Traduction de «two parties concluded » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

deliver spoken interpretation between two parties | provide spoken interpretation between two parties | generate spoken interpretation between two parties | interpret spoken language between two parties
fournir un service d’interprétation entre deux parties ne parlant pas la même langue

the rule which declares the nationality of only one of the two parties as sufficient
la règle du rattachement à la nationalité d'une seule des deux parties

two-party system
bipartisme

bipartite system | two-party system
bipartisme | le système à deux partis

court order | two parties reached an out-of-court settlement
ordonnance | ordonnance du tribunal

business two-party line
ligne d'affaires à deux abonnés

Protocol of agreement on the integration of the armed forces of the two parties
Protocole d'accord sur l'intégration des forces armées des deux parties

between two parties
entre deux parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If two parties conclude a commercial transaction, be it the sale of equipment or a service or an investment, it is because both sides see an actual business benefit to it.
Si les deux parties concluent des transactions commerciales, qu'il s'agisse de la vente d'équipement ou de services ou d'un investissement, c'est parce qu'elles y trouvent un certain avantage.

K. whereas an investment agreement should also include investor obligations, including with regard to respect for trade union and other labour rights, transparency and protection of the environment, as defined in the law of each of the two parties, and should be concluded in compliance with World Trade Organisation (WTO) rules and other relevant international agreements and core conventions signed and ratified by the parties; whereas investment agreements should not cover investments in specially created zones that provide for the circumvention of labour rights and standards and other legal requirements;
K. considérant qu'un accord d'investissement devrait également comporter des obligations pour les investisseurs, notamment en ce qui concerne le respect des droits syndicaux et des autres droits du travail, la transparence et la protection de l'environnement, tels que définis dans les législations des deux parties, et qu'un tel accord devrait être conclu conformément aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ainsi qu'à d'autres conventions fondamentales et accords reconnus au niveau international, signés et ratifiés par les deux parties; considérant que les accords d'investissement ne devraient pas s'étendre aux investissements réalisés dans des zones spécialement créées pour contourner le droit et les normes du travail et d'autres dispositions légales;

As very limited time remained for concluding a new protocol before the expiry of the previous one, the two parties decided to conclude a protocol for one year to give both parties time to assess the prospect of a future protocol of a longer duration.
Le temps restant pour la conclusion d'un nouveau protocole avant l'expiration du protocole précédent étant très limité, les deux parties ont décidé de conclure un protocole pour un an afin de s'accorder le temps nécessaire pour évaluer les perspectives existantes pour un futur protocole de plus longue durée.

The legal basis chosen for this proposal for a Council Decision to renew the Agreement concluded between the EC and India for a scientific and technological cooperation between the two parties to the 2002 Agreement is dual. First, the basic article of the EC Treaty making provision for international cooperation is Article 170. Second, cooperation between the EC and third countries of international organisations is governed by the provisions of Article 300, for both opening negotiations and for concluding the agreed text.
La base juridique qui a été retenue pour cette proposition de décision du Conseil visant à renouveler l'accord de coopération scientifique et technologique conclu entre la Communauté européenne et l'Inde en 2002 est double: tout d'abord, l'article 170 du traité CE, qui constitue le fondement de la coopération internationale; ensuite, l'article 300, qui régit la coopération entre la Communauté européenne et les pays tiers ou les organisations internationales, tant pour l'ouverture des négociations que pour la conclusion du texte qui a été convenu.

On 22 June 2000, the two parties concluded an agreement in the form of ‘Agreed Minutes’ on the world shipbuilding market.
Les deux parties ont conclu le 22 juin 2000 un accord sous forme de "procès-verbal agréé" ("Agreed Minutes") concernant le marché mondial de la construction navale (ci-après : le "procès- verbal agréé").

At the end of the Conference, the two parties concluded that the negotiations should be continued as soon as possible in order to finalise the still outstanding issues which comprise i.a. the items of migration/readmission, the duration of the new Convention, market access during the preparatory period, and possibly, the investment facility.
Les deux parties ont conclu la conférence en convenant que les négociations devraient se poursuivre dès que possible afin de régler définitivement les questions encore en suspens portant, notamment, sur la migration/réadmission, la durée de la nouvelle convention, l'accès aux marchés pendant la période préparatoire et, éventuellement, la Facilité d'investissement.

Annual agreements have since been concluded within this framework regulating the two parties : fishing rights and drawing up conservation measures for joint fish stocks in the Skagerrak. In 1983, however, the two parties were unable to agree on their respective shares of the herring catch. Science and technology Norway participates in the Community programme of cooperation in scientific and technical research (COST).
Dans ce cadre, des accords annuels ont ete conclus depuis 1978 qui reglementent les droits de peche des deux parties et fixent des mesures de conservation des stocks communs de poisson dans le Skagerrak mais en 1983 il y eut un differend entre les deux parties, sur le partage de la capture du hareng/.- 3 - Science et techonologie La Norvege participe au programme de cooperation communautaire dans le domaine de la recherche scientifique et technique COST).

Annual agreements have since been concluded within this framework regulating the two parties' fishing rights and drawing up conservation measures for joint fish stocks in the Skagerrak. In 1983, however, the two parties were unable to agree on their respective shares of the herring catch. Science and technology Norway participates in the Community programme of cooperation in scientific and technical research (COST).
Dans ce cadre, des accords annuels ont ete conclus depuis 1978 qui reglementent les droits de peche des deux parties et fixent des mesures de conservation des stocks communs de poisson dans le Skagerrak mais en 1983 il y eut un differend entre les deux parties, sur le partage de la capture du hareng/.- 3 - Science et techonologie La Norvege participe au programme de cooperation communautaire dans le domaine de la recherche scientifique et technique COST).