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Budget constraint line
Budget item
Budget line
CB line
Capital budget line
Consumer possibility line
Consumption possibility line
Income line
Isocost line
Line budget
Line-item budget
NRLA
Operational budget line
Operational expenditure
Tourism budget line
Under budget
Under budget expenses
Wealth constraint line

Traduction de «under budget line » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
budget line [ consumer possibility line | consumption possibility line | isocost line | income line | budget constraint line | wealth constraint line ]

droite de budget [ ligne d'iso-coût | ligne budgétaire des possibilités de consommation | ligne des possibilités d'achat du consommateur | droite d'iso-dépense ]




operational budget line | operational expenditure

dépenses opérationnelles | poste budgétaire pour les dépenses opérationnelles






capital budget line | CB line

ligne d'affectation du budget des investissements | ligne ABI








Delegation for the Supervision of the New Railway Lines under the Alps [ NRLA ]

Délégation de surveillance de la NLFA (1) | délégation de surveillance de la NLFA (2) | Délégation de surveillance des NLFA (3) | Délégation de la surveillance sur la DLNFA (4) | Délégation des NLFA (5) [ DSN | NLFA-Dél. ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Expenditure on drugs projects under these budget lines is complemented by expenditure under Budget Line B7-6310 (North-South Co-operation in the campaign against drugs and drug addiction) which is a global and thematic instrument for developing pilot projects on a regional level in the field of drugs.

Les dépenses consacrées aux projets drogue au titre de ces lignes budgétaires sont complétées par des dépenses relevant de la ligne budgétaire B7-6310 (Programmes de coopération Nord-Sud dans la lutte contre la toxicomanie), qui est un instrument global et thématique utilisable pour la mise en oeuvre de projets pilotes au niveau régional dans le domaine de la drogue.


The Community financial grant for SAPARD programmes in 2002 includes commitment appropriations under budget line B7-010 of EUR 545 million and a transfer of EUR 9.5 million approved by the budget authority on 30 September 2002 from budget line B7-010A (Administrative management) of amounts not used by the Commission.

La contribution financière de la Communauté aux programmes SAPARD pour l'exercice 2002 comprend des crédits d'engagement au titre de la ligne budgétaire B7-010 ainsi que le transfert, adopté par l'autorité budgétaire le 30 septembre 2002, de 9 500 000 euros non utilisés par la Commission provenant de la ligne budgétaire B7-010A (Assistance administrative).


[9] Throughout this document the term Tropical Forest Budget Line refers to funds made available under budget line B7-6200 (now 21 02 05) on the basis of Regulation (EC) No 2494/2000 of the European Parliament and of the Council of 7th November 2000 on measures to promote the conservation and sustainable management of tropical forest and other forests in developing countries.

[9] Tout au long du présent document, la ligne budgétaire "Forêts tropicales" fait référence aux ressources mises à disposition sur la ligne budgétaire B7-6200 (aujourd'hui 21 02 05) sur la base du règlement (CE) no 2494/2000 du Parlement européen et du Conseil du 7 novembre 2000 relatif à des mesures visant à promouvoir la conservation et la gestion durable des forêts tropicales et des autres forêts dans les pays en développement.


The Fund is based on the experience gained in preparatory action between 1997 and 1999 under budget lines B3-4113 (aid for the integration of refugees), B7-6008 (aid for the voluntary repatriation of refugees) and B5-803 (aid for the reception and residence of refugees and displaced persons, access to asylum procedures).

Le Fonds est basé sur l'expérience des actions préparatoires mises en oeuvre entre 1997 et 1999 sur les lignes budgétaires B3-4113 (aide à l'intégration des réfugiés), B7-6008 (aide au rapatriement volontaire des réfugiés) et B5-803 (aide à l'accueil et au séjour de réfugiés et personnes déplacées, accès aux procédures d'asile).


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10. Welcomes, in this respect, the fact that SOLVIT, Your Europe, Your Europe Advice and the IMI system are already working together on certain issues; stresses that, against that background, it would be better to merge the budget for these governance tools in one budget line; proposes to increase the budget for this new budget line by EUR 1.3 million, in order for SOLVIT to be fully functional and to transfer the amount of EUR 1.7 million currently foreseen for Your Europe Advice under budget line 12 02 01 to the consolidated budget line 12 02 02;

10. se félicite, à cet égard, du fait que SOLVIT, L'Europe est à vous, L'Europe vous conseille et le système IMI collaborent déjà sur certaines questions; souligne que, dans ce contexte, il serait préférable de fusionner le budget consacré à ces outils de gouvernance dans une seule ligne budgétaire; propose d'augmenter le budget pour cette nouvelle ligne budgétaire de 1 300 000 EUR, afin que SOLVIT soit pleinement fonctionnel et de transférer le montant de 1 700 000 EUR actuellement prévu pour L'Europe vous conseille sous la ligne b ...[+++]


Disaster response, including transport of assistance within the EU in response actions covered by the Civil Protection Mechanism – where response is sent in answer to a disaster occurring in member States and countries participating in the programme, actions are financed under budget line 07 04 01 – where response is sent in answer to a disaster occurring in third countries, actions are financed under budget line 19 06 05.

- la réaction en cas de catastrophes, y compris le transport des secours au sein de l'Union européenne pour les actions de réaction couvertes par le mécanisme de protection civile (lorsque la réaction vient en réponse à une catastrophe survenue dans les États membres ou les pays participant au programme, les actions sont financées au titre de l'article 07 04 01; lorsque la réaction vient en réponse à une catastrophe survenue dans des pays tiers, les actions sont financées au titre de l'article 19 06 05);


· Disaster response, including transport of assistance within the EU in response actions covered by the Civil Protection Mechanism – where response is sent in answer to a disaster occurring in member States and countries participating in the programme, actions are financed under budget line 07 04 01 – where response is sent in answer to a disaster occurring in third countries, actions are financed under budget line 19 06 05.

· la réaction en cas de catastrophes, y compris le transport des secours au sein de l'Union européenne pour les actions de réaction couvertes par le mécanisme de protection civile (lorsque la réaction vient en réponse à une catastrophe survenue dans les États membres ou les pays participant au programme, les actions sont financées au titre de l'article 07 04 01; lorsque la réaction vient en réponse à une catastrophe survenue dans des pays tiers, les actions sont financées au titre de l'article 19 06 05);


On the basis of the Civil Protection Financial Instrument, appropriate services and facilities will therefore be put in place and implemented to ensure that the assistance requested and offered through the Community Mechanism in case of emergency is transported effectively and speedily to the affected country, be it within the EU (approximately EUR 4 Mio under budget line 07 04 01) or outside the EU (the EUR 8 Mio foreseen under budget line 19 06 05).

Dans le cadre de l'instrument financier pour la protection civile, des services et des moyens appropriés seront mis en place pour garantir que l'assistance demandée et offerte, au travers du mécanisme communautaire en cas d'urgence, soit acheminée de manière efficace et rapide vers le pays touché, que ce soit à l'intérieur de l'UE (montant approximatif de 4 millions d'euros au titre de la ligne budgétaire 07 04 01) ou à l'extérieur de celle-ci (montant prévu de 8 millions d'euros au titre de la ligne 19 06 05).


The Commission proposal under discussion covers not only cultural organisations active at European level funded under former budget line A-3042, but also the European Bureau of Lesser-Used Languages and the Mercator network centres funded under budget line A-3015 as well as grants under budget line A-3035 awarded for the preservation of Nazi concentration camps as historical monuments.

La proposition de la Commission en cours de discussion ne couvre pas seulement les organismes culturels actifs au niveau européen financés au titre de l’ancienne ligne budgétaire A-3042, mais aussi le Bureau européen pour les langues moins répandues et les centres du réseau Mercator, financés au titre de la ligne budgétaire A-3015, ainsi que des aides financières au titre de la ligne budgétaire A-3035 accordées pour la préservation des camps de concentration nazis en tant que monuments historiques.


Following the last selection process in 2001, Daphne has now supported 222 projects (plus nine under budget line B5-804 in 2001), representing a budget of around EUR20.4 million spent over the last five years.

En comptant la dernière procédure de sélection (2001), Daphné a permis de soutenir jusqu'à présent 222 projets (auxquels il faut ajouter les 9 projets sélectionnés au titre de la ligne budgétaire B5-804 en 2001), ce qui représente une contribution d'environ 20,4 millions d'euros sur les cinq dernières années.




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'under budget line' ->

Date index: 2021-01-28
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