Vertaling van "under cohesion " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Cohesion Fund [ cohesion financial instrument | Cohesion Fund aid ]
Fonds de cohésion [ concours du Fonds de cohésion | instrument financier de cohésion ]

economic and social cohesion [ economic cohesion | social cohesion ]
cohésion économique et sociale [ cohésion économique | cohésion sociale ]

Cohesion Report | Report on Economic and Social Cohesion | report on economic, social and territorial cohesion
Rapport sur la Cohésion | rapport sur la cohésion économique et sociale

appropriations entered under the heading/under Title/under Chapter/under Article/under item
crédits inscrits à la ligne/au titre/au chapitre/à l'article/au poste

glass under heat monitoring | observing glass under heat | monitoring glass under heat | observe glass under heat
observer du verre en cours de cuisson

use fire engine under emergency conditions | use fire truck under emergency conditions | drive firetruck under emergency conditions | propel fire engine under emergency conditions
conduire un camion de pompiers dans des situations d'urgence

handle motor vehicles under demanding conditions | test a motor vehicle under demanding conditions | handle motorised vehicles under demanding conditions | test motor vehicles under demanding conditions
soumettre des véhicules à moteur à des essais en conditions difficiles

underlier | underlying | underlying asset | underlying security | underlying stock
actif sous-jacent | actif-support | sous-jacent | titre-support | valeur sous-jacente

attack enemy cohesion [ attack the enemy's cohesion ]
attaquer la cohésion de l'ennemi

company constituted under civil law [ civil law partnership | company governed by civil law | firm constituted under civil law | firm governed by civil law | noncommercial partnership | nonstock corporation | nontrading partnership ]
société de droit civil [ société civile (forme juridique) | société civile immobilière ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The absorption limit ("capping") for financial transfers to any given Member State under cohesion policy would be maintained at its current 4% of national GDP, taking into account amounts included under the rural development and fishery instruments.
La limite d'absorption («écrêtement») applicable aux transferts financiers vers un État membre dans le cadre de la politique de cohésion sera maintenue à son niveau actuel, soit 4 % du PIB, compte tenu des montants versés au titre des instruments en faveur du développement rural et de la pêche.

For the acceding ISPA beneficiary countries, ISPA will cease end 2003 and Cohesion Fund will apply as from 2004 onwards, implying that ongoing ISPA projects will be completed under Cohesion Fund rules -unless otherwise foreseen- and be considered as Cohesion Fund projects.
Les pays bénéficiaires d'ISPA qui deviennent membres effectifs de l'UE cesseront de bénéficier d'ISPA à la fin 2003. Les règles du Fonds de cohésion s'appliqueront à partir de 2004. Cela signifie que - sauf stipulation contraire - les projets menés actuellement au titre d'ISPA s'achèveront au titre du Fonds de cohésion et seront considérés comme des projets de ce fonds.

The conclusions of the Third cohesion report that follow present a detailed proposal for the priorities and delivery system for the new generation programmes under cohesion policy in conformity with the broad guidelines set out in the financial perspective.
Les conclusions du troisième rapport sur la cohésion présentent une proposition détaillée concernant les priorités et le système de mise en oeuvre des programmes de la nouvelle génération dans le cadre de la politique de cohésion, en conformité avec les grandes orientations définies dans les perspectives financières.

25. Considers that while the evaluations of cohesion policy programmes over the 2007-2013 period co-financed by the ERDF and the Cohesion Fund show good overall awareness in the Member States of the gender equality requirement when setting up such programmes (70 % ), they also indicate that gender equality is by no means effectively integrated into the programmes through clear identification of problems or quantified targets (less than 8 %); calls on the Commission to further improve Member States’ reporting systems by introducing and utilising indicators so as to make it possible to assess the support provided under cohesion policy for genuine progress on gender equality and to what extent this is being achieved;
25. considère que, bien que les évaluations des programmes relevant de la politique de cohésion pour la période 2007-2013 cofinancés par le FEDER et par le Fonds de cohésion montrent que les États membres sont en général bien conscients de l'obligation de tenir compte de l'égalité entre les hommes et les femmes dans les programmes qu'ils élaborent (70 % ), elles démontrent également que cette égalité ne se traduit nullement dans les programmes par un recensement clair des problèmes ou des objectifs chiffrés (moins de 8 %); invite la Commission à améliorer davantage les systèmes de communication d'informations des États membres en prévoyant et en utilisant des indicateurs permettant de déterminer si l'aide fournie au titre de la politique de cohésion contribue réellement à faire progresser l'égalité des sexes et, dans l'affirmative, dans quelle mesure;

14. Is of the opinion that the new rules should not have a restrictive impact on investment in and growth of regions as they move from the less developed to the more developed category; is aware that certain regions eligible for State aid under the current system might not meet the zoning criteria of the RAG in the future period and might face exclusion from the zoning scheme; believes that those regions should have a special safety regime, similar to that for transition regions under Cohesion Policy, which would provide for more consistency between the Cohesion Policy regulations 2014 - 2020 and competition rules and would allow Member States to cope with their new situation; in this regard proposes that the regions considered as ‘a’ regions in the period 2007 - 2013 should have the predefined status of ‘c’ regions for the period 2014-2020; asks the Commission to ensure the possibility of increasing the maximum aid intensity in former ‘a’ regions including the statistical effect regions, and in “c”‘’ regions, accordingly;
14. estime que les nouvelles règles ne devraient pas avoir un impact restrictif sur l'investissement et la croissance des régions qui passent de la catégorie moins développée à la catégorie plus développée; est conscient du fait que certaines régions éligibles à des aides d'État en vertu du système actuel risquent de ne plus satisfaire aux critères de zonage des lignes directrices concernant les AEFR au cours de la prochaine période et pourraient se trouver exclues du système de zonage; estime que ces régions devraient disposer d'un régime de sécurité particulier, analogue à celui prévu pour les régions en transition au titre de la politique de la cohésion, qui assurerait une plus grande cohérence entre les règlements relatifs à la politique de cohésion 2014-2020 et les règles de concurrence, et qui permettrait aux États membres de faire face à leur nouvelle situation; propose, à cet égard, que les régions considérées comme des régions "a" pendant la période 2007-2013 se voient attribuer le statut prédéfini de régions "c" pour la période 2014-2020; demande à la Commission de veiller à ce qu'il soit possible de relever en conséquence l'intensité maximale de l'aide dans les anciennes régions "a", y compris les régions touchées par l'effet statistique, ainsi que dans les régions "c";

It is necessary to allocate funds to rural development under cohesion policy, because the second pillar of common agricultural policy is moving its activity to greening, ‘ecologicalisation’, environmental matters, agricultural development and processing.
Il est nécessaire d’allouer des fonds au développement rural au titre de la politique de cohésion, parce que le deuxième pilier de la politique agricole commune est en train d’évoluer vers des activités plus vertes, l’écologisation, les questions d’environnement, ainsi que le développement et les processus agricoles.

11. Rejects all attempts to introduce new conditions - such as criteria relating to politico-economic commitment - for the granting of financial resources under cohesion policy that would tend to restrict access to it even further, especially for the convergence regions; believes that per capita GDP should remain the basic indicator for eligibility under the Union's cohesion policy;
11. rejette toute tentative d'introduire de nouvelles conditions – telles que des critères de développement politico-économiques – à l'attribution de ressources financières dans le cadre de la politique de cohésion, qui restreindraient encore l'accès à cette politique, notamment pour les régions de la convergence; considère que le PIB par habitant doit continuer à être utilisé comme indicateur de base de l'éligibilité pour la politique de cohésion de l'UE;

Under cohesion policy, geography matters.
Dans le cadre de la politique de cohésion, cet aspect géographique est important.

- the key objective is to identify Community priorities for support under cohesion policy with a view to strengthening synergies with, and helping to deliver, the Lisbon strategy as defined by the integrated guidelines for growth and jobs.
- l’objectif principal est d’identifier les priorités communautaires en matière de soutien dans le cadre de la politique de cohésion, en vue de renforcer les synergies avec la stratégie de Lisbonne et de permettre sa mise en œuvre, conformément aux lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi.