Traduction de «two resolutions proposed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Proposed Resolution for a Joint Address to Her Majesty the Queen Respecting the Constitution of Canada [ Proposed Resolution Respecting the Constitution of Canada ]
Projet de résolution portant adresse commune à Sa Majesté La Reine concernant la Constitution du Canada [ Projet de résolution concernant la Constitution du Canada ]

approximation procedure to a proposal for a Resolution
proposition de modification à une proposition de résolution

if one of the two institutions fails to approve the proposed act,it shall be deemed not to have been adopted
en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée

two-dimensional high-resolution nuclear magnetic resonance
résonance magnétique nucléaire à haute résolution à deux dimensions | RMN à haute résolution à deux dimensions

Special Committee to Study the Propose Companion Resolution to the Meech Lake Accord
Comité spécial pour examiner le projet de résolution d'accompagnement à l'Accord du lac Meech

Federal-provincial fiscal relations in Canada: two proposals for reform
Les relations fiscales fédérales-provinciales au Canada : deux propositions de réforme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On 29 November 2011, the Commission adopted two legislative proposals on alternative dispute resolution (hereinafter: ‘the proposals’):
Le 29 novembre 2011, la Commission a adopté deux propositions législatives concernant le règlement extrajudiciaire des litiges (ci-après «les propositions»):

– (FR) Because the European Parliament has now been genuinely taken hostage by the Spanish Socialists, who initiated this debate, we initially considered abstaining from voting on the two resolutions proposed today.
- Parce que le Parlement européen se trouve aujourd’hui véritablement pris en otage par les socialistes espagnols, initiateurs de ce débat, nous avons dans un premier temps pensé nous abstenir sur les deux résolutions proposées aujourd’hui.

– (FR) We voted against the two resolutions proposed to us.
- Nous avons voté contre les deux résolutions qui nous étaient proposées.

Recalls that Parliament and the Council, as the two arms of the budgetary authority, should be equally involved in any mobilisation of the European Financial Stability Mechanism; asks that proposals be presented rapidly to make the crisis resolution mechanism permanent (e.g. European Monetary Fund), to fully integrate the EU 2020 strategy into the long-term macroeconomic framework, to take initial steps towards the mutual issuance of a part of sovereign debt and the introduction of bonds to that effect, as described in Parliament’s previous reports, and to ensure a single external representation of the Eurozone; favours a light Treaty change that provides a legal basis to such a mechanism rather than resorting to a profound amendment of the Treaty;
rappelle que le Parlement et le Conseil, les deux branches de l'autorité budgétaire, devraient être associés à part égale à toute mobilisation du mécanisme européen de stabilité financière; demande que soient présentées dans les meilleurs délais des propositions destinées à instituer un mécanisme permanent de gestion des crises (notamment la création d'un Fonds monétaire européen), à intégrer, dans tous ses éléments, la stratégie «Europe 2020» dans le régime macroéconomique à long terme, à prendre des mesures initiales visant l'émission commune d'une part de la dette souveraine et l'introduction d'emprunts obligataires à cet effet, comme cela a été définit dans les précédents rapports du Parlement, et à instaurer une représentation extérieure unique de l'eurozone; est favorable à une légère modification au traité instituant une base juridique pour un mécanisme de ce type plutôt qu'à un recours à une modification en profondeur du traité;

(18) The European Parliament's resolution of 24 October 2007 on the Green Paper called on the Member States to introduce comprehensive smoke-free laws within two years and invited the Commission to table a relevant legislative proposal by 2011 in the event of unsatisfactory progress.
(18) Dans sa résolution du 24 octobre 2007 sur le livre vert, le Parlement européen a invité les États membres à introduire des interdictions totales de fumer dans un délai de deux ans et demandé à la Commission de présenter une proposition législative appropriée pour 2011 en cas de progrès insuffisants.

Two resolutions were also adopted: a CoR resolution on the 6 Euro-Mediterranean conference in Naples, and a resolution on enlargement, proposed by the CoR's ELDR group.
Enfin, deux résolutions ont été adoptées: la résolution du CdR sur la sixième conférence euro-méditerranéenne à Naples et la résolution du groupe ELDR du CdR sur l'élargissement.

To enable the EP to express its concerns and requests to the Council and the Commission at a time when they are preparing to take decisions enlarging Europol's powers and jurisdiction, your rapporteur proposes, in addition to the amendments on the two Acts proposed by Belgium and Sweden, several amendments to the proposal for a legislative resolution.
Pour permettre au Parlement européen de faire part au Conseil et à la Commission de ses préoccupations et de ses desiderata au moment où ceux-ci s'apprêtent à renforcer les pouvoirs et les compétences d'Europol, votre rapporteur propose, outre les amendements portant sur les deux actes soumis par la Belgique et la Suède, quelques amendements à la proposition de résolution législative.

– (FR) In my answer I mentioned the sensitivity to this issue in France and Italy which led the two countries to propose that the International Maritime Organisation adopt two resolutions on establishing routes for shipping traffic in the Strait of Bonifacio and requiring vessels entering the strait to identify themselves, which we know goes beyond the terms of civil law. These resolutions were adopted and came into force on 1 December 1998.
- J'ai dit, dans ma réponse, la sensibilité de la France et de l'Italie à cette question, qui a conduit ces deux pays à proposer à l'Organisation maritime internationale, qui l'a fait, d'adopter deux résolutions, en vigueur depuis le 1er décembre 1998, relative à l'instauration de règles de circulation dans les Bouches de Bonifacio et d'une obligation d'identification des navires s'engageant dans le détroit, ce qui, on le sait, n'est pas le droit commun.

(23) Whereas, in its communication of 15 June 1989 on a global approach to certification and testing (5), the Commission proposed that common rules be drawn up concerning a 'CE` conformity marking with a single design; whereas, in its resolution of 21 December 1989 on a global approach to conformity assessment (6), the Council approved as a guiding principle the adoption of a consistent approach such as this with regard to the use of the 'CE` marking; whereas the two basic elements of the new approach which must be applied are therefore the essential requirements and the conformity assessment procedures;
(23) considérant que la Commission, dans sa communication du 15 juin 1989 concernant une approche globale en matière de certification et essais (5), a proposé la création d'une réglementation commune concernant un marquage «CE» de conformité au graphisme unique; que le Conseil, dans sa résolution du 21 décembre 1989 concernant une approche globale en matière d'évaluation de la conformité (6), a approuvé comme principe directeur l'adoption d'une telle approche cohérente en ce qui concerne l'utilisation du marquage «CE»; que, dès lors, les deux éléments fondamentaux de la nouvelle approche qui doivent être appliqués sont les exigences essentielles et les procédures d'évaluation de la conformité;