Traduction de «unconsidered exhaustion natural resources » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unconsidered exhaustion of natural resources
épuisement inconsidéré des ressources naturelles

exhaustible natural resource
ressource naturelle épuisable

exhaustible natural resources
ressources naturelles épuisables

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Products from exhaustible natural resources, such as fisheries, should be differentiated from non-agricultural products.
Il faudrait établir une distinction entre les produits provenant de ressources naturelles non renouvelables, comme la pêche, et les produits non agricoles.

2. Paragraph 1 shall not preclude prohibitions or restrictions on imports, exports or goods in transit justified on grounds of public morality or public policy, the protection of health and life of humans, animals and plants, the protection of national treasures possessing artistic, historic or archaeological value, the conservation of exhaustible natural resources or the protection of industrial and commercial property.
2. Le paragraphe 1 ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions d’importation, d’exportation ou de transit justifiées par des raisons de moralité publique, d’ordre public, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, de conservation de ressources naturelles épuisables ou de protection de la propriété industrielle et commerciale.

7. Notes that revenue from raw materials can play a crucial role in enabling least developed countries (LDCs) to achieve the Millennium Development Goals (MDGs); calls on the Commission to help developing countries diversify their economies and reduce dependency on raw materials in order to protect exhaustible natural resources, and to support least developed countries with advice and capacity-building in order to enable effective alternative tax-generating mechanisms to be put in place;
7. souligne que les revenus provenant des matières premières peuvent jouer un rôle important pour permettre aux pays les moins avancés (PMA) d'atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD); demande à la Commission d'aider les pays en développement à diversifier leur économie et à réduire leur dépendance vis-à-vis des matières premières pour préserver les ressources naturelles non renouvelables, et d'assister les pays les moins avancés par des conseils et des mesures propres à renforcer leurs capacités pour leur permettre de mettre en place d'autres mécanismes générateurs de taxes qui soient efficaces;

14. Calls, furthermore, on the Council and the Commission to ensure that the WTO Dispute Settlement Body acts in accordance with Article XX of the GATT, which allows its members to take measures, including protectionist measures, necessary to protect human, animal or plant life or health or relating to the conservation of exhaustible natural resources;
14. demande par ailleurs au Conseil et à la Commission de veiller à ce que l'organe de règlement des différends de l'OMC agisse conformément à l'article XX de l'accord GATT, lequel permet à ses membres de prendre des mesures, y compris protectionnistes, nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux, ou bien se rapportant à la conservation des ressources naturelles épuisables;

15. Calls furthermore on the Council and the Commission to ensure that the WTO Dispute Settlement Body (DSB) acts in accordance with Article XX of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), which allows its members to take measures, including protectionist measures, necessary to protect human, animal or plant life or health or relating to the conservation of exhaustible natural resources;
15. demande par ailleurs au Conseil et à la Commission de veiller à ce que l'organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC agisse conformément à l'article XX de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), lequel permet à ses membres de prendre des mesures, y compris protectionnistes, nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux, ou bien se rapportant à la conservation des ressources naturelles épuisables;

31. Emphasises the importance of achieving compatibility between multilateral environment agreements such as the Kyoto Protocol and the WTO framework, particularly with respect to the application of Article XX of General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) concerning areas of general exceptions made with respect to measures such as: (b) measures necessary to protect human, animal or plant life or health; and (g) measures relating to the conservation of exhaustible natural resources if such measures are made effective in conjunction with restrictions on domestic production or consumption; reaffirms in this respect the role of impact assessment of environmental sustainability in connection with trade proposals;
31. souligne la nécessité de rendre compatibles, d'une part, les accords multilatéraux en matière d'environnement, tels que le protocole de Kyoto, et, d'autre part, le cadre de l'OMC, en particulier en ce qui concerne l'application de l'article XX de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) relatif aux exceptions générales prévues pour des mesures telles que: b) les mesures nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux; et g) les mesures se rapportant à la conservation des ressources naturelles épuisables, si de telles mesures sont appliquées conjointement avec des restrictions à la production ou à la consommation nationales; réaffirme, à cet égard, le rôle de l'évaluation d'impact de la durabilité environnementale des propositions commerciales;

Nothing in this Agreement shall preclude prohibitions or restrictions on imports, exports or goods in transit justified on grounds of public morality, public policy or public security; of the protection of health and life of humans, animals or plants; of the protection of national treasures of artistic, historic or archaeological value; of the protection of intellectual industrial and commercial property; of rules relating to gold and silver and conservation of exhaustible natural resources.
Le présent accord ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit des marchandises, justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ni aux réglementations relatives à l'or et à l'argent et à la conservation des ressources naturelles épuisables.

(c) relating to the conservation of exhaustible natural resources if such measures are applied in conjunction with restrictions on the domestic supply or consumption of services or on domestic investments;
c) se rapportant à la conservation de ressources naturelles épuisables, si de telles mesures sont appliquées conjointement avec des restrictions de l'offre ou de la consommation intérieures de services ou des investissements intérieurs;

(f) relate to the conservation of exhaustible natural resources if such measures are made effective in conjunction with restrictions on domestic production or consumption; or
f) se rapportant à la conservation des ressources naturelles épuisables, si de telles mesures sont appliquées conjointement avec des restrictions à la production ou à la consommation nationales, ou