Vertaling van "two-yearly increases in step " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

two-yearly increases in step
augmentations d'échelon tous les deux ans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Notwithstanding subsections (1) and (1.1), where a pension is awarded with respect to the death of a member of the forces, or an increase to that pension is awarded, and the Minister or, in the case of a review or an appeal under the Veterans Review and Appeal Board Act, the Veterans Review and Appeal Board is of the opinion that the pension or the increase, as the case may be, should be awarded from a day earlier than the day prescribed by subsection (1) or (1.1) by reason of delays in securing service or other records or other administrative difficulties beyond the control of the applicant, the Minister or Veterans Review and Appeal Board may make an additional award to the pensioner in an amount not exceeding an amount equal to two years pension or two years increase in pension, as the case may be.
(2) Malgré les paragraphes (1) et (1.1), s’il est d’avis que, en raison soit de retards dans l’obtention des dossiers militaires ou autres, soit d’autres difficultés administratives indépendantes de la volonté du demandeur, la pension ou l’augmentation devrait être accordée à partir d’une date antérieure, le ministre ou, dans le cadre d’une demande de révision ou d’un appel prévus par la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), le Tribunal peut accorder au pensionné une compensation supplémentaire, à concurrence d’un montant équivalant à deux années de pension ou d’augmentation.

The government has increased executive compensation by between 4 per cent and 19 per cent; announced that it will replace the performance pay system for the executive group with a more expensive " at risk" performance pay system; introduced legislative amendments to the Judges Act that will increase the salaries and benefits of the judiciary by at least 12 per cent over two years; increased military pay by more than 9 per cent over a two- to three-year period, depending on the classification; increased the pay of RCMP officers by almost 4 per cent with a promise of higher increases in 1999.
Le gouvernement a accru la rémunération des cadres supérieurs de 4 à 19 p. 100; a annoncé qu'il allait remplacer le régime de rémunération au rendement du groupe de la direction par un régime de rémunération «à risque» (rémunération au rendement); a présenté des modifications législatives à la Loi sur les juges, dans le but de majorer les salaires et les avantages de la magistrature d'au moins 12 p. 100 sur une période de deux ans; a augmenté la solde militaire de plus de 9 p. 100 sur une période de deux à trois ans, selon la classification; a augmenté la rémunération des membres de la GRC de près de 4 p. 100, et a promis d'autres augmentations plus élevées en 1999.

In the last two years, a further step was made to require the industry to cease unfair commercial practices in areas of common interest across the EU - common CPC enforcement approaches.
Ces deux dernières années, une nouvelle étape a été franchie pour obtenir des opérateurs qu’ils mettent un terme à des pratiques commerciales déloyales dans des domaines d’intérêt commun sur le territoire de l’UE, avec les «approches communes» en matière d’application de la législation CPC.

They include: extend mandatory review periods for parole whereby if a violent offender is denied parole, the Parole Board of Canada would have to review the case within five years, rather than the current two years; increase the period to within five years in which the Parole Board of Canada must review parole following the cancellation or termination of parole; emphasize that the Parole Board of Canada must take into consideration the victims and the needs of the victim's family to attend hearings and witness the proceedings; and, require that the Parole Board of Canada consider any victim impact statement presented by victims.
Parmi ces changements, on compte les suivants: prolonger les périodes d'examen obligatoires pour une libération conditionnelle — si un délinquant se voyait refuser la libération conditionnelle, la Commission des libérations conditionnelles du Canada, ou CLCC, devrait examiner le cas dans les cinq ans plutôt que dans la période actuelle de deux ans; augmenter à cinq ans la période où la CLCC doit examiner la libération conditionnelle suivant son annulation ou sa révocation; mettre l'accent sur le fait que la CLCC doit tenir compte du besoin des victimes et du besoin de leur famille d'assister à une audience et d'être témoins de la procédure; et exiger que la CLCC tienne compte de toute déclaration de la victime présentée par les victimes.

He is doing exactly what Germany and Australia have done, which is to gradually and with great notice increase the age of eligibility from 65 to 67, a two-year increase over a gradual period of time.
Il fait exactement ce que l'Allemagne et l'Australie ont fait avant lui, soit graduellement et avec un long préavis faire passer l'âge de l'admissibilité de 65 à 67 ans, augmentation de deux ans qui s'effectuera graduellement.

9. Provided they satisfy the conditions laid down in the first paragraph of Article 44, officials in grade AD 13, step 5, holding a post of Administrator in transition and benefiting from the measure in paragraph 8 shall receive after two years an additional increase in basic salary equivalent to the difference between the salary corresponding to grade AD 13, step 5, and grade AD 13, step 4.
9. À condition qu'il remplisse les conditions fixées à l'article 44, premier alinéa, le fonctionnaire de grade AD 13, échelon 5, titulaire d'un poste d'administrateur en transition et bénéficiant de la mesure visée au paragraphe 8 se voit accorder, au bout de deux ans, une augmentation complémentaire du traitement de base équivalente à la différence entre le traitement correspondant au grade AD 13, échelon 5, et celui correspondant au grade AD 13, échelon 4.

6. Provided they satisfy the conditions laid down in the first paragraph of Article 44, officials in grade AD 12, step 5, holding a post of Administrator and benefiting from the measure in paragraph 5 shall receive after two years an additional increase in basic salary equivalent to the difference between the salary corresponding to grade AD 12, step 5, and grade AD 12, step 4.
6. À condition qu'il remplisse les conditions fixées à l'article 44, premier alinéa, le fonctionnaire de grade AD 12, échelon 5, titulaire d'un poste d'administrateur et bénéficiant de la mesure visée au paragraphe 5 se voit accorder, au bout de deux ans, une augmentation complémentaire du traitement de base équivalente à la différence entre le traitement correspondant au grade AD 12, échelon 5, et celui correspondant au grade AD 12, échelon 4.

provided they benefit from the measure in point (a), officials in step 8 shall receive after two years an additional increase in basic salary equivalent to the difference between the salary corresponding to grade AD 12, step 5, and grade AD 12, step 4.
à condition qu'il bénéficie de la mesure visée au point a), le fonctionnaire d'échelon 8 se voit accorder, au bout de deux ans, une augmentation complémentaire du traitement de base équivalente à la différence entre le traitement correspondant au grade AD 12, échelon 5, et celui correspondant au grade AD 12, échelon 4.

3. In the case of resale during the first three months of the marketing year for maize and sorghum and during the first two months of the marketing year for common wheat, durum wheat, rye and barley, successful tenders must offer a price at least equal to the intervention price in force for the 10th month of the preceding marketing year, plus two monthly increases fixed for that year and adjusted, where appropriate, in accordance with paragraph 1.
3. En cas de revente au cours des trois premiers mois de la campagne de commercialisation en ce qui concerne le maïs et le sorgho, et au cours des deux premiers mois de la campagne de commercialisation en ce qui concerne le froment tendre, le froment dur, le seigle et l'orge, l'offre retenue doit au moins correspondre au prix d'intervention valable pour le dixième mois de la campagne précédente, majoré de deux majorations mensuelles fixées pour cette même campagne et ajusté, le cas échéant, conformément au paragraphe 1.

Generally speaking when you are talking about ranges of sentences, once you start to get into the range of two years, the next step up will be three years, then four years and then five years.
En général, lorsqu'on parle de la durée des peines, une fois qu'on commence à parler d'une peine de deux ans, le niveau suivant, c'est la peine de trois ans, et ensuite de quatre ans et enfin, de cinq ans.