Vertaling van "two tax instruments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

energy tax instruments
instruments de la taxation de l'énergie

tax instruments
instruments fiscaux

non-tax instruments
instruments non fiscaux

Two-year tax holiday for new small businesses
Two-year tax holiday for new small businesses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The economic instruments referred to are generally classified in two broad areas, non-tax instruments and tax instruments.
Les instruments économiques dont je parle se répartissent en deux grandes catégories: les instruments non fiscaux et les instruments fiscaux.

Julie, however, will receive $520 a year in monthly payments under the Canada child tax benefit, the first of the two policy instruments we saw that have beneficial impact for children.
Julie touche toutefois des mensualités totalisant 520 $ par année au titre de la prestation fiscale canadienne pour enfants, le premier des deux instruments d'aide aux enfants que nous avons examinés ci-dessus.

This Communication proposes further exploration of two tax instruments which could be applied to the financial sector:
La présente communication propose d’approfondir l’examen de deux instruments fiscaux qui pourraient s’appliquer au secteur financier:

In this context, the European Union (EU) is assessing two tax instruments which could generate revenue if implemented on a large scale.
Dans cette optique, l’Union européenne (UE) analyse deux instruments fiscaux dont l’application à grande échelle pourrait permettre d’obtenir ces recettes.

At a time of fiscal consolidation Member States are not maximising the tax revenue they could have and the issue of fairness is squarely on the agenda. The enclosed background note illustrates the need for Member States to decide on key proposals on the Council table such as the Savings Tax Directive and to make more intensive use of the policy instruments that are already available including an ambitious implementation of the Commission's Action Plan on strengthening the fight against tax fraud and tax evasion and the two Recommendations on tax havens and aggressive tax planning.
En ces temps d’assainissement budgétaire, les États membres ne maximalisent pas les recettes fiscales qu’ils pourraient obtenir, et c'est ni plus ni moins que la question de l’équité qui est en jeu. La note d’information ci-jointe illustre la nécessité pour les États membres de statuer sur des propositions clés qui se trouvent sur la table du Conseil, telles que la directive sur la fiscalité de l’épargne, et de faire un usage plus intensif des instruments d’action qui sont déjà disponibles, y compris par une mise en œuvre ambitieuse du plan d’action de la Commission sur le renforcement de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et des deux recommandations sur les paradis fiscaux et la planification fiscale agressive.

Two types of tax instruments have been considered: the taxation of aviation fuel and a levy on airline tickets, also known as a departure tax.
Deux types d’instruments fiscaux ont été étudiés: la taxation du carburant et un prélèvement sur les billets d’avion, également connu sous le terme de droit d’embarquement.

The existence of two separate instruments for cooperation on VAT has, moreover, hampered effective cooperation between tax administrations.
Par ailleurs, l'existence de deux outils distincts pour la coopération en matière de TVA s'est révélée être un frein à une coopération efficace entre les administrations fiscales.

Assuming that the federal budget lays out essentially the federal government's political priorities for the year and is therefore larger than purely budgetary policy, the two most important things the federal government could do would be, first, to begin to shift away from a reliance on spending programs like ACOA as the chief instrument of regional development, and move more towards tax-based instruments.
En supposant que le budget fédéral détermine surtout les priorités politiques du gouvernement fédéral pour l'année à venir et qu'il déborde donc largement la simple politique budgétaire, il y a deux choses importantes que le gouvernement fédéral pourrait faire.

The plan contained two economic instruments: a two-cent gasoline tax and a " feebate" program to reward Canadians who bought fuel-efficient vehicles and tax those who chose inefficient cars, vans and trucks.
Le plan prévoyait deux mesures économiques: une taxe de deux cents sur l'essence et un programme récompensant les Canadiens qui achètent des véhicules à haut rendement énergétique et imposant ceux qui choisissent des voitures, des fourgonnettes et des camions à faible rendement énergétique.