Traduction de «two individuals were subsequently sentenced » (Anglais → Français) :

Two individuals were subsequently sentenced to eight years imprisonment and a fine of € 3 780 and six years and six months imprisonment and a fine of € 30 000, respectively.
Deux personnes ont ensuite été condamnées: l'une à huit ans d'emprisonnement et une amende de 3 780 euros et l'autre à six ans et six mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.

Final convictions for prison sentences were pronounced in two cases concerning a former Member of Parliament and a former director of a state-owned enterprise, the execution of one sentence was suspended.
Des condamnations définitives à des peines de prison ont été prononcées dans deux affaires concernant un ancien membre du parlement et un ancien directeur d’une entreprise publique, et l’exécution d’une condamnation a été suspendue.

Systemic failures in law enforcement were recently demonstrated after two prominent convicts escaped enforcement of their prison sentence.
La preuve des dysfonctionnements systémiques dans l'application de la loi a été récemment apportée lorsque deux personnes bien connues ont échappé à l'exécution de leur peine d'emprisonnement.

The other five exporting producers, composed of two individual companies and one group of three companies, requested and were granted a hearing which was held during November 2012.
Les cinq autres producteurs-exportateurs, qui comprenaient deux sociétés individuelles et un groupe de trois sociétés, ont demandé et obtenu une audition, qui s’est tenue au cours du mois de novembre 2012.

Therefore it can be concluded that the financial means provided to two individuals were not destined to serve as capital reserve, but to provide money without any proper legal basis, in particular without a contract specifying any dates of repayments or interests incurred.
Il peut donc être conclu que les moyens financiers alloués à ces deux personnes n’étaient pas destinés à être utilisés comme fonds de réserve mais représentaient une somme d’argent qui leur avait été confiée sans base juridique appropriée et, notamment, sans contrat stipulant les dates de remboursement ou les intérêts produits.

The last transposition took place at the end of 2009[9] while the majority of national measures were implemented in the course of 2008 and 2009.[10] Action taken by the Commission before the European Court of Justice (the ‘ECJ’) resulted in the ECJ issuing judgments against two Member States[11] while other proceedings were closed as a result of subsequent notification of the measures.[12]
La dernière transposition a eu lieu à la fin de l’année 2009[9] tandis que, dans leur majorité, les mesures nationales ont été mises en œuvre au cours des années 2008 et 2009[10]. À l’issue des recours exercés par la Commission devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), cette juridiction a, dans ses arrêts, constaté le manquement de deux États membres[11] tandis que les autres affaires avaient été classées, la Commission ayant été entre‑temps informée des mesures de transposition[12].

The situation of individuals sentenced for non-violent expression of opinion is now being addressed and several persons sentenced under the old provisions were either acquitted or released.
La situation des personnes condamnées pour avoir exprimé des opinions non violentes fait l'objet d'un réexamen et plusieurs personnes ayant été condamnées en vertu des anciennes dispositions ont soit été acquittées, soit remises en liberté.

Individual mobility grants: the procedure for allocating these is similar to that used for the selection of JEPs: under the two selection rounds for 1993-94, 1 491 individual visits to establishments in the EU were made by university staff from the partner countries, for a total of 3 573 752 ecus.
Bourses de mobilité individuelle: la procédure d'attribution des Bourses de Mobilité Individuelle est analogue à celle qui est pratiquée pour la sélection des PEC: lors des deux tours de sélection de 1993/94, 1491 visites individuelles vers des institutions de l'UE ont été entreprises par du personnel universitaire des pays partenaires pour un montant total de 3 573 752 ECU.