In practice it puts in place checks to ensure that the fresh meat and meat products put on the market are from animals born after the effective implementation of a feed ban and from BSE free dams. The scheme tracks all records of the lifetime and movements of eligible animals on an official computerised identification and tracing system.
En fait, il comporte l'organisation de contrôles garantissant que les viandes fraîches et les produits à base de viande mis sur le marché proviennent d'animaux nés après la mise en œuvre effective d'une interdiction d'utilisation de certains produits dans l'alimentation des animaux ainsi que d'animaux issus de mères indemnes d'ESB. Le régime permet de repérer toutes les données relatives à la vie et aux mouvements des animaux éligibles à l'aide d'un système officiel de traçage et d'identification informatisé.