Traduction de «two trials held » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bifurcated trial [ two-stage trial | split trial ]
procès à deux volets [ procès divisé en deux parties ]

The Role of the Media in International Conflict. A Report on a two-day seminar held in Ottawa, 12-13 September 1991 [ The Role of the Media in International Conflict ]
Du rôle des médias dans les conflits internationaux. Colloque de deux jours à Ottawa les 12 et 13 septembre 1991 [ Du rôle des médias dans les conflits internationaux ]

The CSCE and Future Security in Europe. A report of a two-day conference held in Prague, Czech and Slovak Federal Republic
The CSCE and Future Security in Europe. A report of a two-day conference held in Prague, Czech and Slovak Federal Republic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

whereas on 26 April 2016 the Phnom Penh court indicted Rong Chhun, a former trade union leader who is currently a member of the NEC, for trial on trumped-up politically motivated charges of incitement to violence provoked by the government security force’s suppression of strikes by workers in late December 2013 and early January 2014; whereas two important elections are due to be held (communal elections in 2017 and parliamentary elections in 2018), and whereas applying pressure on the NEC is a method used by the government to influence these elections.
considérant que le 26 avril 2016, le tribunal de Phnom Penh a inculpé Rong Chhun, ancien dirigeant syndical actuellement membre de la commission électorale nationale, du faux motif politique d'incitation à la violence provoquée par la répression, par les forces de sécurité gouvernementales, des grèves menées par les travailleurs fin décembre 2013 et début janvier 2014; que deux grandes échéances électorales approchent (les élections municipales en 2017 et les élections législatives en 2018) et que, pour influencer l'issue de ces élections, le gouvernement fait notamment pression sur la commission électorale nationale.

9.01 (1) Subject to subrule (2), the judge who fixes the trial date at criminal assignment court shall also fix a date and time for a pre-trial conference which shall be held before the trial judge or another judge of the court at least two months before the date fixed for trial.
9.01 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le juge qui fixe la date d’instruction à une audience de fixation du rôle en matière criminelle détermine aussi la date et l’heure de la conférence préparatoire au procès qui doit être tenue devant le juge de première instance ou devant un autre juge du tribunal au moins deux mois avant la date d’instruction fixée.

In the case of a mega-trial, and I am referring particularly to the Stadnick case which resulted from Opération printemps 2001, that is trials that occurred over a period of several months, Mr. Justice Réjean Paul of the Superior Court ordered a separate trial to be held for two individuals who were anglophones and who went through long, complex and costly trials where everyone was speaking English, including the prosecutors — except, of course, for the francophone witnesses who had the right to express themselves in their own language.
Dans les cas de méga-procès, et je réfère particulièrement à l'affaire de Stadnick, qui découlait de l'Opération printemps 2001, soit des procès qui se sont étendus sur plusieurs mois, le juge Réjean Paul, de la Cour supérieure, a ordonné un procès séparé pour deux individus qui étaient anglophones et qui ont subi des procès longs, complexes et coûteux où tout le monde s'exprimaient en anglais, incluant les procureurs — sauf, bien entendu, les témoins francophones qui avaient le droit de s'exprimer dans leur propre langue.

However, when in sections 530 and 530.1, the accused is given the right to be tried in the official language of his or her choice, the right to a judge who will understand directly and the right to a crown prosecutor who will use his or her language, the case law has held that there is no incompatibility between the two provisions. The case law has held that these are institutional obligations and that it is up to the Attorney General to appoint prosecutors and judges with language skills and who agree to use the official language of the accused during the trial.
Cependant, lorsqu'on accorde, aux articles 530 et 530.1, le droit à un accusé de subir un procès dans la langue officielle de son choix, le droit à un juge qui va comprendre directement et le droit à un procureur de la Couronne qui va utiliser sa langue, la jurisprudence a dit qu'il n'y a pas d'incompatibilité entre ces deux dispositions et que, en fait, ce sont des obligations institutionnelles et qu'il revient au procureur général de nommer des procureurs et des juges qui sont aptes et qui consentent à utiliser la langue officielle de l'accusé dans le cadre d'un procès.

First, Maryam was held in solitary confinement for more than two months — not allowed to talk to a lawyer — then spent another six months in the general population, all without a trial.
Maryam a d'abord été détenue en isolement cellulaire pendant deux mois, sans avoir le droit de parler à un avocat, puis elle a passé six autres mois avec les autres prisonniers, tout cela sans procès.

2. Recalls the case of Mikhail Khodorkovsky, the former chief executive of the Yukos oil company, who remains in prison having been convicted in two separate trials on charges widely held to be politically motivated; considers that his case is a prime example of the politicisation of, and lack of independence in, the judicial system in the Russian Federation; notes that Mr Khodorkovsky’s second trial was described by the International Bar Association’s Human Rights Institute as unfair; notes that Mr Khodorkovsky has been declared a prisoner of conscience by Amnesty International; calls on President Vladimir Putin to respect fully and implement the findings and recommendations of the Presidential Human Rights Commission with regard to the case of Mr Khodorkovsky;
2. rappelle le cas de Mikhaïl Khodorkovski, ancien PDG de la compagnie pétrolière Ioukos, qui est toujours en prison à l'heure actuelle après avoir été condamné, lors de deux procès séparés, en vertu de charges généralement considérées comme ayant une motivation politique; estime que cette affaire est une parfaite illustration de la politisation du système judiciaire dans la Fédération de Russie ainsi que de son manque d'indépendance; relève que le deuxième procès de M. Khodorkovski a été décrit par l'Institut des droits de l'homme de l'Association internationale du barreau comme étant inéquitable; fait valoir que M. Khodorkovski a été déclaré prisonnier d'opinion par Amnesty International; demande au président Vladimir Poutine de respecter pleinement et de mettre en œuvre les constatations et les recommandations de la Commission présidentielle des droits de l'homme en ce qui concerne l'affaire Khodorkovski;

G. whereas the case of Mikhail Khodorkovsky, the former chief executive of the Yukos oil company, who remains in prison having been convicted in two separate trials on charges widely held to be politically motivated; whereas Mr Khodorkovsky’s second trial was described by the International Bar Association’s Human Rights Institute as unfair; whereas, Mr Khodorkovsky has been declared a prisoner of conscience by Amnesty International;
G. considérant le cas de Mikhaïl Khodorkovski, ancien PDG de la compagnie pétrolière Ioukos, qui est toujours en prison à l'heure actuelle après avoir été condamné, lors de deux procès séparés, en vertu de charges généralement considérées comme ayant une motivation politique; considérant que le second procès de M. Khodorkovsky a été décrit comme inéquitable par l'institut des droits de l'homme de l'Association internationale du barreau; considérant que M. Khodorkovski a été déclaré prisonnier d'opinion par Amnesty International;

This citizen was denied his rights; although he did not understand the language of the proceedings, he was not provided with an interpreter, and in two trials held on the same day in December 2004, he received a 14-year prison sentence, allegedly for fraud.
Ce citoyen a été privé de ses droits; bien qu’il ne comprenne pas la langue de la procédure judiciaire, il n’a pas reçu l’aide d’un interprète et après deux procès qui se sont déroulés le même jour, en décembre 2004, il a été condamné à 14 années de prison, prétendument pour fraude.

With that behind us, we will be better able to see if there is merit in an inquiry 20 years later and what, if anything, it would reveal given the lengthy police investigations, two criminal trials and the various reviews that have already been held, notably on air transport safety and the role of security and intelligence in Canada.
Lorsque tout cela sera derrière nous, nous serons plus en mesure de déterminer s'il vaudrait la peine de tenir une enquête publique 20 ans plus tard et de voir ce qu'une telle enquête pourrait révéler compte tenu des longues enquêtes policières, des deux procès au criminel et des divers examens qui ont déjà eu lieu, notamment sur la sûreté du transport aérien et sur le rôle de la sécurité et du renseignement au Canada.