Traduction de «two separate schemes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

dual carriageway road | road with two separate carriageways | two divided highways within one right of way
route à deux chaussées séparées

traffic separation scheme separator
séparateur de dispositif de séparation du trafic

traffic separation scheme | TSS
dispositif de séparation du trafic | DST

traffic separation scheme
dispositif de séparation du trafic

traffic separation scheme [ TSS ]
dispositif de séparation du trafic

traffic separation scheme | TSS [Abbr.]
dispositif de séparation du trafic | DST [Abbr.]

system is divided into two separate circuits
signalisation est constituée par deux circuits distincts

two-for-one sentencing scheme [ two for one sentencing regime ]
régime de détermination de la durée d'une peine

non-separating two way center opening
fermeture à deux curseurs avec réunions

two phase separation
séparation en deux phases

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since it was demonstrated at the time of initiating the procedure pursuant to Article 108(2) TFEU (see recitals 24 and 25 of the initiation decision) that the tax levied was not a specific tax within the meaning of the case-law, this analysis concerns two separate components: the tax refunds referred to in recital 16, on the one hand, and aid for the cessation of dairy production financed until the 2011/2012 marketing year, on the other, bearing in mind that the Commission approved on 15 May 2013 an aid scheme for the cessation of dairy production covering the 2012/2013 and 2013/2014 marketing years
Étant donné qu'il a été démontré, lors de l'ouverture de la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (voir considérants 24 et 25 de la décision d'ouverture), que la taxe prélevée n'était pas une taxe affectée au sens de la jurisprudence, la présente analyse portera sur deux volets indépendants l'un de l'autre: les remboursements de taxe visés au considérant 16, d'une part, et les ACAL financées jusqu'à la campagne 2011/2012, d'autre part, la Commission ayant approuvé, le 15 mai 2013, un régime d'aide à la cessation de l'activité laitière couvrant les campagnes 2012/2013 et 2013/2014

4. In cases where a farmer referred to in paragraph 1 meets the condition for applying two or more of Articles 19 to 23 of this Regulation or Articles 37 (2), 40, 42(3) or 42(5) of Regulation (EC) No 1782/2003, he shall receive a number of payment entitlements not higher than the highest number between the hectares he inherited and those he declares in the first year of application of the single payment scheme and whose value shall be the highest value he may obtain by applying separately each of the Articles for which he meets the conditions.
4. Lorsqu'un agriculteur visé au paragraphe 1 remplit les conditions pour l'application de plusieurs des articles 19 à 23 du présent règlement ou de l'article 37, paragraphe 2, de l'article 40, de l'article 42, paragraphe 3, ou de l'article 42, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1782/2003, il reçoit un nombre de droits au paiement inférieur ou égal au nombre d'hectares le plus élevé entre ceux qu'il a reçus à titre d'héritage et ceux qu'il déclare la première année d’application du régime de paiement unique et dont la valeur est égale à la valeur la plus élevée qu'il puisse obtenir en appliquant séparément chacun des articles pour lesquels il remplit les conditions.

2. In cases where a farmer in a special situation meets the condition for applying two or more of Articles 19 to 23 of this Regulation or Articles 37 (2), 40, 42(3) or 42(5) of Regulation (EC) No 1782/2003, he shall receive a number of payment entitlements not higher than the number of hectares he declares in the first year of application of the single payment scheme and whose value shall be the highest value he may obtain by applying separately each of the Articles for which he meets the conditions.
2. Lorsqu'un agriculteur qui se trouve dans une situation spéciale remplit les conditions pour l'application de plusieurs des articles 19 à 23 du présent règlement ou de l'article 37, paragraphe 2, de l'article 40, de l'article 42, paragraphe 3, ou de l'article 42, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1782/2003, il reçoit un nombre de droits au paiement inférieur ou égal au nombre d'hectares qu'il déclare au cours de la première année d’application du régime de paiement unique et dont la valeur est égale à la valeur la plus élevée qu'il puisse obtenir en appliquant séparément chacun des articles pour lesquels il remplit les conditions.

8. Where appropriate, two separate measurements shall be carried out on the agricultural parcel for the purpose of the basic payment scheme or the single area payment scheme in accordance with Chapter 1 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013 and a spatially different overlapping agricultural parcel for the purpose of the remaining area-related aid schemes and/or rural development measures, where appropriate.
8. Le cas échéant, deux mesurages séparés sont effectués, l’un sur la parcelle agricole aux fins du régime de paiement de base ou du régime de paiement unique à la surface, conformément au titre III, chapitre 1, du règlement (UE) no 1307/2013, et l’autre sur une parcelle agricole la chevauchant, différente du point de vue spatial, aux fins des autres régimes d’aide liée à la surface et/ou mesures de développement rural, le cas échéant.

(4) Article VI of the Agreement which provides for two separate product certification schemes (self-certification for products placed on the Union market and third-party certification for products placed on the United States market) should be taken into account.
(4) Il convient de tenir compte de l'article VI de l'accord, qui prévoit deux systèmes distincts de certification des produits (autocertification pour les produits mis sur le marché de l'Union et certification par un tiers pour les produits mis sur le marché des États-Unis).

The committee should consider—or review and perhaps even reaffirm—the option of two concurrent events being governed by two separate schemes.
Le comité devrait considérer — ou revoir, et peut-être même réaffirmer — la possibilité que deux événements concurrents soient régis par deux régimes différents.

(p) "ship's routing system" means any system of one or more routes or routing measures aimed at reducing the risk of casualties; it includes traffic separation schemes, two-way routes, recommended tracks, areas to be avoided, inshore traffic zones, roundabouts, precautionary areas and deep-water routes.
p) "système d'organisation du trafic", tout système couvrant un ou plusieurs itinéraires ou mesures d'organisation du trafic destiné à réduire le risque d'accident; il comporte des systèmes de séparation du trafic, des itinéraires à double sens, des routes recommandées, des zones à éviter, des zones de trafic côtier, des zones de contournement, des zones de précaution et des routes de haute mer.

"Ship's routing system" means any system of one or more routes or routing measures aimed at reducing the risk of casualties; it includes traffic separation schemes, two-way routes, recommended tracks, areas to be avoided, inshore traffic zones, roundabouts, precautionary areas and deep-water routes;
'système d'organisation du trafic", tout système couvrant un ou plusieurs itinéraires ou mesures d'organisation du trafic destiné à réduire le risque d'accident; il comporte des systèmes de séparation du trafic, des itinéraires à double sens, des routes recommandées, des zones à éviter, des zones de trafic côtier, des zones de contournement, des zones de précaution et des routes de haute mer;

4. states that in neither case financial participation schemes can be considered as substitutes for wages or salaries, and supports the requirement of a clear distinction between the two concepts, as well as their strict separation in practice;
4. déclare que les régimes de participation financière ne peuvent en aucun cas être considérés comme des substituts aux salaires ou traitements, et soutient la demande visant à établir une distinction claire entre ces deux concepts ainsi qu'à veiller à leur séparation stricte dans la pratique;