Traduction de «under cards another » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a protocol, another legal instrument or an agreed outcome with legal force under the Convention
un protocole, un autre instrument juridique ou un texte établi d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention

continued under the laws of another jurisdiction
prorogé sous le régime d'une autre autorité législative

information under the control of another
données sous le contrôle d'un autre

access to the information under the control of another
accès à des données sous le contrôle d'un autre

taker-in under grid of a flat card
grille du cylindre briseur d'une carde à chapeaux

undercasing under cylinder of a carding-willow
grille sous le tambour perforé d'un loup-carde

Procurement of Calling Cards Under Low-Dollar Value Procurement Authority
Acquisition des cartes de visite en vertu du pouvoir d'acquisition de faible valeur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Alternatively, where the EU Blue Card holder has moved to another Member State under the EU Blue Card mobility provisions, the status can be obtained through five years of continuous residence cumulated in different Member States (also residence while holding another residence permit than the EU Blue Card will be accounted for).
Par contre, lorsque le titulaire de la carte bleue européenne s’est rendu dans un autre État membre en vertu des dispositions de la carte bleue européenne en matière de mobilité, ce statut peut être obtenu au terme d’une période de résidence ininterrompue de cinq ans, cumulés dans différents États membres (le séjour fondé sur un titre de séjour autre que la carte bleue européenne sera également pris en compte).

Where the status of recognised employer is withdrawn during the period of validity of an EU Blue Card issued under the simplified procedure, regular admission conditions should apply upon renewing that EU Blue Card, unless the third-country national concerned is employed by another recognised employer.
Lorsque le statut d’employeur agréé est retiré au cours de la période de validité d’une carte bleue européenne délivrée en vertu de la procédure simplifiée, les conditions normales d’admission devraient s’appliquer lors du renouvellement de cette carte, à moins que le ressortissant de pays tiers concerné soit employé par un autre employeur agréé.

(46)Where a Member State intends to expel a person who has acquired an EU Blue Card in that Member State and who is a beneficiary of international protection in another Member State, that person should enjoy the protection against expulsion guaranteed under Directive 2011/95/EU and under Article 33 of the Convention Relating to the Status of Refugees of 28 July 1951, as amended by the Protocol signed in New York on 31 January 1967 (the Geneva Convention)
(46)Si un État membre envisage d’éloigner une personne qui a acquis une carte bleue européenne dans cet État membre et qui est bénéficiaire d’une protection internationale dans un autre État membre, cette personne devrait bénéficier de la protection contre l’éloignement garantie en vertu de la directive 2011/95/UE et de l’article 33 de la convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951, modifiée par le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 (ci-après la «convention de Genève»).

Under EU social security legislation (Regulation 883/2004), pensioners temporarily residing in another Member State can make use of their European Health Insurance Card (EHIC) to receive necessary healthcare under the same conditions as pensioners insured under the sickness insurance scheme of the visiting Member State.
La législation de l’UE en matière de sécurité sociale (règlement n° 883/2004) prévoit que les titulaires de pensions qui effectuent un séjour temporaire dans un autre État membre peuvent, grâce à leur carte européenne d’assurance maladie (CEAM), bénéficier de soins de santé dans les mêmes conditions que les pensionnés relevant du régime d’assurance maladie de l’État membre d’accueil.

8. From the second time that an EU Blue Card holder, and where applicable, his family members, makes use of the possibility to move to another Member State under the terms of this Chapter, ‘first Member State’ shall be understood as the Member States from where the person concerned moves and ‘second Member State’ as the Member State to which he is applying to reside.
8. À partir du moment où, pour la deuxième fois, le titulaire d’une carte bleue européenne et, le cas échéant, des membres de sa famille, font usage de la possibilité de se rendre dans un autre État membre en vertu du présent chapitre, on entend par «premier État membre» les États membres que la personne concernée quitte et par «deuxième État membre» l’État membre dans lequel il demande à séjourner.

Under its provisions, identity theft refers to the preliminary steps (e.g., the collection and possession of another person’s identity information) and identity fraud constitutes the subsequent deceptive use of such information in connection with crimes like personation, fraud or abuse of credit card data (18)
En vertu du projet de loi, le vol d’identité représente les étapes préliminaires (comme la collecte et la possession de renseignements relatifs à l’identité) et la fraude à l’identité constitue l’usage trompeur subséquent des renseignements relatifs à l’identité d’une autre personne dans le cadre de diverses infractions comme la supposition de personne, la fraude ou l’usage abusif des données de cartes de crédit(18).

Where a supplier of goods or services, as a condition of accepting payment by credit or debit card, requires the customer to pay an amount to himself or another undertaking, and where the total price payable by that customer is unaffected irrespective of how payment is accepted, that amount shall constitute an integral part of the taxable amount for the supply of the goods or services, under Article 11 of Directive 77/388/EEC.
Lorsqu’un fournisseur de biens ou un prestataire de services exige que, pour l’acceptation d’un paiement par carte de crédit ou de débit, le client paie un montant à lui-même ou à une autre entreprise, et lorsque le prix total à payer par ce client reste inchangé, quel que soit le mode de paiement, ce montant fait partie intégrante de la base d’imposition de la livraison de biens ou de la prestation de services conformément à l’article 11 de la directive 77/388/CEE.

Admittedly, under French legislation, nationals of EU Member States may also be issued with a professional card, but the legislation does not set out the procedures for applying for one, and consequently the procedure for recognition of the professional qualifications of EU nationals who have obtained their diploma in another Member State.
La législation française prévoit certes la possibilité de délivrer la carte professionnelle aux ressortissants communautaires. Toutefois, elle ne précise pas les modalités de son obtention, et par conséquent les modalités de la reconnaissance professionnelle, pour les ressortissants communautaires ayant obtenu leur diplôme dans un autre Etat membre.

Two, under the systems we have, and if lists were kept separately in those government offices of their services, where people are receiving those services, do you not see that a national identity card would not allow overlap of that information from one department to another?
Deuxièmement, puisque, à l'heure actuelle, ces listes sont conservées dans chacun des bureaux offrant des services, ne serait-il pas utile d'avoir une carte d'identité nationale qui donnerait à tous ces bureaux les informations dont ils ont besoin?

The Commission has approved an advance of 5 million ECU for Mali and another of 6 million ECU for Chad, concerning cotton, not carded or combed, under the export earnings stabilisation system in respect of application year 1986.
La Commission vient de decider une avance de 5 millions d'Ecus et une autre de 6 millions d'Ecus en faveur respectivement du Mali et du Tchad, au titre du systeme de Stabilisation des Recettes d'Exportation relatives au coton en masse pour l'annee d'application 1986.