Vertaling van "two more petitions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A hereditary renal cancer syndrome defined as development of hereditary clear cell renal cell carcinoma (ccRCC) in two or more family members without evidence of constitutional chromosome 3 translocation, von Hippel-Lindau disease or other neoplasm p
carcinome rénal héréditaire à cellules claires

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]
Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]

dispersion of two or more immissible substances
dispersion uniforme de deux ou plusieurs phases non miscibles

to be vested jointly in two or more persons
appartenir conjointement à deux ou plusieurs personnes

judgment given against two or more defaulting parties
jugement de défaut jonction

Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder
Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (withdrawal of applications for full parole by offenders serving two or more years)
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (retrait de demandes de libération conditionnelle totale par des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus)

Cooperation in the Field of Environment Concerning Natural Resources Shared by Two or More States
Coopération dans le domaine de l'environnement en matière de ressources naturelles partagées par deux ou plusieurs États

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Speaker, I am pleased to rise again today to present two more petitions from my constituents and constituents across Alberta who bring to the attention of the House of Commons that law-abiding citizens should be free to use firearms for recreational use.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre de nouveau la parole aujourd'hui pour présenter deux autres pétitions signées par des électeurs de ma circonscription et des quatre coins de l'Alberta qui signalent à la Chambre des communes que les citoyens respectueux des lois devraient être libres d'utiliser des armes à feu à des fins récréatives.

7. Welcomes the fact that the Commission is attaching ever more importance to petitions as a source of information on citizens’ complaints against public authorities, including the European Union, and potential infringements of EU law in its actual implementation, as evidenced by the fact that the two annual reports paid particular attention to petitions; notes that this has been accompanied by a corresponding increase in the number of petitions that were forwarded by the Committee on Petitions to the Commission with requests for information; finds regrettable, however, the Commission’s delay in responding when asked to give an opinion in the case of numerous petitions;
7. se félicite que la Commission accorde une importance accrue aux pétitions en tant que sources d'informations sur les plaintes des citoyens à l'encontre des autorités publiques, et notamment de l'Union, et sur les infractions potentielles au droit de l'Union dans son application effective, comme en atteste le fait que les deux rapports annuels prêtent une attention particulière aux pétitions; observe que cela est allé de pair avec une augmentation proportionnelle du nombre de pétitions transmises par la commission des pétitions à la Commission accompagnées de demandes d'informations; déplore toutefois les réponses tardives de la Commission lorsqu'il lui est demandé de donner son avis sur de nombreuses pétitions;

Mr. Speaker, I have two more petitions to file today in respect of the government's former prairie shelterbelt program, particularly the tree farm at Indian Head.
Monsieur le Président, je désire présenter deux autres pétitions à propos de l'ancien Programme des brise-vent des Prairies du gouvernement, et plus particulièrement de la ferme forestière située à Indian Head.

Mr. Speaker, I wish to present two more petitions signed by people from my riding of Beauharnois—Salaberry.
Monsieur le Président, j'ai encore deux pétitions, signées par des gens de ma circonscription, Beauharnois—Salaberry.

Mr. Speaker, I am tabling two more petitions related to Motion No. 312 signed by many men and women who see this motion as an affront to women's rights.
Monsieur le Président, je dépose deux autres pétitions liées à la motion M-312 signées par plusieurs hommes et femmes qui voient celle-ci comme un affront aux droits des femmes.

AE. Whereas on 28 December 2012, following a constitutional petition by the Hungarian Commissioner for Fundamental Rights, the Constitutional Court of Hungary annulled (Decision No 45/2012) more than two thirds of the Transitional Provisions on the grounds that they were not of a transitional nature;
AE. considérant que le 28 décembre 2012, à la suite d'une requête constitutionnelle présentée par le commissaire hongrois aux droits fondamentaux, la Cour constitutionnelle hongroise a annulé (décision n° 45/2012) plus de deux tiers des dispositions transitoires, au motif qu'elles n'étaient pas de nature transitoire;

Mr. Speaker, I am pleased to present two more petitions regarding the decision in budget 2010 to cancel the exemption for post-doctoral fellows.
Monsieur le Président, je suis ravi de présenter deux autres pétitions concernant la décision d'annuler l'exonération fiscale allouée aux stagiaires postdoctoraux prise dans le budget de 2010.

It was following two petitions collecting more than 1000 signatures that this report was undertaken.
C'est en effet à la suite de deux pétitions recueillant plus de 1000 signatures que ce rapport a été entrepris.

It is important that we clarify for the public the distinct functions of the two institutions and press for more publicity and a more effective information policy for both the Ombudsman's office and Parliament's petition process.
Il est important que nous expliquions clairement au public la fonction respective de ces deux institutions et que nous fassions pression pour obtenir une plus grande publicité et une politique d’information plus efficace tant pour le médiateur que pour la procédure de présentation d’une pétition au Parlement.

At times it appears that citizens’ groups, residents’ associations and other types of association show greater concern with regard to the application of Community law than the national public authorities themselves. This is particularly true of environmental issues, something I have personal experience of as a member of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Protection. Proof of this lies in the petitions we handle on a daily basis in the Committee on Petitions. This is why I urge you to approve the two amendments tabled by the Committee on Petitions that are no more and no less than a clear reflection of the Committee on Petitions’ concern regarding the procedures used for handling citizens’ complaints.
Parfois, dans le cadre de problèmes environnementaux - que je traite davantage car je fais partie de la commission de l’environnement -, les groupements de citoyens, les associations d'habitants et autres sont plus préoccupés par le respect du droit communautaire que les administrations elles-mêmes, comme le démontrent les plaintes que nous traitons chaque jour au sein de la commission des pétitions et qui ne sont ni plus ni moins le reflet de la préoccupation de cette commission des pétitions en ce qui concerne le traitement des plaintes des citoyens.