The list shall also be accompanied by the toxicological data available to the manufacturer or importer regarding these ingredients in burnt or unburnt form as appropriate, and that is at least sufficient to classify those substances pursuant to Regulation (EC) No 1272/2008, referring in particular to their effects on health of consumers and taking into account, inter alia, any addictive effects.
La liste est également assortie des données toxicologiques dont dispose le fabricant ou l'importateur pour ces ingrédients, avec ou sans combustion, selon le cas, et qui sont au moins suffisantes aux fins de la classification de ces substances conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 , se rapportant en particulier à leurs effets sur la santé des consommateurs et tenant compte entre autres de tout effet de dépendance qu'ils engendrent.
