Traduction de «under a single » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

satellite communication under a single access mode of operation
télécommunication par satellite avec accès simple

satellite communication under a single access mode
télécommunications par satellite avec accès simple

under a single article
sur un article unique

adjusted under a single proportional rule
régularisation sous une cote unique

Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan
Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]

Direct Transfer of a Single Amount Under Subsection 147(19) or Section 147.3
Transfert direct d'un montant unique selon le paragraphe 147(19) ou l'article 147.3

subfloor of a theater stage | space under a theater floor
dessous | dessous de la scène

trustee under a will
fiduciaire testamentaire

provider working under a cantonal mandate
prestataire de la formation professionnelle ayant un mandat du canton

over and under single stand floor truck conveyor
transporteur au sol entraîneur de chariots

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With a view to facilitating the transition to the single payment scheme and, in particular, to preventing speculative applications, the new Member States should be authorised to take account, for the purpose of the calculation of the payment entitlements under the single payment scheme, of the areas for which, historically, support under the single area payment scheme was granted.
Afin de faciliter le passage au régime de paiement unique et, notamment, d'éviter les demandes spéculatives, les nouveaux États membres devraient être autorisés à prendre en considération, dans le calcul des droits au paiement au titre du régime de paiement unique, les zones ayant, historiquement, bénéficié d'un soutien dans le cadre du régime de paiement unique à la surface.

4. In cases where the lease referred to in Articles 20 and 22 or the programs referred to in Article 23 expire after the last date for lodging an application under the single payment scheme in its first year of application, the farmer concerned may apply for the establishment of his payment entitlements, after the expiry of the lease or program, by a date to be fixed by the Member States but not later than the latest date for application under the single payment scheme in the following year.
4. Lorsque le bail visé aux articles 20 et 22 ou les programmes visés à l'article 23 expirent après la date limite d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique au cours de sa première année d'application, l'agriculteur concerné peut demander l'établissement de ses droits au paiement, après l'expiration du bail ou du programme, à une date fixée par les États membres, mais au plus tard à la date limite d’introduction des demandes au titre du régime de paiement unique au cours de l’année suivante.

1. In cases referred to in Article 40(5) of Regulation (EC) No 1782/2003, where the agri-environmental commitments referred to in that Article expire after the last date for lodging an application for payment under the single payment scheme in its first year of application, the Member State shall establish, in the first year of application of the single payment scheme, reference amounts for each farmer concerned in accordance with Article 40 (1), (2), (3) or (5) second subparagraph of that Regulation, provided that any double payment under those agri-environmental commitments is excluded.
1. Dans les cas visés à l'article 40, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1782/2003, lorsque les engagements agroenvironnementaux visés dans ledit article expirent après la date limite d’introduction des demandes de paiement au titre du régime de paiement unique au cours de sa première année d'application, l’État membre établit, au cours de la première année d'application du régime de paiement unique, les montants de référence pour chaque agriculteur concerné conformément à l'article 40, paragraphes 1, 2, 3 ou 5, deuxième alinéa, dudit règlement, à condition que soit exclu tout double paiement au titre de ces engagements agro-environnementaux.

2. Where the area accepted for certification for which the seed aid is claimed is used also for claiming support under the single payment scheme, the amount of seed aid, except in the case of the species referred to in Annex XIII points 1 and 2, shall be reduced, but to no less than zero, by the amount of support under the single payment scheme to be granted in a given year for the area concerned.
2. Lorsque la superficie admise à la certification, pour laquelle l'aide aux semences est demandée, est aussi utilisée pour demander un soutien au titre du régime de paiement unique, le montant de l'aide aux semences, à l'exception des variétés visées à l'annexe XIII, points 1 et 2, est réduit du montant du soutien au titre du régime de paiement unique à octroyer au cours d'une année donnée pour la superficie concernée, sans que cette opération ne puisse aboutir à un résultat inférieur à zéro.

No nation should be under unchecked, single-chamber government .It must also be remembered that, under our system, the power of the Cabinet tends to grow at the expense of the House of Commons .The Senate is not so much a check on the House of Commons as it is upon the Cabinet, and there can be no doubt that its influence in this respect is salutary" . 12
Aucun pays ne devrait être gouverné par une législature monocamériste.Il faut bien se rappeler que, dans notre système, le pouvoir du conseil des ministres tend à s'accroître aux dépens de celui de la Chambre des communes.Le Sénat n'est pas tant un frein pour la Chambre des communes que pour le conseil des ministres, et il est indubitable que son influence à cet égard est salutaire.12

No nation should be under unchecked, single-chamber government.It must also be remembered that, under our system, the power of the Cabinet tends to grow at the expense of the House of Commons.The Senate is not so much a check on the House of Commons as it is upon the Cabinet, and there can be no doubt that its influence in this respect is salutary.
Aucun pays ne devrait être gouverné par une législature monocamériste [.] Il faut bien se rappeler que, dans notre système, le pouvoir du conseil des ministres tend à s'accroître aux dépens de celui de la Chambre des communes [.] Le Sénat n'est pas tant un frein pour la Chambre des communes que pour le conseil des ministres, et il est indubitable que son influence à cet égard est salutaire.

...lti-harbour affiliations under a single harbour authority and, if any, (i) where are the harbours located that took advantage of this provision, (ii) what are the harbour authorities under which they operate, (iii) on what dates(s) did they begin operation in this capacity; and (p) did DFO, within the context of their Small Craft Harbours program, offer all harbours determined not to qualify for core status individually an opportunity to form a multi-harbour cooperative operating agreement under a single harbour authority in order to retain core-harbour status? ...
...ueur en mètres à la ligne de flottaison de tous les bateaux de pêche commerciale qui utilisaient le port de Gabarus et, le cas échéant, (i) à quelle date les mesures ou les évaluations ont-elles été réalisées, (ii) par quels ministères fédéraux, (iii) quelles sont les statistiques enregistrées par suite de ces mesures; m) outre les membres de la communauté de Gabarus ayant des intérêts à l’égard de la pêche commerciale au port local, le MPO a-t-il informé l’ensemble de la communauté de Gabarus sur les mesures de dessaisissement prévues avant de céder l’ancien quai gouvernemental à l’Association portuaire de Gabarus en 2001; n) quelles sont les propriétés qui ont été cédées par le MPO à l’Association portuaire de Gabarus et quelles étaient les conditions du dessaisissement; o) en Nouvelle-Écosse, quels ports, parmi ceux que le MPO a désignés comme n’ayant pas les caractéristiques voulues pour conserver le statut de port essentiel, ont-ils été choisis pour former un regroupement en une seule autorité portuaire et, s’il y a lieu, (i) où sont situés les ports qui ont profité de cette mesure, (ii) quelles sont les autorités portuaires dont ils relèvent, (iii) à quelle date ont-ils commencé à fonctionner à ce titre; p) le MPO, dans le cadre du programme des ports pour petits bateaux, a-t-il offert à tous les ports qui ne présentaient pas les caractéristiques de ports essentiels la possibilité de conclure une entente de coopération entre plusieurs ports pour conserver la désignation de ports essentiels? ...

The argument used by the Conservative members from Quebec involves, first, recognizing that the majority of financial transactions are now under the responsibility of Ontario, and, second, deciding that through centralizing these transactions under a single Canadian authority, the position of Ontario would be strengthened since more than 80% of securities transactions in Canada would be managed in Ontario.
L'argument émis par les députés conservateurs du Québec consiste d'abord à reconnaître qu'une majorité des transactions financières sont présentement sous la responsabilité de l'Ontario, et que le fait de les centraliser sous une autorité canadienne pourrait plus facilement consolider la position ontarienne, puisqu'en Ontario, il serait géré plus de 80 p. 100 des opérations financières immobilières du Canada.

A number of the provisions amended by this Regulation, in particular the measure of tolerance for minor cases of non-compliance, the application of reductions below a certain threshold, the fixation of the date at which the farmer shall have the land at his disposal for eligibility under the single payment scheme and the single area payment scheme, as well as the phasing-in period granted to new Member States applying the single area payment scheme in order to fully implement the requirements linked to cross compliance within their territory, would result in rules more favourable for the farmers concerned than the rules currently in force.
Un certain nombre des dispositions modifiées par le présent règlement, en particulier la mesure de tolérance pour les cas mineurs de non-respect des exigences, l’application de réductions en deçà d’un certain seuil, la fixation d’une date à laquelle les parcelles devraient être à la disposition des agriculteurs pour qu’ils puissent bénéficier du régime de paiement unique et du régime de paiement unique à la surface, ainsi que la période d’introduction progressive accordée aux nouveaux États membres appliquant le régime de paiement unique à la surface afin de mettre en œuvre intégralement les exigences en matière de conditionnalité sur leur territoire, auraient pour résultat que les agriculteurs concernés bénéficieraient de règles plus favorables que les règles actuellement en vigueur.

The government has now consolidated the rule making responsibility under a single department to furnish stakeholders with a single point of contact for policy issues related to marine safety.
Le gouvernement a décidé de confier la responsabilité de la réglementation à un seul ministère, afin que les parties intéressées disposent d'un point de contact unique au sujet des questions de politiques liées à la sécurité maritime.