Traduction de «uk have made » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]
Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Courses and/or Examinations Made Taxable - Election by Specified Organizations to Have Courses and/or Examinations Made Taxable
Cours et (ou) examens taxables - Choix exercé par un organisme désigné pour que la fourniture des cours et (ou) examens soit taxable

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.

payment considered to have been made
paiement réputé effectué

Agreement for the Mutual Safeguarding of Secrecy of Inventions relating to Defence and for which Applications for Patents have been made
Accord pour la sauvegarde mutuelle du secret des inventions intéressant la défense et ayant fait l'objet de demandes de brevets

by analogy | mutatis mutandis | the necessary changes having been made | m.m. [Abbr.]
mutatis mutandis | par analogie

to be deemed not to have been made
considérer comme non avenu

Agreement for the Mutual Safeguarding of Secrecy of Inventions relating to Defence and for which applications for patents have been made
Accord pour la sauvegarde mutuelle du secret des inventions intéressant la défense et ayant fait l'objet de demandes de brevet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S. whereas the UK Presidency made two alternative proposals to the Council with the aim of responding to the Ombudsman's recommendations, one of which would have involved amending the Council's Rules of Procedure, while the other merely sought to improve transparency within the scope of the existing rules,
S. considérant que la présidence britannique a fait deux propositions différentes au Conseil afin de répondre aux recommandations du médiateur, dont l'une aurait impliqué une modification du règlement intérieur du Conseil, tandis que l'autre se contentait de chercher à améliorer la transparence dans le cadre du règlement existant,

R. whereas the UK Presidency made two alternative proposals to the Council with the aim of responding to the Ombudsman's recommendations, one of which would have involved amending Council's Rules of Procedure, while the other merely sought to improve transparency within the scope of the existing rules,
S. considérant que la présidence britannique a fait deux propositions différentes au Conseil afin de répondre aux recommandations du médiateur, dont l'une aurait impliqué une modification du règlement intérieur du Conseil, tandis que l'autre se contentait de chercher à améliorer la transparence dans le cadre du règlement existant,

On 24 January 2002, the Court of Justice condemned the United Kingdom for failing to adopt waste management plans in compliance with the Framework Waste Directive, the Hazardous Waste Directive and the Packaging Waste Directive (Case C-2000/35). Although the UK has made considerable progress in answering the judgement of the Court, some new local waste plans for England, Scotland and Wales that were adopted in the period since 1995 have still to be communicated to the Commission.
Le 24 janvier 2002, la Cour de justice a condamné le Royaume-Uni pour n'avoir pas adopté de plans de gestion des déchets conformément à la directive-cadre sur les déchets, à la directive sur les déchets dangereux et à la directive sur les déchets d'emballages (affaire C-2000/35) Bien que le Royaume-Uni ait beaucoup progressé sur la voie du respect de l'arrêt de la Cour, un certain nombre de nouveaux plans locaux pour les déchets en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles, qui ont été adoptés depuis 1995, doivent encore être communiqués à la Commission.

By contrast, France, the UK, the US and Australia have imposed bans, conditions or prohibitions that to varying degrees predetermine whether certain media acquisitions can be made.
En revanche, la France, le Royaume-Uni, les États-Unis et l’Australie ont imposé des interdictions et des conditions qui, dans une certaine mesure, déterminent à l’avance si certaines acquisitions sont permises.

In the UK reprogramming of a stolen mobile has been made illegal and there is now cooperation among UK operators through the GSM Association, with a shared database of IMEI numbers of stolen handsets so they can be immobilised. Continental operators have also joined but only around 20 out of a total of some 500 European operators are signed up.
À cet égard, une étude récente de l'Eurobaromètre montre qu'un cinquième à un tiers de la population des États membres craint d'être victime d'un tel vol. Au Royaume-Uni, le fait de reprogrammer un téléphone volé est à présent illégal et les opérateurs britanniques, rassemblés au sein de l'Association GSM, coopèrent grâce à une base de données commune répertoriant les numéros IMEI des téléphones volés, qui peuvent ainsi être inutilisables.

In the UK reprogramming of a stolen mobile has been made illegal and there is now cooperation among UK operators through the GSM Association, with a shared database of IMEI numbers of stolen handsets so they can be immobilised. Continental operators have also joined but only around 20 out of a total of some 500 European operators are signed up.
À cet égard, une étude récente de l'Eurobaromètre montre qu'un cinquième à un tiers de la population des États membres craint d'être victime d'un tel vol. Au Royaume-Uni, le fait de reprogrammer un téléphone volé est à présent illégal et les opérateurs britanniques, rassemblés au sein de l'Association GSM, coopèrent grâce à une base de données commune répertoriant les numéros IMEI des téléphones volés, qui peuvent ainsi être inutilisables. Certains opérateurs européens ont rejoint cette association, mais ils ne sont que vingt sur les quelque cinq-cents présents sur le continent.

Some recommendations were made in the inspection report to further improve the reliability of the scheme, to which the UK authorities have now replied in a positive manner.
Le rapport d'inspection contenait un certain nombre de recommandations destinées à améliorer encore la fiabilité du régime, recommandations auxquelles les autorités du Royaume-Uni ont répondu de manière positive.

3. Health and safety provisions - Mercury F - ban limited to pregnant women UK - extension of the regulation to both sexes - Estersthiophosphorics F repeal of ban - Aromatic hydrocarbons F repeal of ban - Zinc D, IRL repeal - Demolition work on F, UK repeal of ban industrial ovens involving refractory material containing free silica - Specific measures relating to exposure to lead for: - all women IRL narrower protection - all women of child- D narrower protection bearing age - Special conditions all countries relating to exposure to in time ionizing radiation of women of child-bearing age Recommendation: pending greater medical and scientific knowledge and subject to further research: (i) any exclusion must be made conditional on proof that it is impossible to adapt the job to the special conditions of exposure decided on (13 mSv per quarter); (ii) as far as possible, provisions relating to the protection of women of child-bearing age should be extended to men who are able or intending to have children.
3. Dispositions relatives à la santé et à la sécurité. - Mercure F interdiction limitée aux femmes enceintes, RU neutralisation sexuelle de la réglementation. - Estersthiophosphoriques F suppression de l'inter- diction. - Hydrocarbures F suppression de l'inter- aromatiques diction - Zinc D, IRL suppression ./.- Travaux de démoli- tion des fours in- dustriels comportant des matériaux réfrac- F, RU suppression de l'inter- taires contenant de diction la silice libre - Mesures spéciales pour l'exposition au plomb pour : - toutes les femmes IRL protection moins généra- le - toutes les femmes D protection moins généra- en âge de procréer le. - Conditions spéciales ultérieure- en matière d'exposi- ment tous les tion aux radiations pays ionisantes pour les femmes en état de procréer. Recommendation : Dans l'attente d'une amélioration des connaissances médicales et scientifiques et au vu des résultats des nouvelles recherches i) toute exclusion doit être subordonnée à la preuve qu'il est impossible d'adapter le travail aux conditions spécia- les d'exposition décidées (13 mSv par trimestre); ii)les provisions concernant la protection des femmes en état de procréer doivent être étendues autant que possible aux hommes en état ou désireux de procréer.

Originally introduced as a pilot scheme there are now 26 Enterprise Zones in the UK. The UK authorities have already announced that they do not intend to pursue any general extension of the scheme but that individual designations may be made to contribute towards the resolution of particular, localised problems.
Il existe à l'heure actuelle 26 zones d'entreprises au Royaume-Uni, qui font partie d'un dispositif conçu à l'origine comme un projet- pilote. Les autorités du Royaume-Uni ont déjà précisé qu'elles n'envisageaient pas de poursuivre une extension générale du système, mais que des projets concrets pourraient être élaborés pour contribuer à résoudre des problèmes locaux particuliers.