The substance/product-type combinations and nanomaterials included in this part will be the subject of a non-approval decision pursuant to Article 20 if no person makes a notification within 12 months of the entry into force of this Regulation pursuant to Article 14(3), or if such a notification is rejected pursuant to Article 17(4) or 17(5).
Les combinaisons substance/type de produit et les nanomatériaux figurant dans cette partie feront l'objet d'une décision de non-approbation conformément à l'article 20 si personne ne fait de notification dans un délai de 12 mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, conformément à l'article 14, paragraphe 3, ou si une telle notification est rejetée conformément à l'article 17, paragraphe 4, ou à l'article 17, paragraphe 5.