one for the Union, in cases with cross-border implications, and another made up of different national rules applying to national cases without cross-border implications;
30. exhorte la Communauté européenne et les États membres à accorder une attention particulière, lorsqu'ils légifèrent, au risque d'incohérence potentielle si deux régimes juridiques différents sont créés, l'un pour l'Union, lorsqu'existe un élément à caractère transfrontalier, et l'autre constitué par des règles nationales différentes s'appliquant à des situations nationales ne comportant pas d'élément transfrontalier;

28. Urges the European Community and the Member States to take particular care, when legislating, to avoid the risk of potential inconsistency which might arise if two different legal systems are created, one for the Union, in cases with cross-border implications, and another made up of different national rules applying to national cases without cross-border implications;
28. exhorte la Communauté européenne et les États membres à accorder une attention particulière, lorsqu'il légisfèrent, au risque d'incohérence potentielle si deux régimes juridiques différents sont créés, l'un pour l'Union, lorsqu'existe un élément à caractère transfrontalier, et l'autre constitué par des règles nationales différentes s'appliquant à des situations nationales ne comportant pas d'élément transfrontalier;

I would like to remind you that the concepts of working time and driving time are two different notions, regulated by two different legal instruments.
Je voudrais vous rappeler que les concepts de temps de travail et de temps de conduite sont deux notions différentes, réglementées par deux instruments juridiques différents.

So, are there two different legal bases for the pursuit of social policy at European level ?
La politique sociale au niveau européen s'articule-t-elle donc à deux niveaux juridiques différents ?

Essentially, the text says that there are two different legal traditions in Canada, the common law and the civil law.
Essentiellement, le texte dit qu'il y a deux traditions juridiques différentes au Canada, la common law et le droit civil.