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Credit Note for $10 and Under
DSRICO
Debit Note for $10 and Under
Parts per billion
Ppb
Risk classified under class 10
Under-10s

Vertaling van "under $10 billion " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
parts per billion(10**9) | ppb [Abbr.]

partie par milliard


Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]




risk classified under class 10

risque classé dans la branche 10


Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan

Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]


Debit Note for $10 and Under

Bordereau de débit de 10$ et moins


Credit Note for $10 and Under (Canary)

Bordereau de crédit de 10$ et moins (Canari)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Under FP7, the RSFF is supporting the European Investment Bank (EIB) in providing some €10 billion of loan commitments (with €1 billion of EU contribution) to attract more than €20 billion of research and innovation investments, mainly by large firms and mid-caps companies.

Le RSFF, qui a également bénéficié d'un soutien au titre du 7e PC, a lui-même apporté un soutien à la Banque européenne d'investissement (BEI) pour l'octroi de 10 milliards d'euros en engagements de prêts (avec un milliard de contributions de l'UE), afin d'attirer plus de 20 milliards d'euros d'investissements dans la recherche et l'innovation, principalement par de grosses sociétés et des entreprises à capitalisation moyenne.


Under this objective, Europe adopted its largest ever budget for ICT research and innovation, more than €10 billion for ICT under FP7 and the CIP [8] from 2007 to 2013 to help generate the next wave of economic growth and drive the transition to a low-carbon society.

Au titre de cet objectif, l’Europe a affecté un budget historiquement élevé à la recherche et à l’innovation en matière de TIC: plus de dix milliards d’euros y seront consacrés de 2007 à 2013 dans le 7e programme-cadre et le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité[8], afin de générer la prochaine vague de croissance économique et de permettre la transition vers une société à faible taux d’émission de carbone.


Graph 10 shows this phenomenon, assuming that payments between 2002 and 2006 remain constantly under EUR20 billion.

Le graphique n° 10 illustre ce phénomène, en supposant que les paiements entre 2002 et 2006 resteraient, de manière régulière, inférieurs à 20 milliards EUR.


Furthermore,3,143 ERC Principal Investigators in host organisations and 10,176 fellows under the Marie Skłodowska-Curie Actions have received grants worth almost €4.87 billion and €2.89 billion respectively.

En outre, 3 143 chercheurs principaux du CER présents dans des instances d'accueil et 10 176 boursiers au titre des actions Marie Skłodowska-Curie ont reçu des subventions pour près de 4,87 milliards et 2,89 milliards d'euros, respectivement.


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€21.1 billion on growth, employment and competitiveness. This includes €10.6 billion for research and innovation under Horizon 2020, €2.0 billion for education under Erasmus+, €299 million for small and medium sized-enterprises under the COSME programme, and €2.5 billion under the Connecting Europe Facility (CEF). €2.66 billion for the European Fund for Strategic Investments (EFSI), the vehicle behind the Investment Plan for Europe. This is a success story for Europe, which has secured €106.7 billion in investments in 26 EU Member States in less than a ye ...[+++]

21,1 milliards d’euros pour la croissance, l’emploi et la compétitivité, dont 10,6 milliards en faveur de la recherche et de l'innovation au titre du programme Horizon 2020, 2,0 milliards en faveur de l'éducation au titre du programme Erasmus+, 299 millions en faveur des petites et moyennes entreprises au titre du programme COSME, et 2,5 milliards au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE); 2,66 milliards d'euros en faveur du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), l'instrument de mise en œuvre du Plan d’investissement pour l’Europe, qui rencontre un franc succès et a ouvert la voie, en moins d’un a ...[+++]


37. Welcomes the agreement reached at the European Council meeting of 28 and 29 June 2012 to increase the EIB‘s capital by EUR 10 billion, which will enable the EIB group to boost its lending capacity within the Union by approximately EUR 60 billion over the period 2012-2015 and leverage some EUR 180 billion of total investment, and thus play a welcome role as part of the concerted efforts to boost the European economy; welcomes the fact that the EIB in its lending priorities specifically identified the need to extend the range of banking partners for SME lending so as to include new financial and non-conventional intermediaries; stres ...[+++]

37. se félicite de l'accord conclu lors de la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 pour augmenter le capital de la BEI à hauteur de 10 milliards d'euros, ce qui permettra au groupe de la BEI d'accroître sa capacité de prêt au sein de l'Union d'approximativement 60 milliards d'euros sur la période 2012-2015 et de générer un investissement total d'environ 180 milliards d'euros, exerçant ainsi une influence appréciable dans le cadre des efforts concertés pour redynamiser l'économie européenne; se félicite que la BEI ait spécifiquement inscrit dans ses priorités de crédit la nécessité d'étendre la liste de ses partenaires bancaires pour le crédit à destination des PME, afin d'inclure de nouveaux intermédiaires financiers et non c ...[+++]


The Council in its draft budget cut commitment appropriations to EUR 128.4 billion and payment appropriations to EUR 119.4 billion, that is to say EUR 10.3 billion under an already very tight financial framework.

Dans son projet de budget, le Conseil a réduit les crédits d'engagement à 128,4 milliards d'euros et les crédits de paiement à 119,4 milliards d'euros, c'est-à-dire 10,3 milliards d'euros au titre d'un cadre financier déjà très serré.


The Council in its draft budget cut commitment appropriations to EUR 128.4 billion and payment appropriations to EUR 119.4 billion, that is to say EUR 10.3 billion under an already very tight financial framework.

Dans son projet de budget, le Conseil a réduit les crédits d'engagement à 128,4 milliards d'euros et les crédits de paiement à 119,4 milliards d'euros, c'est-à-dire 10,3 milliards d'euros au titre d'un cadre financier déjà très serré.


Until now (2000-2005), the EIB signatures under the i2i programme amounted to ca. EUR 35 billion of which EUR 10.7 billion in 2005.The Bank could increase the current i2i target amount until 2010 of EUR 50 billion to EUR 65 billion and up to EUR 100 billion by 2013.

Jusqu'à présent (2000 - 2005), les signatures de la BEI dans le cadre du programme de cette initiative ont atteint environ 35 milliards d'euros, dont 10,7 milliards en 2005. La Banque pourrait accroître l'objectif actuel de l'initiative pour le faire passer de 50 à 65 milliards d'euros d'ici 2010, et jusqu'à 100 milliards d'euros en 2013.


B. whereas virtually all the EUR 15 billion surplus has already been repaid to the Member States in the form of provisional amounts approved when the 2002 budget was adopted (EUR 1.2 billion) and under Supplementary and Amending Budget No 2/2002 (EUR 10 billion); whereas the remaining amount contained in Draft Supplementary and Amending Budget No 3/2002 is therefore EUR 3.8 billion,

B. considérant que l'excédent total de €15 milliards a déjà été presque entièrement restitué aux États membres au travers de montants provisoires approuvés lors de l'adoption du budget 2002 (€1,2 milliard) et dans le budget supplémentaire et rectificatif n° 2/2002 (€10 milliards); considérant que le projet de budget rectificatif et supplémentaire restant repris dans le BRS n° 3/2002 est dès lors de €3,8 milliards,




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Date index: 2021-12-10
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