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Two-step Request for Proposal

Traduction de «two-step request for proposal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
two-step Request for Proposal

Demande de proposition en deux étapes [ DDP en deux étapes ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
65. Given the low number of Article 4(5) requests that were vetoed by a Member State since 2004[44], the Commission proposes abolishing the current two-step procedure (a reasoned submission followed by a notification).

65. Vu le faible nombre de demandes au titre de l’article 4, paragraphe 5, frappées du veto d’un État membre depuis 2004[44], la Commission propose d’abolir la procédure actuelle en deux temps (mémoire motivé puis notification).


5. Underlines the importance of ongoing ACP regional integration processes; acknowledges this ‘two-step’ approach as proposed by the European Commission as a temporary and pragmatic arrangement, in order not to interrupt the flow of goods with tariff advantages to the EU beyond 1 January 2008;

5. souligne l'importance des processus d'intégration régionale en cours dans la région ACP; reconnaît que cette approche "en deux temps" proposée par la Commission européenne est une façon temporaire et pragmatique de ne pas interrompre, après le 1er janvier 2008, le flux de marchandises bénéficiant d'avantages tarifaires à l'entrée de l'UE;


5. Underlines the importance of ongoing ACP regional integration processes; acknowledges this ‘two-step’ approach as proposed by the European Commission as a temporary and pragmatic approach designed to avoid interrupting the flow of goods with tariff advantages to the EU beyond 1 January 2008;

5. souligne l'importance des processus d'intégration régionale en cours dans les ACP; reconnaît que cette approche en deux temps proposée par la Commission européenne est une approche temporaire et pragmatique, destinée à ne pas interrompre, après le 1 janvier 2008, la circulation des marchandises bénéficiant d'avantages tarifaires à l'entrée dans l'Union européenne;


5. Underlines the importance of ongoing ACP regional integration processes; acknowledges this ‘two-step’ approach as proposed by the European Commission as no more than a temporary and pragmatic arrangement, in order not to interrupt the flow of goods with tariff advantages to the EU beyond 1 January 2008;

5. souligne l'importance des processus d'intégration régionale en cours dans les ACP; reconnaît que cette approche «en deux temps» proposée par la Commission européenne n'est qu'un arrangement temporaire et pragmatique destiné à ne pas interrompre, après le 1 janvier 2008, le flux de marchandises bénéficiant d'avantages tarifaires à l'entrée de l'UE;


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The Lamassoure report, after observing that the current system does not work, proposes a two-step approach converging into one decision: to acknowledge the need for a transparent and fair system in a first phase, and to define new options for EU Own Resources in a second phase. Options will be defined and proposed at a second phase.

Le rapport Lamassoure propose, après avoir constaté que le système actuel ne fonctionne pas, une approche à deux étapes aboutissant à une décision: la reconnaissance de la nécessité d'un système transparent et équitable (première phase) et la définition de nouvelles options en ce qui concerne les ressources propres de l'UE (seconde phase). Les options seront cernées et proposées au cours de la deuxième phase.


The Commission says one way services like broadcasting should go in the lower bands; medium to low power unidirectional services, like mobile TV, should go in a higher sub-band; while two way services like mobile and fixed broadband should go in the highest band. As a first step the Commission proposes technical studies to decide on the size and characteristics of these sub-bands.

La Commission estime que les services unidirectionnels, comme la radiodiffusion, devraient être assurés par les bandes à faible puissance; les services unidirectionnels de moyenne ou faible puissance, comme la télévision mobile, devraient être assurés par une sous-bande de fréquence plus élevée, et la bande la plus élevée devrait être réservée aux services bidirectionnels tels que les services d'accès fixe et mobile à haut débit; dans un premier temps, la Commission propose de réaliser des études techniques afin de décider de la taille et des caractéristiques de ces sous-bandes.


1. Where a call for proposals specifies a two-step evaluation procedure, only those proposals that pass the first step, based on the evaluation against a limited set of criteria, shall go forward for further evaluation.

1. Lorsqu'un appel à propositions prévoit une procédure d'évaluation en deux étapes, seules les propositions qui sont retenues à l'issue de la première étape, en fonction d'une série limitée de critères, sont prises en considération pour la suite de l'évaluation.


In particular, it shall lay down detailed rules for the two-stage submission procedure (including as regards the scope and nature of the first-stage proposal as well as those of the complete second-stage proposal), and rules for the two-step evaluation procedure.

En particulier, elle fixe des modalités précises pour la procédure de soumission en deux phases (y compris en ce qui concerne le contenu et la nature des propositions de la première phase et des propositions complètes de la deuxième phase), ainsi que pour la procédure d'évaluation en deux étapes.


Wherever appropriate, the call for proposals shall be organised in two steps with the first step requiring only the submission of limited documentation strictly necessary for the assessment of the proposal.

Chaque fois que possible, les appels à propositions se déroulent en deux phases, la participation à la première phase nécessitant seulement de présenter les documents strictement nécessaires à l'évaluation de la proposition.


A two-step-approach could be envisaged: the first step would be limited to developing common European multi-language forms that could be used to request information on existing criminal records.

Une approche en deux étapes pourrait être envisagée: la première étape se limiterait à élaborer des formulaires multilingues européens communs qui pourraient être utilisés pour demander des informations sur des casiers judiciaires existants.




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