(2) If less than all of the property, other than the property in a CLB account, held in connection with an RESP is transferred to another RESP, the assisted contributions, unassisted contributions, CES grants, any amount paid under a designated provincial program and accumulated income are considered to be transferred in the same proportion as the value of the property transferred is to the total value of the property, other than the value of the property in a CLB account, in the RESP at the time of the transfer.
(2) Lorsqu’une partie seulement des biens détenus dans le REEE, autres que les biens détenus dans un compte du bon d’études, est transférée à un autre REEE, les cotisations subventionnées et non subventionnées, les subventions pour l’épargne-études, les sommes versées en vertu d’un programme provincial désigné et les revenus accumulés sont considérés comme ayant été transférés dans la même proportion que la valeur des biens transférés par rapport à celle des biens détenus dans le REEE, autres que la valeur des biens détenus dans un compte du bon d’études, au moment du transfert.