Where a biocidal product covered by the scope of Regulation (EU) No 528/2012 and being placed on the market consists of, contains or generates an existing active substance which is neither approved, nor included in the review programme, for the product-type, and is not included in Annex I to that Regulation, that substance shall be eligible for inclusion in the review programme for the relevant product-type on any of the following grounds:
Lorsqu'un produit biocide relevant du champ d'application du règlement (UE) no 528/2012 et mis à disposition sur le marché est constitué d'une substance active existante qui n'est ni approuvée ni intégrée dans le programme d'examen, pour le type de produit concerné, et qui n'est pas inscrite à l'annexe I dudit règlement, ou contient ou génère une telle substance, ladite substance remplit les conditions requises pour être intégrée dans le programme d'examen pour le type de produit concerné, pour l'un des motifs suivants: