Vertaling van "two recent decisions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

double-track decision | two-track decision
double decision de l'OTAN concernant les missiles a moyenne portee ou fusees a portee moyenne

Canadian Competitiveness: Two Recent Studies
La compétitivité du Canada : deux études récentes

Notes of Recent Decisions Rendered by the Immigration Appeal Board
Résumés des décisions récentes rendues par la Commission d'appel de l'immigration

Recent changes in the cabinet decision-making system
Les changements apportés récemment au système de prise de décisions du cabinet

joint decision by the two arms of the budgetary authority
codécision des deux branches de l'autorité budgétaire

system for joint decision-taking by the two arms of the budgetary authority
mécanisme de codécision des deux branches de l'autorité budgétaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It would amend the Patent Act to implement two recent decisions of the World Trade Organization.
Il modifie la Loi sur les brevets pour mettre en oeuvre deux décisions récentes de l'Organisation mondiale du commerce.

The STOP and DAPHNE programmes are central to this policy and, the Commission has recently put forward a proposal for a Council Decision to extend the STOP Programme for a period of two years.
Les programmes STOP et DAPHNE sont les pivots de cette politique, et la Commission a récemment présenté une proposition de décision du Conseil visant à renouveler le programme STOP pour une période de deux ans.

Recent events on the oil market illustrate that, while OPEC is sometimes described as a weak, heterogeneous "cartel", centralising forces are prevailing at the moment, even if Saudi Arabia, Venezuela, Iran and Kuwait appear to have had most influence on decisions taken over the last two years.
Les événements récents intervenus sur le marché pétrolier tendent à prouver que, même si l'OPEP est parfois qualifiée de « cartel » faible et peu homogène, les forces centripètes dominent actuellement, et ce même si à l'occasion des décisions prises au cours de ces deux dernières années, l'influence de l'Arabie saoudite, du Venezuela, de l'Iran et du Koweït pèsent sur le débat.

In two recent decisions (T-253/04 and T-229/02), the Court of First Instance of the European Communities removed the Kurdish Workers Party (PKK) and its offshoot, Kongra-Gel, from the list of terrorist individuals and organisations in 2002 and 2004, respectively.
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a, aux termes de deux arrêts récents (T-253/04 et T-229/02) retiré de la liste des personnes et organisations impliquées dans des actes de terrorisme le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) ainsi que le parti auquel il a donné naissance, le Kongra-Gel, respectivement en 2002 et 2004.

38. Welcomes the recent decision taken by the authorities of Serbia and of the former Yugoslav Republic of Macedonia to abolish the need for international passports for citizens travelling between the two states, with the purpose of establishing joint control of their shared border;
38. se félicite de la décision prise récemment par les autorités de Serbie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine de supprimer l'obligation de posséder un passeport international pour les citoyens voyageant entre les deux États en vue d'instaurer un contrôle conjoint à leur frontière commune;

39. Welcomes the recent decision taken by the authorities of Serbia and of the former Yugoslav Republic of Macedonia to abolish the need for international passports for citizens travelling between the two states, with the purpose of establishing joint control of their shared border;
39. se félicite de la décision prise récemment par les autorités de Serbie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine de supprimer l'obligation de posséder un passeport international pour les citoyens voyageant entre les deux États en vue d'instaurer un contrôle conjoint à leur frontière commune;

3. Takes note of the recent decision by the Commission on a two-step approach in order to avoid trade disruption for ACP states that are not among the least developed countries and to continue negotiations beyond 31 December 2007 on comprehensive development-friendly EPAs;
3. prend acte de la décision récente de la Commission d'adopter une approche en deux temps, afin d'éviter une perturbation des échanges pour certains États ACP qui ne font pas partie des pays moins avancés et de poursuivre les négociations après le 31 décembre 2007 sur des APE globaux propices au développement;

Two recent decisions of the CRTC the contribution and re-banding decisions also had very significant impacts on companies such as SaskTel and Aliant, and in fact when Aliant announced its third-quarter results at the end of 2001, it indicated it would be laying off 8% of its workforce to accommodate these decisions.
En effet, deux décisions récentes du CRTC—celles qui portaient sur la contribution et la retarification—ont également eu d'importantes conséquences pour des entreprises telles que SaskTel et Aliant; d'ailleurs, au moment où Aliant annonçait ses résultats du troisième trimestre à la fin de 2001, elle faisait savoir également qu'elle mettait à pied 8 p. 100 de sa main-d'oeuvre en conséquence de ces décisions.

The bill would amend the Patent Act to implement two recent decisions of the World Trade Organization (WTO): one relating to the term of patents filed before 1 October 1989; and the other pertaining to the “stockpiling” provision under the Patent Act.
Le projet de loi vise à modifier la Loi sur les brevets pour mettre en œuvre deux décisions récentes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se rapportant l’une à la durée des brevets déposés avant le 1 octobre 1989 et l’autre, à la disposition de la Loi concernant l’« emmagasinage ».