Vertaling van "two prior occasions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction
Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The broadcaster must have infringed Article 22 and/or 22a on at least two prior occasions. The Member State concerned must notify the television broadcaster and the Commission in writing of the alleged infringements and the measures it intends to take if any such infringement occurs again.
L'organisme de radiodiffusion télévisuelle doit déjà avoir enfreint, deux fois au moins, l'article 22 et/ou l'article 22 bis. L'État membre concerné doit notifier par écrit à l'organisme de radiodiffusion télévisuelle et à la Commission les violations alléguées et les mesures qu'il a l'intention de prendre au cas où une telle violation surviendrait de nouveau.

(b)during the previous 12 months, the broadcaster has infringed the provision(s) referred to in point (a) on at least two prior occasions.
b)au cours des douze mois précédents, l’organisme de radiodiffusion télévisuelle a déjà enfreint, deux fois au moins, les dispositions visées au point a).

during the previous 12 months, the broadcaster has infringed the provision(s) referred to in point (a) on at least two prior occasions.
au cours des douze mois précédents, l’organisme de radiodiffusion télévisuelle a déjà enfreint, deux fois au moins, les dispositions visées au point a).

during the preceding twelve months, the provider of the audiovisual media service concerned has infringed the provision(s) referred to in point (a) on at least two prior occasions;
au cours des douze mois précédents, le fournisseur de services de médias audiovisuels a déjà enfreint, deux fois au moins, les dispositions visées au point a);

(b) during the previous 12 months, the media service provider has infringed the provision(s) referred to in (a) on at least two prior occasions;
(b) au cours des douze mois précédents, le fournisseur de services de médias a déjà enfreint, deux fois au moins, les dispositions visées au point a);

– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, we should postpone the Hökmark report on a Community framework for nuclear safety for two reasons: the first is that the Committee on Legal Affairs has endorsed the suggestion that there is an essential procedural problem in the Commission’s proposal because the Euratom rules stipulate that the Commission must obtain the opinion of a technical committee prior to working on the proposal, and that is something that it has failed to do on two occasions.
- Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous devrions ajourner le rapport Hökmark sur un cadre communautaire pour la sécurité nucléaire pour deux raisons. La première concerne le fait que la commission juridique a approuvé la suggestion selon laquelle il y a un problème essentiel de procédure dans la proposition de la Commission, parce que les règles Euratom prévoient que la Commission doit obtenir l’avis d’un comité technique avant de se pencher sur la proposition, ce qu’elle n’a pas fait à deux occasions.

(b) during the previous 12 months, the undertaking responsible for the sales promotion operation has infringed the same provision on at least two prior occasions;
(b) au cours des douze mois précédents, l'entreprise responsable de l'opération de promotion des ventes a déjà enfreint, deux fois au moins, la même disposition;

(b) during the previous 12 months, the broadcaster has infringed the same provision on at least two prior occasions;
b) au cours des douze mois précédents, l'organisme de radiodiffusion télévisuelle a déjà enfreint, deux fois au moins, la même disposition;