Vertaling van "under commissioner monti " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Exchange of Notes between the United Kingdom and the United States concerning the acceptance of the report of the Commissioners to complete the award under the Convention of January 24, 1903, concerning the Boundary Line between Alaska and the British Nor
Échange de Notes entre le Royaume-Uni et les États-Unis concernant l'acceptation du rapport présenté par les commissionnaires en complément de la sentence rendue en vertu de la Convention du 24 janvier 1903 concernant la ligne frontière entre l'Alaska et

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under Commissioner Monti's leadership, the Commission has not only maintained its responsibility for constant and vigorous monitoring of distortions in competition; it has also undertaken an ambitious far reaching programme of review reorganisation and renewal of the rules and practical arrangements governing anti-trust policy, the merger control regime and state aid controls.
Sous l'égide du commissaire Monti, la Commission n'a pas seulement maintenu sa responsabilité en ce qui concerne le contrôle constant et rigoureux des distorsions de concurrence, elle a également entrepris un programme vaste et ambitieux de réorganisation et de renouvellement des dispositions et des arrangements pratiques qui réglementent la politique anti-trust, le régime du contrôle des concentrations et les contrôles des aides d'État.

1. Welcomes the XXXIIIrd report on Competition Policy, which highlights the major structural reforms of competition policy and enforcement taken forward under Commissioner Monti's leadership;
1. se félicite du XXXIII rapport sur la politique de concurrence, qui met en lumière les importantes réformes structurelles de la politique de concurrence et de sa mise en œuvre, qui sont intervenues sous la direction du commissaire Monti;

1. Welcomes the XXXIIIrd report on Competition Policy, which highlights the major structural reforms of competition policy and enforcement taken forward under Commissioner Monti's leadership;
1. se félicite du XXXIII Rapport sur la politique de concurrence, qui met en lumière les importantes réformes structurelles de la politique de concurrence et de sa mise en œuvre, qui sont intervenues sous l'égide du commissaire Monti;

The decision that is supposedly worthy of criticism was not taken by the Commission under Mr Barroso, but by the Commission under Mr Prodi, and was within Commissioner Monti’s sphere of responsibility.
La décision prétendument critiquable n’a pas été prise par la Commission Barroso mais par la Commission Prodi, et relevait du domaine de compétence du commissaire Monti.

15. Welcomes the progress towards implementing Commissioner Monti's programme for modernising the Commission's anti-trust rules, with its increased focus on investigation and penalising hard-core cartels, but expresses its concern that the 2003 Report on Competition Policy does not appear as yet to demonstrate any significant reduction in the backlog of cases under investigation by the Commission;
15. se félicite des progrès accomplis en matière de mise en œuvre du programme du commissaire Monti pour la modernisation des dispositions de la Commission contre les ententes et les positions dominantes avec une focalisation accrue sur l'investigation et la pénalisation des ententes caractérisées, mais exprime sa préoccupation devant le fait que le rapport 2003 sur la politique de concurrence ne fait toujours pas apparaître une réduction significative du nombre d'affaires en suspens, à l'examen devant la Commission;

The Commission wishes, however, to continue its dialogue with France and will thus give it one last chance before issuing the order. It has authorised Commissioner Monti, in agreement with the Commission's President, to adopt and implement the suspension order by 22 September unless the French authorities undertake publicly not to take any steps involving, automatically and irreversibly, the acquisition by the French State of a stake in the Alstom group without the Commission's prior approval under the state aid rules.
Cependant la Commission a voulu continuer ces discussions avec la France et ainsi donner une dernière chance au dialogue avant de délivrer cette injonction: La Commission a habilité le Commissaire Monti, en accord avec le Président de la Commission Européenne, à adopter et mettre en exécution l'injonction de suspension au plus tard le 22 septembre 2003, sauf si les autorités françaises s'engagent publiquement à ne pas mettre en exécution des mesures qui impliqueront automatiquement et de manière irréversible une participation de l'Etat aux fonds propres du groupe Alstom sans approbation préalable de la Commission selon les règles en matière d'aides d'Etat.

With ten more days to go before the 25 July date for the transposition of the new Framework Directive for electronic communications networks and services, Commissioners Liikanen and Monti will tomorrow host a workshop in Brussels. This workshop will focus on the Commission's oversight role under Article 7 of the Framework Directive.
À dix jours du 25 juillet, date de la transposition de la nouvelle directive-cadre relative aux réseaux et services de télécommunications électroniques, les commissaires Liikanen et Monti accueilleront demain à Bruxelles un atelier consacré au rôle de surveillance dévolu à la Commission en vertu de l'article 7 de ladite directive.

Following the inquiry into leased lines launched on 22 October 1999 (IP/99/786), mobile roaming is the second of the three areas to be examined as part of the telecommunications sector inquiry under the responsibility of competition Commissioner Monti.
Après l'enquête sur les lignes louées lancée le 22 octobre 1999 (IP/99/786), les services d'itinérance mobiles constituent le deuxième des trois domaines qui seront examinés dans le cadre de l'enquête sur le secteur des télécommunications menée sous la responsabilité du commissaire chargé de la concurrence, Mario Monti.

-Taxation of savings With regard to this third element of the fiscality package, Commissioner MONTI confirmed that his Institution will table shortly a proposal for a directive concerning taxation of savings based on the "coexistence model", under which each Member State would either operate a withholding tax or provide information on savings income to other Member States.
-Fiscalité de l'épargne En ce qui concerne ce troisième volet du paquet fiscal, le Commissaire MONTI a confirmé que son institution présenterait d'ici peu une proposition de directive en matière de fiscalité de l'épargne fondée sur le modèle dit de la "coexistence", dans le cadre duquel chaque Etat membre appliquerait une retenue à la source ou fournirait aux autres Etats membres des informations sur les revenus de l'épargne.

During his visit to London on 24 February 1995, Commissioner Mario Monti met with the following Ministers: - Mr Jonathan Evans Parliamentary Under Secretary of State - DTI - Mr Ian Taylor Parliamentary Under Secretary of State for Trade and Technology - DTI - Mr Michael Heseltine President of the Board of Trade - Rt Hon Kenneth Clarke, Chancellor of the Exchequer.
Lors de sa visite à Londres le 24 février 1995, M. Mario Monti, membre de la Commission, a rencontré les ministres suivants: - M. Jonathan Evans, secrétaire d'État au ministère du commerce et de l'industrie; - M. Ian Taylor, secrétaire d'État au ministère du commerce et de l'industrie chargé du commerce et de la technologie; - M. Michael Heseltine, président du Board of Trade; - M. Kenneth Clarke, chancelier de l'échiquier.