Traduction de «under conditions laid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

under the conditions laid down in a separate Protocol
dans les conditions définies à un Protocole sépare

under the conditions laid down in ...
dans les conditions prévues dans ...

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...
Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

use fire engine under emergency conditions | use fire truck under emergency conditions | drive firetruck under emergency conditions | propel fire engine under emergency conditions
conduire un camion de pompiers dans des situations d'urgence

handle motor vehicles under demanding conditions | test a motor vehicle under demanding conditions | handle motorised vehicles under demanding conditions | test motor vehicles under demanding conditions
soumettre des véhicules à moteur à des essais en conditions difficiles

International Conference on Port and Ocean Engineering under Arctic Conditions [ POAC | Sixth International Conference on Port and Ocean Engineering under Arctic Conditions ]
Conférence internationale sur le génie maritime dans l'Arctique [ POAC | Sixième Conférence internationale sur le génie maritime dans l'Arctique ]

operate ambulance in non-emergency conditions | steer ambulance in non-emergency conditions | drive ambulance under non-emergency conditions | operate ambulance under non-emergency conditions
conduire une ambulance en situation non urgente

Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia
Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

"The Commission may, within the limits and under conditions laid down by the Council acting by a simple majority in accordance with the provisions of the Treaties, collect any information and carry out any checks required for the performance of the tasks entrusted to it".
"Pour l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées, la Commission peut recueillir toutes informations et procéder à toutes vérifications nécessaires, dans les limites et conditions fixées par le Conseil, statuant à la majorité simple, en conformité avec les dispositions des traités".

Also in the statement, the Commission considered, on the one hand, that representatives of the European GNSS Supervisory Authority, the European Space Agency as well as the SG/HR should be involved as observers in the work of the expert group under the conditions laid down in its rules of procedure and, on the other hand, that agreements concluded by the European Community may provide for the participation of representatives of third countries in the work of the expert group under conditions laid down in its rules of procedure.
Toujours dans la même déclaration, la Commission a estimé, d’une part que des représentants de l’autorité européenne de surveillance GNSS, de l’Agence spatiale européenne et du SG/HR devraient être associés en tant qu’observateurs aux travaux du groupe d’experts selon les conditions fixées dans son règlement intérieur, d’autre part que les accords conclus par la Communauté européenne peuvent prévoir la participation de représentants de pays tiers aux travaux du groupe d’experts selon les conditions fixées dans son règlement intérieur.

4. In the case of a credit agreement under which payments made by the consumer do not give rise to an immediate corresponding amortisation of the total amount of credit, but are used to constitute capital during periods and under conditions laid down in the credit agreement or in an ancillary agreement, the information required under paragraph 2 shall include a clear and concise statement that such credit agreements do not provide for a guarantee of repayment of the total amount of credit drawn down under the credit agreement, unless such a guarantee is given.
4. Dans le cas d'un contrat de crédit en vertu duquel les paiements effectués par le consommateur n'entraînent pas immédiatement un amortissement correspondant du montant total du crédit, mais servent à reconstituer le capital aux périodes et dans les conditions prévues par le contrat de crédit ou par un contrat accessoire, l'information requise en vertu du paragraphe 2 comporte une déclaration claire et concise selon laquelle les contrats de crédit de ce type ne comportent pas de garantie de remboursement du montant total du crédit prélevé au titre de contrat de crédit, sauf si une telle garantie est donnée.

5. In the case of a credit agreement under which payments made by the consumer do not give rise to an immediate corresponding amortisation of the total amount of credit, but are used to constitute capital during periods and under conditions laid down in the credit agreement or in an ancillary agreement, the pre-contractual information required under paragraph 1 shall include a clear and concise statement that such credit agreements do not provide for a guarantee of repayment of the total amount of credit drawn down under the credit agreement, unless such a guarantee is given.
5. Dans le cas d'un contrat de crédit en vertu duquel les paiements effectués par le consommateur n'entraînent pas immédiatement un amortissement correspondant du montant total du crédit, mais servent à reconstituer le capital aux périodes et dans les conditions prévues par le contrat de crédit ou par un contrat accessoire, l'information précontractuelle requise en vertu du paragraphe 1 comporte une déclaration claire et concise selon laquelle les contrats de crédit de ce type ne garantissent pas le remboursement du montant total du crédit tiré au titre du contrat de crédit, sauf si une telle garantie est donnée.

agreements concluded by the European Community may provide for the participation of representatives of third countries in the work of the expert group under conditions laid down in its rules of procedure.
les accords conclus par la Communauté européenne peuvent prévoir la participation de représentants de pays tiers aux travaux du groupe d'experts selon les conditions fixées dans son règlement intérieur.

- agreements concluded by the European Community may provide for the participation of representatives of third countries in the work of the expert group under conditions laid down in its rules of procedure.
- les accords conclus par la Communauté européenne peuvent prévoir la participation de représentants de pays tiers aux travaux du groupe d'experts selon les conditions fixées dans son règlement intérieur.

These laissez-passer shall be issued to officials and other servants under conditions laid down in the Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of other servants of the Union.
Ces laissez-passer sont délivrés aux fonctionnaires et autres agents dans les conditions fixées par le statut des fonctionnaires et le régime des autres agents de l'Union.

These laissez passer shall be issued to officials and other servants under conditions laid down in the Staff Regulations of officials and the Conditions of Employment of other servants of the Communities.
Ces laissez-passer sont délivrés aux fonctionnaires et aux autres agents dans les conditions fixées par le statut des fonctionnaires et le régime des autres agents des Communautés.

Member States may authorise part-time training under conditions laid down by the competent authorities; those authorities shall ensure that the overall duration, level and quality of such training is not lower than that of continuous full-time training;
les États membres peuvent autoriser la formation à temps partiel, dans des conditions prévues par les autorités compétentes; celles-ci veillent à ce que la durée totale, le niveau et la qualité de cette formation ne soient pas inférieurs à ceux de formations à plein temps en continu;

4. Without prejudice to the principle of full-time training , Member States may authorise part-time training in general practice, under conditions laid down by the competent national authorities.
4. Sans préjudice du principe de formation à temps plein, les États membres peuvent autoriser une formation à temps partiel en médecine générale au conditions définies par les autorités nationales compétentes