Traduction de «two stage channel codes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

two stage channel codes
deux niveaux de codage de canal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The current intention seems to be to follow a two track approach, with a first stage consisting of swift amendment of parts of the criminal code (and possibly of the criminal procedure code) on certain more urgent issues, including provisions related to the fight against corruption and organised crime. In a second stage and on the basis of thorough impact assessment and public consultation, the need for a new criminal code would be determined.
L'idée semble être actuellement de suivre une approche en deux temps: la première étape consisterait à modifier rapidement les volets du code pénal (et éventuellement du code de procédure pénale) portant sur certaines des questions présentant un caractère plus impérieux, notamment les dispositions relatives à la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, et la deuxième étape consisterait à évaluer la nécessité d'un nouveau code pénal sur la base d'une analyse d'impact et d'une consultation publique approfondies.

At the provisional stage the Union data was split between retail and wholesale sales channels, however, Ningbo Favored argued that this created two target prices per product type which it said would be unlawful.
Au stade provisoire, les données de l’Union étaient subdivisées entre les circuits de vente au détail et en gros, mais Ningbo Favored a fait valoir que cela donnait lieu à deux prix indicatifs par type de produit ce qui, selon lui, était illégal.

At a certain stage of the proceeding, the applicant requested that this new trader also be included in the current review with a view to having the two traders included in the existing price undertaking or, alternatively, that a new review be initiated to include this new trader also in the sales channel of the undertaking. This shows that the changed circumstances on the basis of which the present review was requested are not of a lasting nature.
À un certain stade de la procédure, le requérant a demandé que ce nouvel opérateur soit également pris en compte dans le présent réexamen afin d’obtenir l’inclusion des deux négociants dans l’engagement actuel en matière de prix ou, sinon, l’ouverture d’un nouveau réexamen afin que le nouvel opérateur soit également intégré dans le circuit de vente concerné par l’engagement.

The Channel Tunnel Safety Authority, currently the only existing multinational safety authority, will be identified through the following two letter code:
L'autorité de sécurité du tunnel sous la Manche, actuellement la seule autorité de sécurité multinationale, sera identifiée par le code à deux lettres suivant:

It should not mean that we just leave it open. And that's exactly the point of what we are trying to do in two stages here: to define a “political party”, to have some rules in place to prevent outside organizations, which do not have political ambitions, in the noble sense of the term, to actually have a channel to do what they have to do, and to come back with a definition that is going to suit our democracy.
C'est exactement ce que nous tentons de faire en deux étapes : d'abord définir ce qu'est un parti politique, pour que certaines règles empêchent des organisations de l'extérieur, qui n'ont pas d'ambition politique dans le sens noble du terme, d'obtenir un créneau pour arriver à leurs fins, et ensuite en arriver à une définition qui conviendra à notre démocratie.

'Articles 9 and 12 of the EC Treaty preclude a tax borne by manufacturers, importers and persons making supplies in France of transmitting-receiving sets operating on two-way channels and imported from Member States, such as the tax governed by Article 302 bis (X) of the Code Général des Impôts, and Articles 9, 12 and 113 of the EC Treaty preclude a tax borne by manufacturers, importers and persons making supplies in France of transmitting-receiving sets operating on two-way channels and imported from non-member countries, such as the tax governed by Article 302 bis (X) of the Code Général des Impôts'.
«Les articles 9 et 12 du traité CE s'opposent à une taxe mise à la charge des fabricants, importateurs et personnes qui effectuent des livraisons en France de postes émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés importés d'États membres, telle que celle dont le régime est fixé à l'article 302 bis X du code général des impôts, et les articles 9, 12 et 113 du traité CE s'opposent à une taxe mise à la charge des fabricants, importateurs et personnes qui effectuent des livraisons en France de postes émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés importés de pays tiers, telle que celle dont le régime est fixé à l'article 302 bis X du code général des impôts».

'Do Articles 9, 12 and 95 of the Treaty of 25 March 1957 establishing the European Economic Community preclude the national authorities from imposing on manufacturers, importers and persons making supplies in France of transmitting-receiving sets operating on two-way channels a tax, the rules for which are laid down by Article 302 bis (X) of the Code Général des Impôts?'
«Les dispositions des articles 9, 12 et 95 du traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne font-elles obstacle à ce que les autorités nationales mettent à la charge des fabricants, importateurs et personnes qui effectuent des livraisons en France de postes émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés une taxe dont le régime est fixé par l'article 302 bis X du code général des impôts?»

The project stage covered by the Commission decision involves the construction of structures and facilities for the two sewage treatment plants and the main outlet channels on both banks of the Guadiamar. These will be used to treat waste water from the municipalities served by Aljarafe III, which have a population of 93 000.
Le présent stade du projet, objet de la décision de la Commission, prévoit la construction des ouvrages et installations des deux stations d'épuration et des émissaires généraux sur les deux rives du Guadiamar afin de traiter les eaux résiduaires provenant des municipalités couvertes par Aljarafe III, qui comptent une population de 93 000 habitants.