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Uncertain whether benign or malignant neoplasm
Uncertain whether benign or malignant tumor cell

Vertaling van "uncertain whether subclause " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
uncertain whether benign or malignant neoplasm

tumeur de bénignité ou de malignité non assurée


uncertain whether benign or malignant tumor cell

cellule tumorale de bénignité ou de malignité non assurée


uncertain whether primary or metastatic malignant neoplasm

tumeur maligne de nature primitive ou secondaire non assurée
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
If one were to do that, it's still uncertain whether subclause 6(2) would overcome anything in subclause 6(1).

C'est-à-dire, si « La Charte canadienne des droits environnementaux a pour objet a) de sauvegarder le droit des Canadiens des générations présentes et futures à un environnement sain et écologiquement équilibré » et qu'il arrive que le paragraphe 6(2) s'applique en raison d'un conflit ou d'une incompatibilité entre la loi et une convention internationale, il n'est pas certain que le fait de simplement ajouter un paragraphe 6(2) l'emporterait sur quoi que ce soit qui serait précisé dans le paragraphe 6(1), qui décrirait l'objet de la loi.




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Date index: 2024-08-15
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