Vertaling van "two institutions agree " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

if one of the two institutions fails to approve the proposed act,it shall be deemed not to have been adopted
en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée

the two institutions which make up the budgetary authority
les deux détenteurs de l'autorité budgétaire

Board of Investigation into the Escape of Two Inmates from Bath Institution on October 19, 1994 with an Addendum on the Escape of Two Inmates from Bath Institution on Novembre 8, 1994
Comité d'enquête sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 19 octobre 1994 et ajout sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 8 novembre 1994

Exchange of Notes giving formal effect to the Statement of Principles agreed between the two countries for the Co-operative Economic Development of India
Échange de Notes mettant officiellement en vigueur la Déclaration de principes formulés d'un commun accord par les deux pays en vue du développement économique de l'Inde sur une base coopérative

Exchange of Notes giving Format Effect to the Statement of Principles agreed between the two countries for Co-operative Economic Development of Pakistan
Échange de Notes mettant officiellement en vigueur la déclaration de principes formulée d'un commun accord par les deux pays en vue du développement économique du Pakistan sur une base coopérative

the proceedings shall be instituted within two months
ces recours doivent être formés dans un délai de deux mois

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. To better reflect the new "special partnership" between Parliament and the Commission, the two Institutions agree on the following measures to strengthen the political responsibility and legitimacy of the Commission, extend constructive dialogue, improve the flow of information between the two Institutions and improve cooperation on procedures and planning.
1. Afin de concrétiser le nouveau "partenariat spécial" entre le Parlement et la Commission, les deux institutions arrêtent les mesures suivantes en vue de renforcer la responsabilité politique et la légitimité de la Commission, d'étendre le dialogue constructif et d'améliorer la circulation des informations entre les deux institutions ainsi que d'améliorer la coopération en ce qui concerne les procédures et la programmation.

The two Institutions agree that their indicative allocation of speaking time should be respected.
Les deux institutions conviennent qu'elles devraient respecter le crédit de temps de parole qui leur est alloué à titre indicatif.

To better reflect the new ‘special partnership’ between Parliament and the Commission , the two Institutions agree on the following measures to strengthen the political responsibility and legitimacy of the Commission, extend constructive dialogue, improve the flow of information between the two Institutions and improve cooperation on procedures and planning.
Afin de concrétiser le nouveau «partenariat spécial» entre le Parlement et la Commission, les deux institutions arrêtent les mesures suivantes en vue de renforcer la responsabilité politique et la légitimité de la Commission, d'étendre le dialogue constructif et d'améliorer la circulation des informations entre les deux institutions ainsi que d'améliorer la coopération en ce qui concerne les procédures et la programmation.

1. To better reflect the new ‘special partnership’ between Parliament and the Commission , the two Institutions agree on the following measures to strengthen the political responsibility and legitimacy of the Commission, extend constructive dialogue, improve the flow of information between the two Institutions and improve cooperation on procedures and planning.
1. Afin de concrétiser le nouveau «partenariat spécial» entre le Parlement et la Commission, les deux institutions arrêtent les mesures suivantes en vue de renforcer la responsabilité politique et la légitimité de la Commission, d'étendre le dialogue constructif et d'améliorer la circulation des informations entre les deux institutions ainsi que d'améliorer la coopération en ce qui concerne les procédures et la programmation.

With respect to total deposit liabilities and the deposit categories ‘deposits over two years agreed maturity’, ‘deposits redeemable at notice over two years’ and ‘repos’, an additional distinction is made between credit institutions, other MFI counterparties and central government for the purposes of the ECB’s minimum reserve system.
En ce qui concerne le total des dépôts et les catégories de dépôts «dépôts à terme d’une durée supérieure à deux ans», «dépôts remboursables avec un préavis d’une durée supérieure à deux ans» et «pensions», une distinction supplémentaire est opérée entre les établissements de crédit, d’autres contreparties des IFM et l’administration centrale pour les besoins du régime de réserves obligatoires de la BCE.

Without prejudice to Article 230 TFEU, the two Institutions shall agree on general rules relating to the allocation of speaking time between the Institutions.
Sans préjudice de l'article 230 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les deux institutions conviennent de règles générales relatives à la répartition du temps de parole entre les institutions.

The institutions agree that, in the event of any significant delay in the adoption of the new rules governing the Structural Funds, the possibility of re-entering appropriations in the budget could be extended to those not used in the first two years of the financial perspective.
Les institutions conviennent que, en cas de retard significatif dans l'adoption de la nouvelle réglementation des Fonds structurels, la possibilité de rebudgétisation pourrait être étendue aux crédits non utilisés lors des deux premières années des perspectives financières.