Vertaling van "two-tier status company " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

dual-board company | structured company | two-tier board company | two-tier status company
grande société anonyme | société anonyme soumise au règlement de structure des sociétés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The High Level Group further recommended that at least listed companies in the EU should generally have the option between a one-tier board structure (with executive and non-executive directors) and a two-tier board structure (with managing directors and supervisory directors).
Le groupe de haut niveau a en outre recommandé, au moins pour les sociétés cotées de l'UE, de laisser à celles-ci le choix entre une structure unitaire (conseil d'administration comprenant des administrateurs extérieurs) et une structure duale (directoire et conseil de surveillance).

As regards corporate governance, the specific features of both one-tier system, where a company is governed by one corporate body that undertakes both the management and supervisory functions, and two-tier system, where the board of directors and the supervisory board exist side by side, should be reflected.
S'agissant du gouvernement d'entreprise, il convient de refléter les spécificités du système moniste, dans lequel une société est gérée par un organe qui assume à la fois les fonctions de direction et de surveillance, et le système dualiste, dans lequel le conseil d'administration et le conseil de surveillance coexistent.

As we have stated in our brief, if this whole move to privatization allows for a two-tier system, allows for private companies, we believe, whether we are overreacting or overreaching, that particularly United States companies that have long been established in private health care will move in here, be treated like domestic companies, and with the two-tier system firmly in place, we will end up not unlike the U.S., with millions and millions of Canadians not able to receive any kind of quality health care.
Comme nous le disons dans notre mémoire, si cette évolution vers la privatisation permet la mise en place d'un système à deux niveaux, permet l'arrivée sur le marché de compagnies privées, nous croyons, sans exagérer, que tout particulièrement des compagnies américaines qui sont de longue date installées dans le secteur privé de la santé viendront s'établir chez nous, seront traitées comme des compagnies nationales et avec ce système à deux niveaux solidement en place, nous nous retrouverons un peu comme aux États-Unis, avec des millions et des millions de Canadiens dans l'incapacité de bénéficier de services de santé dignes de ce nom.

As far as our organization is concerned, this issue will create a two-tiered government, which will have some serious repercussions in terms of the status of power or the status quo.
De l'avis de notre organisation, ce qui est proposé créera un gouvernement à deux paliers, ce qui aurait de sérieuses répercussions sur le statut du pouvoir ou le statu quo.

The definitions ensure in particular that the Directive is equally applicable to various systems of board structures for listed companies that exist in the Member States, i.e. to a dual ('two-tier') system in which there are separate management and supervisory boards, to a unitary ('one-tier') system combining the management and supervisory functions in one single board, as well as to mixed systems featuring elements of 'one-tier' and 'two-tier' systems or giving companies an option between different models.
Ces définitions garantissent notamment que la directive s’appliquera uniformément aux différents types de structures des conseils de sociétés cotées que l’on trouve dans les États membres, à savoir au système dualiste dans lequel les conseils de direction et de surveillance sont distincts, au système moniste réunissant les fonctions de direction et de surveillance au sein d’un seul et même conseil, ainsi qu’à des systèmes hybrides qui présentent des caractéristiques des systèmes moniste et dualiste ou qui permettent aux sociétés de choisir parmi différents modèles.

(19) There are various systems of board structures for listed companies in the Member States, the main distinction being between a dual ('two-tier') system with both a management board and a supervisory board and a unitary ('one-tier') system combining the management and supervisory function in a single board.
(19) Les États membres connaissent plusieurs types de structures des conseils de sociétés cotées: la distinction principale consiste en l’opposition entre le système dualiste caractérisé par un conseil de direction et un conseil de surveillance, et le système moniste qui réunit les fonctions de direction et de surveillance au sein d’un seul et même conseil.

Other corporate governance initiatives proposed in the Action Plan cover: achieving better information on the role played by institutional investors in corporate governance; giving further effect to the principle of proportionality between capital and control; offering to listed companies the choice between the one-tier and two-tier board structures; and enhancing directors' responsibilities for financial and key non-financial statements.
Le plan d'action propose plusieurs autres initiatives dans le domaine du gouvernement d'entreprise: améliorer l'information sur le rôle joué par les investisseurs institutionnels dans le gouvernement d'entreprise; donner plus d'effet au principe de proportionnalité entre participation au capital et contrôle effectif; proposer aux sociétés cotées le choix entre structures de direction moniste et duale; renforcer la responsabilité des dirigeants pour les documents financiers et non financiers clés.

5. Where no provision is made for a two-tier system in relation to public limited-liability companies with registered offices within its territory, a Member State may adopt the appropriate measures in relation to SEs.
5. En l'absence de dispositions relatives à un système dualiste en ce qui concerne les sociétés anonymes ayant un siège statutaire sur son territoire, un État membre peut adopter les mesures appropriées concernant les SE.

The government has mentioned that it does not want the status quo but it has not provided any alternatives (1255) Does my hon. colleague support choice in health care, enabling Canadians to choose alternative ways of getting health care through a two-tiered system which would enable them to buy their health care if they so choose while maintaining the status quo in publicly funded health care.
Le gouvernement ne veut pas du statu quo, mais il ne propose aucune solution de rechange (1255) Mon collègue est-il pour le choix en matière de soins de santé? Est-il pour que les Canadiens puissent choisir d'autres façons d'obtenir des soins de santé, dans un système à deux niveaux qui leur permettrait de payer pour leurs soins de santé, s'ils le désirent, tout en maintenant le statu quo en ce qui concerne les soins de santé subventionnés?

The expansion of casual status moves the public service toward a two-tier system in which regular employees enjoy job security and benefits while casuals do not enjoy such benefits.
Avec une augmentation des employés occasionnels, on se dirige vers un système où les employés réguliers profitent d'avantages sociaux et de la sécurité d'emploi, tandis que les occasionnels en sont complètement privés.