Vertaling van "unchanged since then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

much has happened since then
depuis lors il a passé bien de l'eau sous le pont

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Standing Order 29(2) has been in existence since 1867, and has remained essentially unchanged since then.
Depuis son entrée en vigueur en 1867, l’article 29(2) est demeuré essentiellement le même.

Section (1) was adopted in December 1867 as Rule 39, and the text has remained unchanged since then.
Le paragraphe (1) de l’article 68 a été adopté en décembre 1867 (il constituait alors l’article 39 du Règlement), et le libellé n’en a pas été modifié depuis.

The House adopted the suggestion in the same year, [10] and the wording has remained unchanged since then.
La Chambre a adopté la recommandation au cours de la même année, [10] et le libellé de l’article n’a pas été modifié depuis.

H. whereas the ceiling of own resources was raised to 1,24% of EU GNI in payment appropriations and 1,31% in commitment appropriations during the period 1993-1999, for an EU of 15 Member States, and has remained unchanged since then despite enlargement,
H. considérant que le plafond des ressources propres a été porté à 1,24 % du RNB de l'Union en crédits de paiements et à 1,31 % en crédits d'engagements au cours de la période 1993-1999, dans une Union qui comptait alors 15 États membres, et qu'il est resté inchangé entre-temps, en dépit de l'élargissement,

H. whereas the ceiling of own resources was raised to 1,24% of EU GNI in payment appropriations and 1,31% in commitment appropriations during the period 1993-1999, for an EU of 15 Member States, and has remained unchanged since then despite enlargement,
H. considérant que le plafond des ressources propres a été porté à 1,24% du RNB de l'Union européenne en crédits de paiements et à 1,31% en crédits d'engagements au cours de la période 1993-1999, dans une Union qui comptait alors 15 États membres, et qu'il est resté inchangé entre-temps, en dépit de l'élargissement,

The legislation was adopted in 1983 and has remained virtually unchanged since then.
C'est une loi qui a été adoptée en 1983.

5. Is aware of the difficult political, economic and social context in several Member States, but recalls that the EU budget has increased by 8.2% between 1996 and 2002, while the average increase in national budgets (EU-15) has been 22.9%; notes that the MacDougall report considers that the European budget should amount to 2% to 2.5% of Member States' GDP; takes the opportunity to point out that the ceiling of own resources decided in 1993 for 15 Member States has remained unchanged since then, i.e. 1.31% of EU GNI for commitment appropriations and 1.24% of EU GNI for payment appropriations; recalls that the level of the EU budget currently accounts for under 2.5% of aggregate public spending in the Union compared to an average of 47% of EU GNI for total public spending;
5. est conscient du contexte politique, économique et social difficile dans plusieurs États membres, mais rappelle que, de 1996 à 2002, le budget de l'Union européenne a augmenté de 8,2%, alors que l'augmentation moyenne des budgets nationaux (UE-15) a été de 22,9%; note que, selon le rapport MacDougall , le budget européen devrait s'élever à un montant représentant 2 à 2,5% du PIB des États membres; souligne, à ce propos, que le plafond des ressources propres arrêté en 1993 pour 15 États membres, à savoir 1,31% du revenu national brut (RNB) de l'UE pour les crédits d'engagement et 1,24% du RNB de l'UE pour les crédits de paiement, est demeuré inchangé depuis lors; rappelle que le niveau du budget de l'UE s'établit actuellement à moins de 2,5% de la dépense publique agrégée de l'Union, en comparaison avec une moyenne de 47% du RNB de l'UE pour la dépense publique totale;

The act of incorporation of CGA-Canada was passed in 1913 and it has stood largely unchanged since then.
La loi constitutive de CGA-Canada a été adoptée en 1913 et est restée pratiquement inchangée depuis.

19. Encourages the forces of reform in parliament and in civil society to continue to address boldly the task entrusted to them by the electorate of consolidating democratic structures and building an open democratic society; notes, however, that since President Khatami’s re-election in his second term of office there have been no signs of any significantly more far-reaching approach to reform and that, on the contrary, the number of executions, for example, has drastically increased since then; believes that the return of an almost unchanged cabinet has visibly dashed the hopes of the reformist parliament;
19. encourage les forces réformatrices du parlement et de la société civile à donner résolument suite aux aspirations des électeurs quant à un renforcement des structures démocratiques et à une société démocratique ouverte; fait cependant valoir qu'aucun effort significatif visant à poursuivre les réformes n'a encore pu être observé depuis que le Président Khatami a engagé son deuxième mandat, qu'au contraire, le nombre des exécutions, par exemple, a augmenté de façon spectaculaire depuis lors et que la reconduction d'un cabinet presque identique a de toute évidence déçu les attentes d'un parlement réformiste;